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Conseil Municipal - 25.033 Remplacement d un membre à la CCSPL
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.033 Remplacement d un membre à la CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne -— Conseil municipal du 27 mai 2025 — Délibératio:
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20250527-2025-033-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025
N#25.033 7 7
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 25.033
REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) AU TITRE DES REPRESENTANTS
DES ASSOCIATIONS LOCALES
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mai à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 20 mai 2025 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de
Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 23
Absents représentés : 6
Absents : 4
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François Xavier COMBASSON, Frédérique
LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques
CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean Louis MAGOUTIER, Marie-Aude
CHAPON, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Michel MONGE, Rudya
CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean François PEYROUX, Franck DREUX,
Florence COCHE, Gautier VARITILLE, Denis PLUVY, Françoise
SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Olivier
COPPENS
ABSENTS REPRESENTES :
Evelyne MORILLON donne pouvoir à Marie Aude CHAPON
François PASTRE donne pouvoir à Sandrine CHADIER
Natacha PERRIN donne pouvoir à Rudya CHEZE
Robert JUTTET donne pouvoir à Jean François PEYROUX
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Sébastien GIRARDET
Julien JOURNET donne pouvoir à Véronique HARTMANN
ABSENTS
Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY, Anne-Marie
BUKOWSKI AVELLAN
Ont été désignés secrétaires de séance :
Sébastien GIRARDET — Ahmed KHALADI
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-4 et L. 1413-1 ;
Vu la délibération N°20.50 en date du 21 septembre 2020 fixant la composition de la commission
consultative des services publics locaux de la commune (CCSPL)
Considérant que Monsieur Cisternino, membre de la CCSPL, a quitté ses fonctions de Président de
l'ASC Foot et n'est plus membre de l'association, Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20250527-2025-033-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025
N°25.033 Commune de Craponne — Conseil municipal du 27 mai 2025 — Délibératio!
Considérant qu'il convient, par conséquence, de procéder à son remplacement au sein de la CCSPL,
Vu l'avis favorable de la commission « Ressources humaines - finances » du 13 mai
2025.
EXPOSE
Créée en application des dispositions de l'article L 1413-1 du Code Général
des Collectivités
Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CSPL) est une instance qui
examine annuellement l'ensemble des services publics que la commune confie à un tiers par
Convention de Délégation de Service Public ou qu'elle exploite en régie dotée de l'autonomie financière.
Selon l'article L.1411- 4 du CGCT « les assemblées délibérantes des collectivités, de leurs groupements
et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public
après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue àl’article
L 1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les
caractéristiques des
prestations que doit assurer le délégataire ».
Par délibération n°20.50, le Conseil municipal a fixé le nombre et désigné les membres de la CCSPL.
La CCSPL est composée de :
- son Président (Mme le Maire)
- 5 conseillers municipaux titulaires et 5 suppléants
- 4 représentants d'associations locales
Monsieur Cisternino en sa qualité de Président de l'ASC Foot avait été désigné
pour siéger à la
commission en tant que représentant des associations. Celui-ci ayant quitté ses fonctions et n'étant plus
membre de l'association, il convient de pourvoir à son remplacement.
Il est proposé de désigner Madame Pascale Bourgin, Présidente de l'association
Craponne Solidarité,
en remplacement de M. Cisternino.
Il est rappelé qu'en applicable de l'article L2121-21 du CGCT le vote s'effectue à
bulletin secret sauf si
le conseil municipal en décide autrement.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal
4. Décide de procéder à main levée
2. Désigne Madame Bourgin, Présidente de l'association Craponne Solidarité
en qualité de
représentante des associations locales au sein de la Commission consultative des services
publics locaux en remplacement de Monsieur Cisternino.
3. Modifie en ce sens la composition de ladite commission fixée par délibération
N° 20.50 du 21
septembre 2020. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20250527-2025-033-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025 Dale de réception préfecture : 03/06/2025
N°25.033
Sandrine CHADIER
ires de séance :
Sébastien! Ahmed KHALADI
Publié le
1 0 JUIN 205