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REGLEMENT INTERIEUR des services périscolaires 2025-2026

Restaurant scolaire et Accueil de loisirs périscolaire matin et soir et Mercredi de Fleurieu

à La campagne d’inscription pour tous les services périscolaires aura lieu du 4 juin au 25 juin Les dossiers sont nominatifs, individuels et valides pour l’année 2025-2026 uniquement, il n’y a pas de reconduction tacite d’inscription d’une année scolaire sur l’autre.

à Le règlement intérieur est commun à tous les services périscolaires de Rochetaillée sur Saône. Il est applicable pour toute demande d’inscription sur l’année scolaire 2025-2026 et reste valable pour toute la durée de celle-ci. Il est basé sur un fonctionnement normal des services et pourra être modifié afin de se conformer aux consignes gouvernementales et aux exigences.

à Les documents à préparer :

1- Attestation assurance 2025-2026 ; 2- Copie vaccins 3- PAI / PPS (enfants concernés uniquement) ; 4- Attestation de QF ; 5- Justificatif employeur (-3 ans resto scolaire uniquement)

à Protocole d’inscription :

Restaurant scolaire Accueil de loisirs périscolaire matin et soir Mercredi de Fleurieu

Étape 1 : Remplir le document “Dossier inscription

restaurant scolaire 2025-2026”

Étape 2 : Ajouter les pièces justificatives :

assurance 2025-2026, vaccins, PAI ou PPS, QF, justificatif

employeur pour les -3ans

Étape 3 : Grouper en 1 fichier PDF et le nommer :

NOM-prénom de l’enfant

Étape 4 : Envoyer le fichier par messagerie :

Dossier-Unique.ServicesPeriscolaires@mairie-

rochetaillee.fr

En cas d’impossibilité le dossier peut être déposé dans la

boite aux lettres du restaurant scolaire côté école

élémentaire.

Vos pièces justificatives sont ensuite vérifiées par la

directrice du service. Seul le dépôt complet des pièces

demandées dans les délais vous garantit l’accès au portail

de réservation.

Étape 5 : Réserver les repas de votre enfant via le portail

numérique Ropach pour l’année scolaire.

! " # $ Création et utilisation de l’Espace Famille

% Vous ne possédez pas encore d’Espace Famille ?

Étape 1 : Envoyez un e-mail au(x) service(s) concerné(s) :

& ' ( ) * + , rochetaillee.animation@alfa3a.org & ' ( ) * + , fleurieu.animation@alfa3a.org Objet : Demande d’ouverture d’un Espace Famille – Rentrée 2025

Veuillez indiquer dans votre message : Nom et prénom du parent - Adresse postale - Numéro de téléphone - Adresse e-mail souhaitée pour la connexion

Le ou les directeurs du service concerné procéderont à la création de votre Espace Famille et vous transmettront un lien pour votre première connexion.

% Votre Espace Famille est créé ?

Étape 2 : Connectez-vous à votre Espace Famille via le lien transmis. Étape 3 : Complétez l’ensemble des informations demandées. Vous pouvez ajouter un ou plusieurs enfants Étape 4 : Déposez les justificatifs suivants (au format numérique) :

- Fiche sanitaire

- Attestation d’assurance 2025-2026

- Carnet de vaccination

- Documents PAI/PPS si besoin

- Attestation de quotient familial

! " # $ Attention : La validation de votre dossier par le directeur du service ne sera effective qu’une fois l’ensemble des documents fournis. Seule une démarche complète dans les délais garantit l’accès au portail de réservation.

Étape 5 : Effectuez vos réservations pour l’année scolaire directement depuis votre Espace Famille. Une confirmation ou une notification de mise en liste d’attente vous sera ensuite envoyée.

à Conditions pouvant bloquer votre demande d’inscription :

Dossier incomplet – dossier complet mais envoyé hors délais (il n’a donc pu être traité avant les vacances scolaires) – factures impayées sur un service périscolaire

à Documents et informations :

Rendez-vous sur le site internet de la commune : https://www.rochetaillee-sur-saone.fr/enfance-et-education/inscription-rentree-septembre-2025/services-periscolairesRèglement Intérieur 2025-2026 des services Périscolaires : Restaurant Scolaire et Accueil de loisirs périscolaire 2

Sommaire

Article 1 – Présentation des services

Restaurant scolaire Accueil de loisirs périscolaire matin et soir

! " # $ Fonctionnement du restaurant scolaire

Le Restaurant scolaire municipal est situé dans l’enceinte de l’école. Le service fournit les repas de midi aux enfants dès le 1er jour quand les parents en ont fait la demande. Les menus sont élaborés par un traiteur et affichés à l’entrée de l’école. De 11h30 à 13h20, le personnel assure la surveillance des enfants sous l’entière responsabilité de la Mairie. L’équipe est dirigée par Mme Armagnac Virginie.

