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Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2015 08 Tarifs Utilisation Salle N. LASSERRE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le] DEPARTEMENT DU GARD vi COMMUNE AIGUES MORTES
eu e
DECISION DU MAIRE
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2015/n° 8 /3.3
Objet: Tarifs utilisation Espace Nicolas Lasserre
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au
titre des dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
DECIDE
ARTICLE 1:
Les tarifs d'utilisation de l’Espace Nicolas Lasserre sont fixés comme suit : Réunion de famille — anniversaire - communion
" 350€ pour les personnes de l'extérieur
= 200€ pour les aigues-mortais
Réunion de type professionnel : colloque — réunion — syndic- assemblée générale = 150€ pour les personnes de l'extérieur
= 120€ pour les aigues-mortais
= 150€ pour les associations de l'extérieur
“ 50€ pour les associations de la Ville
Salons ou manifestations diverses à but lucratif
= _A50€ pour les personnes de l'extérieur
= 300€ pour les aigues-mortais
“ 150€ pour les associations de l'extérieur
= 50€ pour les associations de la Ville
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 09 Février 2015
Le Maire,
Pierre Mauméjéan
Certifié exécutoire compte tenu des:
ite-de transmission à la Préfecture : 09/02/2015
- date d'affichage : 09/02/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150209-DEC2015-8-AU
Date de télétransmission : 09/02/2015
Date de réception préfecture : 09/02/2015