Conseil Municipal - REGLEMENT INTERIEUR 2018 2019 V2

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Conseil Municipal - REGLEMENT INTERIEUR 2018 2019 V2 Document publié le Samedi 1 septembre 2018 par la commune de Gratens. Lien du pdf (Conseil Municipal - REGLEMENT INTERIEUR 2018 2019 V2)Thèmes du document : Santé, Famille, Éducation, 1

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

ARRONDISSEMENT DE MURET

COMMUNE DE GRATENS

____________________

REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE

Le présent règlement régit le fonctionnement de la cantine de la Commune de Gratens. Il est complété en annexe par une charte du savoir vivre et du respect mutuel qui seront affichés dans les locaux.

Lors de sa séance du 21/06/2018, le conseil municipal s’est engagé dans la modernisation du service, en mettant en œuvre une gestion informatisée des réservations, de la facturation et des paiements. Vous serez informés de la mise en service de ces nouvelles modalités en temps voulu.

Le service de cantine scolaire ne constitue pas une obligation légale pour les communes, mais un service facultatif, pour les repas des enfants inscrits à l’école de la Commune de Gratens, ainsi qu’aux enseignants et intervenants de l’école et aux services de médecine scolaire.

FONCTIONNEMENT

Sa mission première est d’assurer aux enfants accueillis des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale. Elle se décline en plusieurs objectifs : - Créer les conditions d’accueil favorables pour que la pause méridienne soit agréable. - Contribuer à l’éducation à la santé et à l’équilibre alimentaire.

- Responsabiliser les enfants en s’assurant qu’ils prennent correctement leur repas. - Veiller à la sécurité des enfants.

- Veiller à la sécurité alimentaire.

- Favoriser l’épanouissement et la socialisation des enfants.

Les repas sont confectionnés et livrés par le « Panier des Genévriers » dans les conditions d’équilibre alimentaire et d’hygiène exigés par la réglementation.

INSCRIPTIONS

Si vous souhaitez que votre enfant déjeune au restaurant scolaire, vous devez l’inscrire chaque année auprès de la Mairie. L’inscription peut être prise en cours d’année pour les enfants nouvellement arrivés et scolarisés sur la commune et en cas de changement de situation familiale.

Le dossier d’inscription doit comprendre :

- La fiche d’inscription à la cantine, complétée et signée,

- NOUVEAU ! Veuillez indiquer précisément les modalités souhaitées d’envoi de la facture. (impression traditionnelle, sms, email ) ainsi que les modalités de paiement envisagées. - Le coupon d’engagement signé par les parents et l’élève.

Rappel

Les parents doivent s’assurer régulièrement que les enfants ont bien intégré les jours où ils déjeunent à la cantine.2

Article 1 : Réservation des repas

Les enfants inscrits à l’école de la commune de Gratens peuvent prendre, après réservation par leurs parents, tous les jours de classe, le repas de midi à la cantine scolaire.

La réservation peut se faire à l’année (jours fixes) ou par quinzaine auprès du régisseur (imprimé) ou sur le portail famille après réception des codes d’accès personnels.

Article 2 : Modalités d’annulation ou modification de la réservation

Afin d’assurer une meilleure gestion du service, les modifications doivent obligatoirement être effectuées :

- Pour les réservations de repas …………………… 15 JOURS à l’avance

POUR LES ANNULATIONS : IMPERATIVEMENT 24 H à l’avance soit : *

- Le lundi avant 9 H 30 Pour le repas du mardi - Le mardi avant 9 H 30 Pour le repas du mercredi - Le mercredi avant 9 H 30 Pour le repas du jeudi - Le jeudi avant 9 H 30 Pour le repas du vendredi - Le vendredi avant 9H 30 Pour le repas du lundi

PREVENIR le personnel de la cantine au 05.61.98.81.05. Dans tous les cas, il est à noter qu’en cas de modification d’inscription demandée par téléphone, une confirmation écrite à la Mairie sera nécessaire. Les repas non annulés à temps seront facturés intégralement, car ils seront livrés et le paiement en sera exigé par le prestataire de service.

* par conséquent le repas du 1er jour d’absence ne peut être décompté

Article 3 : Régimes alimentaires / Allergies

Le prestataire de service le « Panier des Genévriers » ne peut pas fournir de repas pour des régimes alimentaires sur indication médicale. Un enfant atteint d’une allergie pourra être autorisé par la commune à consommer un panier repas préparé par ses parents (seul ce cas particulier est toléré en termes d’apport de nourriture extérieure). La photocopie de l’ordonnance médicale est obligatoire, ainsi que la mise en place d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.) rédigé et co-signé par le médecin scolaire, les parents et le maire.

Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de l’accueil à la cantine scolaire. Les agents de restauration ou de surveillance ne sont pas autorisés à administrer un médicament. Les parents devront en tenir compte en cas de traitement pour leur enfant. Eventuellement, ils pourront venir donner le médicament en début de repas.

En fonction de sa nature, pour tout incident mettant en jeu sa santé, l’enfant pourra être : - soit pris en charge par les parents

- soit pris en charge par un service d’urgence.