L’appel est effectué à 11h20 pour l’école maternelle, à 11h30 pour l’école élémentaire. Cet appel est corrigé des absences du jour. S’il advenait qu’un enfant manque à l’appel sans justification, les agents contactent téléphoniquement les parents ou la personne figurant dans le dossier de l’enfant.

Déroulement : L’équipe invite les enfants à passer aux toilettes et à se laver les mains avant chaque début et fin de service. Ils veillent au bon déroulement des repas avec une surveillance active en mettant l’accent sur l’hygiène et l’éducation au goût. Ils incitent les enfants à observer une attitude et une tenue correcte dans le calme.

La spécificité de la maternelle : Les plus jeunes bénéficient d’une attention particulière : ils mangent au premier service et sont aidés dans la prise des repas.

Le moment récréatif

Dans la mesure du possible, le moment récréatif est accompagné par un encadrement de jeux, bricolage, lecture, animation sportive, débat, jardinage ... sur la base du volontariat de l’enfant. Des temps de jeux libres sont systématiquement proposés.

! " # $ Fonctionnement de l’Accueils de Loisirs

L’Accueil de Loisirs est agréé par la DRDJSCS du Rhône, dans le respect des exigences réglementaires en vigueur. Pour l’accueil des enfants de moins de 6 ans, un avis des services de santé - PMI est requis et pris en compte. La gestion des structures est confiée à l’association ALFA3A, mandatée à cet effet par la municipalité.

Les équipes d’animation conçoivent un projet pédagogique, qui définit les objectifs éducatifs, les méthodes et les moyens mis en œuvre. Ce projet est révisé régulièrement afin de s’adapter aux besoins des enfants et à l’évolution de la structure. Il est accessible à la consultation pour les familles.

L’Accueil de Loisirs est avant tout un espace de détente, de découverte et de socialisation, respectueux du rythme et des besoins de chaque enfant. Plusieurs pôles d’activités en accès libre sont mis à disposition (coin lecture, jeux de société, dessin, etc.).

Les enfants peuvent participer aux activités et projets proposés par l’équipe d’animation, et sont encouragés à exprimer leurs envies, à être force de proposition et à s’investir dans la vie du centre.

Des sorties ou animations extérieures peuvent également être organisées : déplacements à pied, en transports en commun (TCL) ou en car.

⚠ Important : En procédant à l’inscription de leur enfant, les responsables légaux autorisent sa participation à l’ensemble des activités, animations et sorties proposées.

La Pause Cartable inclus dans le l’accueil de loisirs du soir pour les enfants du CE1 au CM2

Un temps « Pause cartable » est mis à la disposition des enfants de CE1 à CM2 sur le temps de l’accueil de loisirs périscolaire. Ils ont la possibilité de faire leurs devoirs en autonomie les lundis et jeudis soir jusqu’à 45 minutes. Seuls les enfants restant jusqu’à 18h peuvent en bénéficier Les animateurs récupéreront les enfants dans la cour de l’école élémentaire dès la sortie des classes à 16h30 pour un temps récréatif. Ensuite, un espace sera mis à leurs dispositions afin de travailler dans les meilleures conditions possibles sous la surveillance d’un animateur. Nous rappelons que ce fonctionnement n’est ni du soutien, ni de l’aide aux devoirs mais un temps de travail autonome. En cas d’une trop grande affluence au service complémentaire de la pause cartable, une priorisation des élèves sera effectuée par le service en fonction de l’assiduité au service et du niveau de classe dans l’ordre suivant CM2 – CM1 – CE2 – CE1.

Page 2 : Article 1 – Présentation des services

Page 3 : Article 2 – Fonctionnement général : ouverture et horaires

Informations RGPD

Page 4 : Article 3 – Conditions et modalités d'inscription

Page 5 : Article 4 - Participation financière des familles

Page 6 : Article 5 – Facturation

Page 7 : Article 6 – Annulation et absence

Page 8 : Article 7 - Départ et retard

Page 9 : Article 8- Assurance et responsabilité

Page 9 : Article 9 - Santé

Page 10 : Article 10 - Règles et sanctions

Page 10 : Article 11 – Consignes

NOUVEAUTÉ 202

3Règlement Intérieur 2025-2026 des services Périscolaires : Restaurant Scolaire et Accueil de loisirs périscolaire 3

Article 2 – Fonctionnement général : ouverture annuelle et horaires

Les services de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs périscolaire se mettent en place du premier au dernier jour de l’année scolaire sur réservation. L’option pause cartable pour les CE1 au CM2 inclus dans l’offre du périscolaire débutera le 16/09/2025 et se terminera le 20/06/2026.

Attention : Le périscolaire du matin ne peut juridiquement pas accueillir les enfants avant l’ouverture à 7h30, même si l’équipe est présente. Les enfants, même s’ils sont seuls, restent donc sous la responsabilité des familles jusqu’à l’ouverture à 7h30. Ainsi les enfants peuvent être déposés entre 7h30 et 8h10 au plus tard.

