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Procès Verbal - DELB 20170576
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170576)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi seize octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 octobre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : Sandrine DUNOYER, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Malika CHERRIERE et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Virginie CHEVRIER et Agnès CANAYER.
Nathalie NAIL a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h35 et a ensuite donné pouvoir à Jean-louis JEGADEN.
Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h40 et a ensuite donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Jean-Louis JEGADEN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Solange GAMBART a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Fanny DROCOURT.
Philippe FOUCHE-SAILLENFEST a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h25 et n’était pas représenté auparavant.
Damien LENOIR était excusé et a donné pouvoir à Philippe FOUCHE-SAILLENFEST. Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient absents mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170576
BATIMENTS - MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE DE CATEGORIE A ET B ET MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - AVENANTS DE PROLONGATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
VU la délibération n° 20130683 du conseil municipal du 23 septembre 2013 autorisant la signature des marchés avec l’entreprise Promat Sécurité pour la maintenance des systèmes incendie de catégorie A et B et moyens de secours contre l’incendie ;
VU les marchés nos 7.3.089 et 7.3.090 notifiés à la société Promat Sécurité le 16 octobre 2013 ;
CONSIDERANT
- qu’il est nécessaire de prolonger de trois mois la durée d’exécution de chacun des lots du marché pour la partie dépannages et réparations (prix unitaires) ;
- que la conclusion d’avenants est rendue nécessaire ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 octobre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les avenants prolongeant de trois mois la durée des marchés avec la société Promat Sécurité sise 68 boulevard Jules Durand, au Havre.
Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 24 octobre 2017
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 24/10/2017
Publié le 24/10/2017