Article 4 : Prix du repas

Le prix du repas est déterminé chaque année par une délibération du Conseil Municipal. Le paiement de la cantine s’effectuera suivant le décompte des repas dressé par le Régisseur Municipal. Il peut être encaissé soit auprès de la Trésorerie du Volvestre à Carbonne, soit auprès du Service Municipal de la Commune de Gratens (chèques ou espèces), soit en ligne par le biais du portail famille après réception des codes d’accès personnels.3

Il est demandé aux familles de respecter les délais de paiement impartis, soit jusqu’au 10 du mois suivant la facturation. Tout retard pourra être considéré comme un impayé susceptible de poursuites par les services du Trésor Public. Les difficultés de règlement peuvent être évoquées auprès de la Mairie ou du service Action sociale de la Communauté de Communes Cœur de Garonne

Article 5 : Attitude et comportement

Afin que le temps du repas demeure un moment de détente et de repos, les enfants devront se référer à la charte du savoir vivre et du respect mutuel. Tout manquement sera référé à la municipalité et notifié aux familles. Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non respect des consignes, sera à la charge de ses parents.

Article 6 : Sanctions

Le non respect des articles 4 et 5 peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive des enfants de la cantine scolaire après que la municipalité ait averti par écrit les parents et les ait rencontrés.

Article 7

Toute inscription à la cantine vaut acceptation du présent règlement.

Article 8 : Validité

La Commune de Gratens se réserve le droit de modifier le présent règlement.

Le Maire,

Alain DEDIEU

----------------------------------------- Coupon à retourner à la Mairie --------------------------------------------------

ANNEE SCOLAIRE 2018 / 2019

Je soussigné( e )……………………………………………….. Père Mère

De(s) l’élève (s)………………………………………………………………………………………..

Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de la cantine scolaire, de la charte du savoir vivre et du respect mutuel, en accepte toutes ses dispositions et m’engage à les respecter.

Fait à Gratens, le …………………………………….

Signature du Père Signature de la Mère Signature de(s) élève(s)4

INSCRIPTION A LA CANTINE SCOLAIRE

COMMUNE DE GRATENS - ANNEE SCOLAIRE 2018 / 2019

Prix du repas au 1er septembre 2018 : 3 euros

NOM ………………………………………………….…Prénom ………………………………………..

Date de naissance …... / ..…. / ..…. Repas sans porc

Classe : Maternelle PS MS GS

Elémentaire CP CE1 CE2 CM1 CM2

Jours de présence à la Cantine :

 emploi du temps régulier toute l’année

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

 emploi du temps pour la semaine du 03/09/2018 au 07/09/2018

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

 emploi du temps pour la semaine du 10/09/2018 au 14/09/2018

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

NOM ………………………………………………….…Prénom ………………………………………..

Date de naissance …... / ..…. / ..…. Repas sans porc

Classe : Maternelle PS MS GS

Elémentaire CP CE1 CE2 CM1 CM2

Jours de présence à la Cantine :

 emploi du temps régulier toute l’année

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

 emploi du temps pour la semaine du 03/09/2018 au 07/09/2018

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

 emploi du temps pour la semaine du 10/09/2018 au 14/09/2018

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI5

INSCRIPTION A LA CANTINE SCOLAIRE

COMMUNE DE GRATENS - ANNEE SCOLAIRE 2018 / 2019

Prix du repas au 1er septembre 2018 : 3 euros

NOM ………………………………………………….…Prénom ………………………………………..

Date de naissance …... / ..…. / ..…. Repas sans porc

Classe : Maternelle PS MS GS

Elémentaire CP CE1 CE2 CM1 CM2

Jours de présence à la Cantine :

 emploi du temps régulier toute l’année

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

 emploi du temps pour la semaine du 03/09/2018 au 07/09/2018

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

 emploi du temps pour la semaine du 10/09/2018 au 14/09/2018

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

NOM ………………………………………………….…Prénom ………………………………………..

Date de naissance …... / ..…. / ..…. Repas sans porc

Classe : Maternelle PS MS GS

Elémentaire CP CE1 CE2 CM1 CM2

Jours de présence à la Cantine :

 emploi du temps régulier toute l’année

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

 emploi du temps pour la semaine du 03/09/2018 au 07/09/2018

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

 emploi du temps pour la semaine du 10/09/2018 au 14/09/2018

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI6

RENSEIGNEMENTS DIVERS A COMMUNIQUER

RESPONSABLE LEGAL 1 RESPONSABLE LEGAL 2

Nom et prénom : Nom et prénom :

Adresse : Adresse :

Téléphone : Téléphone :

Portable : Portable :

Travail : Travail :

Mail : Mail :

J’autorise la mairie de Gratens à communiquer par

mail : OUI - NON

J’autorise la mairie de Gratens à communiquer par

mail : OUI - NON

Situation familiale : Marié(e) Pacsé(e) Célibataire

Séparé(e) Divorcé(e)

Nom du conjoint :

Garde : Mère Père Alternée

Situation familiale : Marié(e) Pacsé(e) Célibataire

Séparé(e) Divorcé(e)

Nom du conjoint :

Garde : Mère Père Alternée

ENVOI DE LA FACTURE : (plusieurs réponses possibles)

 Responsable légal 1 Responsable légal 2

 Courrier Mail Sms

MODE DE PAIEMENT : En ligne Chèque Espèces

EN CAS D’URGENCE : personne à contacter (père, mère, autre….préciser)

NOM et Prénom …………………………………………………………………………………………

N° de Téléphone (Fixe, portable …)…………………………………………………………………...

Je soussigné(e) …………………………………………………autorise la personne responsable de l’accompagnement à la cantine à prendre toutes les dispositions d’urgence concernant mon enfant, en cas de problème pour lequel vous n’auriez pu me joindre.

Nom du médecin traitant ……………………………………………………

N° de téléphone ………………………………………..

Fait à ……………………….. le ……………………….

Signature des parents,