Informations RGPD :

Vos données personnelles sont collectées, traitées et transmises dans le cadre strict de l’exécution et du suivi de la prestation d’accueil de votre enfant. Le dossier d’inscription est unique et centralisé, toutefois la demande d’inscription aux services (cadre en haut de la fiche de renseignement) entraine automatiquement la transmission d’une copie du dossier (numérique et/ou papier) aux services concernés.

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

7h30/8h30 Accueil de loisirs périscolaire Accueil de loisirs périscolaire

Voir Règlement

intérieur

« mercredis de

Fleurieu »

Accueil de loisirs

périscolaire

Accueil de loisirs

périscolaire

8h30/11h30 Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire

11h30/13h20 Restaurant Scolaire Restaurant Scolaire Restaurant Scolaire Restaurant Scolaire

13h20/16h30 Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire

16h30/18h30 Accueil de loisirs périscolaire avec pause cartable Accueil de loisirs périscolaire Accueil de loisirs

périscolaire avec pause

cartable

Accueil de loisirs

périscolaire

Restaurant scolaire Accueil de loisirs périscolaire matin et soir

Vos données personnelles sont traitées et conservées pour une durée de deux ans à compter de la fin d’année scolaire concernée exception faites des données relevant du trésor public (concernant la facturation) archivées selon leurs exigences.

En application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27/04/2016, vous pouvez exercer vos droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) en vous adressant à resto.scolaire@mairie- rochetaillee.fr.

! " # $ Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées exclusivement dans le cadre de la mission confiée par la Mairie de Rochetaillée-sur-Saône à l’association Alfa3a pour la gestion de l’accueil périscolaire.

- . Durée de conservation : 10 ans à partir de la dernière réservation. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, etc.) en contactant :

& ' ( ) * + , dpo@alfa3a.org

En cas de non-respect de la réglementation, un recours est possible auprès de la CNIL.

🖥 Les données sont gérées via un logiciel partagé entre les accueils Alfa3a de Collonges-au-Mont-d’Or, Fleurieu-sur-Saône et Rochetaillée-sur-Saône

Droit à l’image : Le droit à l’image et à l’enregistrement de la voix de votre enfant est organisé indépendamment par chaque service périscolaire.Règlement Intérieur 2025-2026 des services Périscolaires : Restaurant Scolaire et Accueil de loisirs périscolaire 4

Article 3 – Conditions et modalités d'inscription

Restaurant scolaire Accueil de loisirs périscolaire matin et soir

Conditions

d’admission

• Être scolarisé à l'école publique Jean Raine de Rochetaillée sur Saône • Avoir déposé un dossier complet et être à jour des règlements dus à tous les services y compris l’accueil de loisirs du mercredi Être âgé de 3 ans révolus

– de 3 ans, demande de dérogation uniquement pour le restaurant scolaire Être âgé de 3 ans révolus

Être en CE1 /CE2/CM1/CM2 pour bénéficier de l’option pause cartable

Contenu du

dossier

d’inscription

! " # $ Dossier d’Inscription restaurant scolaire

• Un « dossier inscription restaurant scolaire 2025-2026 » par enfant

datée et signée au recto et au verso.

• Une attestation d’assurance responsabilité civile pour 2025-2026

• Une photocopie des vaccinations qui doivent être à jour

• Une photocopie du PAI signé par le médecin traitant et fourni à

l’établissement scolaire ou du PPS mis en place à l’école.

• Attestation du Quotient Familial

• Un justificatif pour la dérogation des enfants de moins de 3 ans

(certificat de l’employeur, attestation sur l’honneur pour les indépendants)

! " # $ Dossier d’Inscription – Dématérialisé

Le dossier d’inscription est désormais entièrement dématérialisé. Pour y accéder, vous devez impérativement disposer d’un Espace Famille.

% Création de l’Espace Famille :

Envoyez une demande par e-mail à : & ' ( ) * + , rochetaillee.animation@alfa3a.org Objet : Demande de création d’un Espace Famille

Une fois l’espace créé par le service, vous recevrez un lien de connexion. % Connectez-vous à votre Espace Famille pour compléter les

informations demandées et importer les documents suivants (au format numérique) : Fiche sanitaire 2025-2026 ; Attestation d’assurance

responsabilité civile 2025-2026 ; Photocopie du carnet de vaccinations à jour ; Documents médicaux spécifiques : PAI / PPS (si concernés) ;

Attestation de Quotient Familial

! " # $ Aucun accès aux réservations ne sera possible tant que le dossier n’est pas intégralement complété et validé par le service

Dépôt du

dossier

Envoyer le fichier par messagerie :

Dossier-Unique.ServicesPeriscolaires@mairie-rochetaillee.fr

En cas d’impossibilité le dossier peut être déposé dans la boite aux lettres du restaurant scolaire côté école élémentaire.

