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Déliberation - dcm 19 ccspl remplacement membre
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 19 ccspl remplacement membre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 4
RE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE _ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 29 JUIN 2021
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 32 jusqu’au point n°8 — 31 du point n° 9 au point n°20. Représentés: 3
Excusé : /
Absent : aucun jusqu’au point n°8 - 1 à partir du point n° 9
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de CHiLLy-MazaRIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS : MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU,
M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD,
ADIJOINTS ; MM. SERRES, HAMONIC, MMEs BOUGE, MICHON, YENKETRAMDOO, MORIEZ,
MM. PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, BOUKOUNA, DEBBI, MME HADJIAT, M. FERYN,
MME TERRINE; MME CINOSI-GIRARD, MM. BOUCHE, RIBEIRO-CAPITAO, MMESs LACARRIERE-
FARGES JUSQU’AU POINT N°8, LEANZA, M. RODRIGUES, MME BERNIER, FORMANT LA MAJORITE DES
MEMBRES EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS :
MME NAOUM-GHAZIEFF rec ocscsosee POUVOIR …À M. DEBBI
M. SOUSA ous cusnve sos nee sos oosmomsenens nos one Pouvoir À M. RICCARDI
MME SICSIC nes oe os sosnne sos vosaa ses es ve o POUVOIR A MME CINOSI-GIRARD
EXCUSÉ : /
ABSENTE : C. LACARRIERE-FARGES À PARTIR DU POINT N°9
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Kenza HADJIAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir
ces fonctions qu'elle a acceptées.
D212906-19
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) : remplacement d’un membre.
EEE EEE SE
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20210629-D212906-19-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021 N° D212906-19
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL): REMPLACEMENT
D'UN MEMBRE.
RAPPORTEUR : RAFIKA REZGUI
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Par délibération du 14 décembre 2020, le conseil municipal de la ville de Chilly-Mazarin a désigné les
membres de la commission consultative des services publics locaux.
A la suite de la démission de Madame Antoinette DI LUCA, conseillère municipale de la majorité et
membre titulaire de la commission précitée, il y a lieu de la remplacer.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation d’un nouvel élu municipal au
sein de la commission consultative des services publics locaux.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1413-1 et L. 2121-21,
VU la délibération n° D201412-6 du 14 décembre 2020 relative à la création et à la désignation des
membres de la commission consultative des services publics locaux,
CONSIDERANT que la délibération du 14 décembre 2020 précitée a notamment désignée Madame
Antoinette Di LUCA comme membre titulaire de la commission consultative des services publics
locaux pour la majorité municipale,
CONSIDERANT qu'à la suite de la démission de Madame Antoinette DI LUCA, conseillère municipale
de la majorité, il y a lieu de désigner un nouvel élu afin de la remplacer au sein de cette commission,
CONSIDERANT que la désignation des membres de la commission consultative des services publics
locaux doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret,
CONSIDERANT qu'il est proposé la candidature de Monsieur David RICCARDI,
DÉLIBÈRE
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-12 du CGCT, de
ne pas procéder au scrutin secret, et DESIGNE, en remplacement de Madame Antoinette DI LUCA,
Monsieur David RICCARDI comme membre titulaire de la commission consultative des services publics locaux.
ARTICLE 2 : PRECISE que les autres membres de cette commission restent inchangés.
Résultat du vote : UNANIMITE.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Extrait certifié conforme.
HD, Chilly-Mazarin, le 29 juin 2021
La Maire,
GE
TT
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20210629-D212906-19-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021