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Déliberation - DEC2015 70 MISE A Disposition Terrain LES Pres 1
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2015 70 MISE A Disposition Terrain LES Pres 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aigues-mortes
Le Sel de la Vie
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2015/n°70 / 3.3
Objet : Mise à disposition terrain « Lieu dit les Près »
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2014 modifiée le 25 septembre 2014
donnant délégation au Maire au titre de l’article L2122-22
Considérant l’organisation de la fête votive du mois d'octobre 2015,
Vu l'accord de la Société Grands Domaines du Littoral,
DECIDE
Article 1 :
La Société Grand Domaines du Littoral, dont le siège est à Domaine de Jarras, sis à Aigues-Mortes,
met à gracieusement à disposition de la commune d’Aigues-Mortes, la parcelle cadastrée AX n° 13,
d’une superficie de 9 ha 80 a 92 ca lui appartenant, pour la durée du 1°’ au 31 Octobre 2015.
Article 2 :
La présente décision fera l’objet d’une transmission en Préfecture, affichée, et publiée au registre
des actes administratifs de la commune
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT cette décision sera communiquée en séance du conseil municipal
Fait à Aigues-Mortes, le 22 Septembre 2015
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23/09/2015
- date d’affichage : 23/09/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09 Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150922-DEC2015-70-AU
Date de télétransmission : 22/09/2015
Date de réception préfecture : 22/09/2015