Uniquement sur l’espace Famille (portail numérique de l’accueil de loisirs)

Traitement

du dossier

Les dossiers complets rendus avant le 25 juin 2025 seront traités par ordre d’arrivée. Les familles doivent ensuite effectuer les réservations via le portail numérique : Ropach pour le restaurant scolaire Espace famille pour l’accueil de loisirs Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte et les familles ne pourront pas réserver. Les dossiers rendus hors délais sont susceptibles de ne pas être traités pour la rentrée et les enfants le cas échant peuvent ne pas être accueillis sur les services avant le 16 septembre 2025.

Modalité

d’inscription

*Inscription annuelle via le portail famille Ropach dès réception du mail de confirmation de validation de votre inscription avant le 1er juillet.

*Inscription occasionnelle : via le portail famille Ropach au plus tard la veille avant 11h.

*Inscription régulière pour l’année : Compléter la semaine type pour garantir votre place à l’année.

*Inscription occasionnelle : Demande possible toute l’année, en fonction des places encore disponibles via l’espace famille.

Contact

Restaurant scolaire : Mme Armagnac Virginie

- Téléphone : 04 72 42 91 49

- & ' ( ) * + ,Messagerie : resto.scolaire@mairie-rochetaillee.fr

- Courrier : 50 quai Pierre Dupont

Portail Ropach : (réservation/annulation/consultation/facturation)

Vous recevrez les informations de connexion et de fonctionnement sur l’adresse mail indiquée comme « mail unique portail Ropach »

Accueil de loisirs Périscolaire : Mr Bastien Segard

- Téléphone : 07 89 57 97 74

- & ' ( ) * + ,Messagerie : rochetaillee.animation@alfa3a.org

- Courrier : 50 quai Pierre Dupont/ Locaux : 70 rue du Musée

Portail Famille : (réservation/annulation/consultation/facturation)

Vous recevrez les informations de connexion et de fonctionnement sur l’adresse mail indiquée.

NOUVEAUTÉ 2025

NOUVEAUTÉ 2025Règlement Intérieur 2025-2026 des services Périscolaires : Restaurant Scolaire et Accueil de loisirs périscolaire 5

Article 4 - Participation financière des familles

Pour votre information, le tarif correspond au quotient de la famille est appliqué dans la mesure où est fourni une attestation du quotient familial datant de moins de 3 mois à la remise du dossier. En l’absence de ce document, la tarification la plus haute sera appliquée. En cas de changement et sur présentation d’une nouvelle attestation le tarif pourra être mis à jour en cours d’année.

Restaurant scolaire

Les tarifs du restaurant scolaire municipal sont fixés par délibération du conseil municipal et peuvent changer en fonction du prestataire.

Panier fourni par les parents

(PAI – MDPH) QF < 1000 : 1€/jour au lieu de 2€ QF > à 1001 : 2€/jour

Quotient familial <500 1€/jour au lieu de 2,75€

QF de 501 à 750 1€/jour au lieu de 3,25€

QF de 751 à 1000 1€/jour au lieu de 4€

QF de 1001 à 1500 4,25€/jour

QF de 1501 à 2000 4,50€/jour

QF > à 2001 4,75€/jour

QF > à 2501 4,90€/jour

Coût journalier d’un repas (personnel encadrant + repas à 40%bio et circuit court) est d’environ 8,50€ (hors coût d’énergie, entretien des locaux, divers…)

Accueil de loisirs périscolaire matin et soir

Accueil matin Accueil soir Frais de dossier alfa3a : 1 enfant : 10€, fratrie de 2

enfants : 15€, Fratrie de 3 enfants : 18€, fratrie de 4 et

+ : 20€

La CAF du Rhône participe financièrement au

fonctionnement de l’Accueil de loisirs, sous forme d’une

subvention horaire par enfant, révisable chaque année.

En communicant votre numéro d’allocataire CAF,

par le biais de votre attestation,

vous consentez à ce que votre quotient familial

puisse être consulté, par la structure

dans le cadre de la procédure réglementée par la CAF.

L’option pause cartable est possible sur inscription

annuelle pour les enfants du CE1 au CM2 et

n’entraîne pas de surcoût au tarif de l’accueil de

loisirs.

Arrivée horaire libre

Facturé à l’heure

Maternelle Élémentaire

Départ horaire libre

Facturation à l’heure

Départ horaire fixe

ouverture portail à 17h – 17h30 – 18h – 18h30

Facturation à l’heure

QF <500 1,35€/h 1,35€/h 1,35€/h

QF de 501 à 750 1,75€/h 1,75€/h 1,75€/h

QF de 751 à 1000 2,15€/h 2,15€/h 2,15€/h

QF de 1001 à 1500 2,25€/h 2,25€/h 2,25€/h

QF de 1501 à 2000 2,35€/h 2,35€/h 2,35€/h

QF de 2001 à 2500 2,45€/h 2,45€/h 2,45€/h

QF > à 2501 2,55€/h 2,55€/h 2,55€/h

⚠ Important :

La municipalité prend en charge une partie de la

participation pour les services périscolaires du

restaurant scolaire, Accueil de loisirs périscolaire matin

et soir et des mercredis de Fleurieu pour tous les tarifs

du QF afin de proposer aux habitants de la commune

une offre périscolaire de qualité tout en restant

abordable pour les familles.

La commune adhère au dispositif cantine à 1€ depuis

septembre 2024 jusqu’en juillet 2027. Dans ce cadre

l’État accorde une aide financière à la commune pour

les tranches tarifaires dont le quotient familial est

inférieur ou égal à 1000€.

NOUVEAUTÉ 2024

NOUVEAUTÉ

2025Règlement Intérieur 2025-2026 des services Périscolaires : Restaurant Scolaire et Accueil de loisirs périscolaire 6

Article 5 – Facturation et factures impayées

Restaurant scolaire Accueil de loisirs périscolaire matin et soir

Facturation

Modes de

règlement

acceptés

Les factures sont éditées au début du mois suivant pour les présences du mois écoulé et disponibles via le « portail famille Ropach ».

0 1 2 3 4 Moyens de paiement :

- Par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public adressé au SGC Caluire – 1 rue Claude Baudrand 69300 Caluire et Cuire en joignant le coupon en bas de la facture

- Par carte bancaire sur internet www.payfip.gouv.fr

Identifiant collectivité : 090465 et en indiquant la référence de votre facture

- En espèces (maxi 300€) ou par CB, muni de votre facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site

www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite

Aucun paiement ne sera accepté dans la boîte aux lettres du restaurant scolaire ni donné directement à la responsable du service.

! " # $ Facturation et Paiement

Les factures sont émises en début de mois pour les présences du mois précédent, disponibles sur le Portail Famille ou envoyées par mail.

5 6 7 8 Aucune version papier sauf demande expresse.

Toute heure entamée est due.

La facturation s’appuie sur la feuille de présence remplie par l’équipe (absences, horaires, retards...).

0 1 2 3 4 Moyens de paiement :

- Par Chèque (à l’ordre d’Alfa3a)

- En Espèces (enveloppe avec le nom de l’enfant)

- Virement ou CESU

- Prélèvement automatique (à demander – renouvelé chaque année par défaut)

⚠ Le prélèvement s’applique automatiquement aux 4 structures enfance Alfa3a du Val de Saône. Si vous ne souhaitez pas qu’il soit utilisé ailleurs, pensez à le signaler lors de l’inscription.

Facture

impayée

En cas de non-paiement, le trésor public peut vous relancer puis constituer un dossier de contentieux. La ville n’a pas la main pour la régularisation des factures.

Dans le cas où la famille ne s’est pas manifestée, la municipalité se réserve le droit de suspendre temporairement vos droits aux services jusqu’à

régularisation des factures.

Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec la responsable du service en cas de problème de paiement.

Vous ne pouvez déposer un dossier d’inscription si les factures de l’année 2024-2025 n’ont pas été régularisées.

En cas de non-paiement, après 60 jours, le portail famille bloque toute demande. Vous devez alors régulariser vos factures.

Dans le cas où la famille ne s’est pas manifestée, la structure se réserve le droit de suspendre temporairement vos droits aux services jusqu’à

régularisation des factures. Une constitution d’un dossier de contentieux, adressé au service juridique d’alfa3a sera établi si des modalités de paiement ne sont pas mises en place.

Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec la responsable du service en cas de problème de paiement.

Vous ne pouvez déposer un dossier d’inscription si les factures de l’année 2024-2025 n’ont pas été régularisées.

NOUVEAUTÉ

2024Règlement Intérieur 2025-2026 des services Périscolaires : Restaurant Scolaire et Accueil de loisirs périscolaire 7

Article 6 – Annulation et absence

Toute absence a un service périscolaire doit être signalée par la famille directement auprès des directeurs des services concernés et faire l’objet d’une désinscription via le portail informatique pour être prise en compte.

Attention en cas d’absence de l’enseignant si la famille décide de ne pas mettre l’enfant à l’école, le jour de carence est applicable sur tous les services lorsque les délais d’annulation ne sont pas respectés.

Restaurant scolaire Accueil de loisirs périscolaire matin et soir

Annulation L’annulation se fait exclusivement via le « portail famille Ropach » au plus tard la veille (jour scolaire) avant 10h.

Si ces conditions ne sont pas respectées le coût du repas sera facturé.

L’annulation se fait exclusivement via le « portail famille » au plus tard la veille (jour scolaire) avant 10h.

Si ces conditions ne sont pas respectées, le coût maximum (1h le matin et 2h le soir) sera facturé.

Absence

sans

annulation

Lorsque la famille n’a effectué aucune démarche pour désinscrire l’enfant via le portail Ropach, tous les repas seront facturés sur toute la période d’absence.

Lorsque la famille n’a effectué aucune démarche pour désinscrire l’enfant via le portail famille, la durée maximum sera facturée sur toute la période d’absence.

Au-delà de 3 absences non-signalées par la famille, les enfants pourront au besoin être désinscrits du service au profit d’une famille sur liste d’attente.

Absence

avec

annulation

hors délais

La famille doit effectuer les démarches d’annulation via le portail Ropach pour supprimer les repas en suivant les modalités habituelles. Tous les repas hors délais seront facturés.

La famille doit effectuer les démarches d’annulation via le portail famille pour supprimer les jours d’accueil en suivant les modalités habituelles. Les jours hors délais seront facturés (carence).

Cas

particulier

Dans le cas où un enfant non inscrit ne serait pas récupéré à 11h30, les parents se verront appelés par l’équipe enseignante.

Dans la mesure où cet enfant fréquenterait déjà le restaurant scolaire sur d’autres jours, il sera pris en charge malgré le défaut d’inscription sur cette date par le service de cantine. Par contre le repas sera facturé au tarif le plus élevé et toute récidive abusive pourra entraîner une majoration.

Dans le cas où un enfant non inscrit ne serait pas récupéré à 16h30, les parents seront contactés par l’équipe enseignante.

Dans la mesure où cet enfant fréquente régulièrement le périscolaire, il sera pris en charge malgré le défaut d’inscription sur cette date par le périscolaire. Par contre, le temps de présence maximum sera automatiquement facturé.

Absence

temps

scolaire

La participation de l’enfant aux services périscolaires du jour est conditionnée à sa présence sur le temps scolaire de ce même jour sauf dans le cadre d’un aménagement de la scolarité (document éducation nationale). Ainsi les enfants non présents le matin ont été désinscrits de la cantine.

A Noter En cas de mise en place du service minimum, les parents doivent se conformer au document de mise en place du service minimum.

NOUVEAUTÉ

2025Règlement Intérieur 2025-2026 des services Périscolaires : Restaurant Scolaire et Accueil de loisirs périscolaire 8

Article 7 - Départ et retard

Attention Accueil de loisirs : Dans le cas où personne ne viendrait chercher l'enfant à la fermeture des accueils de loisirs à 18h30, les équipes après avoir tenté de joindre les responsables de l'enfant, s’adresseront aux personnes indiquées comme autorisées à récupérer l'enfant sur son dossier. En cas d'impossibilité de joindre qui que ce soit, les services de police ou de gendarmerie seront prévenus.

Restaurant scolaire Accueil de loisirs périscolaire matin et soir

Départ

9 : ; < = Le départ du restaurant scolaire se fait uniquement à 13h20

Dans le cadre d’un rendez-vous médical ou suivi dans le

cadre d’un aménagement de la scolarité, une demande

écrite peut-être effectuée par la famille pour récupérer

l’enfant avant 13H20.

Dans ce cas et après acceptation de ce départ anticipé par

la directrice du service, une décharge de responsabilité

sera signée par un des deux responsables légaux.

! " # $ Modalités de départ des enfants – Périscolaire et Pause cartable % Groupe Maternelle – Périscolaire

Les enfants peuvent être récupérés à tout moment pendant la durée de l’accueil. % Groupe Élémentaire – Périscolaire

Les départs sont autorisés uniquement aux horaires suivants, correspondant aux ouvertures du portail :

> ? @ < A 17h00 – B C D < E 17h30 – F G H < I 18h00 – 9 : ; < = 18h30 % Pause Cartable

Les enfants doivent être récupérés à 18h00 ou 18h30 au portail prévu à cet effet. ! " # $ Des consignes spécifiques peuvent être transmises ponctuellement en cas de sortie ou d’activité nécessitant une organisation particulière

% Consignes de sécurité et autorisations

Si un enfant est autorisé à rentrer seul à la maison, cela doit être mentionné clairement sur la fiche de renseignements.

Les enfants ne pourront quitter l’accueil qu’avec une personne autorisée (figurant sur la fiche de renseignements), sauf en cas d’autorisation écrite exceptionnelle des parents

Retard

! " # $ Respect des horaires – Périscolaire soir

Les familles sont tenues de respecter strictement les horaires d’ouverture et de fermeture des accueils.

% Groupe Élémentaire – Périscolaire soir

Le respect des horaires de départ est indispensable pour le bon fonctionnement de la structure. En cas de retard, les parents doivent impérativement prévenir l’équipe le plus tôt possible par téléphone, en précisant le créneau de départ reporté (17h00, 17h30, 18h00 ou 18h30).

% Groupe Maternelle – Périscolaire soir

Le moment du départ constitue une phase de transition importante pour l’enfant. Afin de garantir un accueil de qualité jusqu’à la fin de la journée, il est fortement recommandé de venir chercher votre enfant avant 18h30.

% Retards et pénalités

Un retard ponctuel peut être exceptionnellement toléré, à condition d’avoir informé l’équipe au préalable.

Tout retard sera facturé sur la base "toute heure entamée est due".

J K L M N O P En cas de dépassement de l’horaire de fermeture (18h30) : 5 € seront facturés pour les 15 premières minutes de retard

15 € seront facturés au-delà de 15 minutes, en plus de l’heure entamée facturée ⚠ Des retards répétés pourront entraîner des sanctions allant jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant.Règlement Intérieur 2025-2026 des services Périscolaires : Restaurant Scolaire et Accueil de loisirs périscolaire 9

Article 8- Assurance et responsabilité

La famille doit vérifier que son assurance individuelle ou l'assurance scolaire de l'enfant couvre sa responsabilité civile pour les accidents que pourrait provoquer leur enfant pendant les activités, ainsi que les accidents dont leur enfant pourrait être victime sans que la responsabilité de l'organisateur soit engagée. La mairie pour le temps de Restaurant scolaire, ainsi qu’alfa3a pour le fonctionnement des Accueils de loisirs sont assurées au titre de leur responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge par le personnel. Cette assurance complète celle souscrite par les responsables légaux de l’enfant.

Article 9 - Santé

1- Médications et Projet d’Accueil Individualisé

Les équipes des services de Restaurant Scolaire et des Accueils de loisirs ne sont pas autorisées à administrer des médicaments ou à prodiguer des soins médicaux y compris avec une ordonnance médicale. Les familles doivent s’organiser avec le médecin traitant pour une prise de traitement médical en dehors de ces temps d’accueil. Seule l’administration de médications ou de soins particuliers établis dans le cadre d’un P. A. I. (Projet d’Accueil Individualisé) est autorisée.

Dans la mesure où l’enfant bénéficie d’un Projet d’Accueil Individualisé, signé par le médecin et traitant et transmis à l’école, les besoins médicaux de l’enfant seront pris en compte si :

- Le document PAI est communiqué par la famille ; en même temps que le dossier d’inscription de l’enfant pour une prise en compte dès la rentrée scolaire, - Les médicaments et/ou dispositif médical sont fournis dans une trousse fermée (pas de sac en plastique ou papier déchirable) au nom de l’enfant au plus tard le jour de la rentrée ou le cas échéant le jour de la mise en vigueur du PAI. Les médicaments doivent être dans leurs emballages d’origine avec notices et couvrir l'année scolaire entière.

Pour le service de restauration scolaire, la trousse PAI est partagée avec l’école.

Pour l’accueil de loisirs du matin et soir, il s’agit bien de fournir un double de celui procuré à l’école.

Pour l’accueil de loisirs du mercredi, les parents devront fournir un autre exemplaire directement à la structure de Fleurieu.

Toute, allergie ou intolérance, alimentaire doit faire l’objet de la signature d’un PAI pour être prise en compte. Les parents doivent obligatoirement prendre rendez-vous avec la directrice du restaurant scolaire et le directeur de centre de loisirs de Fleurieu en amont de la venue de l’enfant pour organiser son accueil. Lors de ce rendez-vous, les conditions du protocole « panier repas » seront explicitées et feront l’objet de la signature d’un engagement. Une dérogation au panier repas pourra être étudiée en cas de préconisation du médecin allergologue à ce que les parents surveillent les menus et fournissent le cas échéant un plat de substitution (allergie à un aliment unique, peu fréquent, symptômes modérés…).

2- Information de santé

* Les familles s'engagent à communiquer sur le dossier d'inscription (ou sous enveloppe cachetée) les informations de santé nécessaires à l'accueil de l'enfant, et qui en cas de besoin pourront être transmises aux secours.

* En cas de maladie contagieuse, votre enfant ne sera pas accepté.

* Les Accueils de loisirs et le restaurant scolaire peuvent-être en mesure d’accueillir des enfants en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Merci de prendre directement contact avec la direction pour échanger sur l’accueil de votre enfant et de fournir le cas échéant le Projet Personnalisé de Scolarisation.

3- Prévention et sécurité

- Les responsables de l’enfant sont tenus de prévenir de tout incident survenu pour l’enfant et pouvant influencer son état (chute, blessure, etc ). De même les équipes les informeront de tous faits importants ayant eu lieu pendant l’accueil de celui-ci. - Tout le personnel a accès à une trousse de secours pour les premiers soins si besoin. - Les responsables de l'enfant autorisent l'équipe à pratiquer les premiers soins en cas de blessures bénignes, et à prendre toutes mesures d'urgence en cas de maladie ou d'accident. La famille s’engage à rembourser toute avance de frais médicaux occasionnée. - En cas d’urgence, en premier lieu les autorités médicales compétentes seront contactées pour la prise en charge de l'enfant, suivi des responsables de l'enfant. Chaque service/structure assurera le relais nécessaire de l’information dans les plus brefs délais : secrétariat de mairie, directeur d’école … - Les accueils de loisirs ont, par obligation réglementaire, une personne de l’équipe en charge de la fonction d’assistant sanitaire diplômée du PSC1.

REVISION

2024Règlement Intérieur 2025-2026 des services Périscolaires : Restaurant Scolaire et Accueil de loisirs périscolaire 10

Article 10 - Règles de savoir-vivre et sanctions

Les règles de savoir-vivre sont basées sur le respect de chacun, des locaux et du matériel. Elles sont partagées par tous les acteurs des différents services qui auront à cœur de les mettre en place en impliquant les enfants. En fonction de chaque service et des locaux des consignes plus précises visant à des points de sécurité, de fonctionnement et d’organisation seront établies avec les enfants.

Le non-respect des règles de savoir-vivre ainsi que les comportements allant à l’encontre des consignes données feront l’objet de sanction. La sanction a pour but le rappel à la règle et à l’engagement pris de la respecter ; tout en permettant de réparer les dommages ou désagréments causés. C’est pourquoi les sanctions prises sont en adéquation avec le manquement commis, la gravité, la récidive, l’âge de l’enfant…

Dans la mesure où les sanctions et les rappels à la règle, resteraient sans effet et que par son attitude ou son indiscipline répétée, un enfant trouble le bon fonctionnement et la vie collective, les procédures graduelles suivantes seront appliquées : Ø Signalement verbal ou par message à l’enfant et sa famille

Ø Premier avertissement écrit adressé aux parents si le comportement de l’enfant ne s’améliore pas

Ø Deuxième avertissement avec exclusion temporaire de 3 jours

Ø Exclusion définitive en cas de nouvelle récidive malgré l’application des sanctions précédentes.

Les équipes des différents services travaillent conjointement à l’application de ces règles de savoir-vivre sur les différents temps de vie de la journée de l’enfant, les procédures citées pourront donc le cas échéant être mises en place par décision commune et concerner plusieurs services.

En cas de manquement grave à la discipline, de mise en danger de lui-même ou des autres enfants, une exclusion temporaire ou définitive d’un ou plusieurs services pourra être envisagée après convocation des parents, et ce sans que soit appliquées les autres étapes décrites précédemment et sans délais.

Tout matériel détérioré volontairement par les enfants est à la charge des parents : ils pourvoient à son remplacement ou prennent en charge les dépenses occasionnées pour les réparer. Le non-remboursement après relance par lettre recommandée entraînera l’exclusion définitive.

Article 11 – Consignes

Article 11-1 L’enfant ne doit avoir, sur lui ou dans son sac, ni somme d’argent importante, ni objet et jeu de valeur ou dangereux. Les téléphones portables, tablettes, jeux vidéo, appareils photo et montres connectées sont interdits. Aucun des services ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de détérioration ou de vol de tous effets personnels. L’enfant est responsable de ses affaires et vêtements, il est conseillé aux parents de noter les noms et prénoms des enfants sur les vêtements portés. De plus, les sucettes, bonbons et chewing-gums sont strictement interdits. Les équipes se réservent le droit de confisquer tous objets et jeux pouvant présenter un risque pour la sécurité des enfants ou nuisant à la vie de groupe. Ceux-ci seront restitués aux parents.

Article 11-2 Pour les activités périscolaires, Il est conseillé aux parents d’habiller leurs enfants avec des vêtements ne craignant pas d’être salis. De plus, la tenue vestimentaire doit être adaptée à la pratique de l'activité et à la météo. Dans la mesure où une consigne particulière serait transmise aux parents concernant un type d'équipement précis (ex : baskets, casquettes), l'équipe d'animation en cas de non-respect de cette dernière se réserve le droit de refuser l'accès à l'activité à l’enfant pour des raisons de sécurité.

Article 11-3 Pour le goûter, au périscolaire le soir les parents doivent fournir : le gouter + une gourde/ou bouteille d’eau au nom de l’enfant.

Article 11-4 Dans le cadre d’un travail en confiance avec les familles, une attitude respectueuse vis-à-vis du personnel est attendue de la part des parents. En cas de questions ou difficultés rencontrées, les responsables des différents services sont les interlocuteurs privilégiés des familles, prenez contact avec eux.

A noter qu’un comportement véhément et irrespectueux des familles constaté à l’encontre du personnel fera l’objet d’un avertissement écrit. En cas de récidive, une exclusion temporaire ou définitive du ou des services sera étudiée.

REVISION 2024