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Déliberation - DEC2015 44 Modification DES Tarifs de Stationnement SUR la Commune 1
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2015 44 Modification DES Tarifs de Stationnement SUR la Commune 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes DECISION DU MAIRE Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2015/n° 44/7.1
___ Objet : Modification des tarifs de stationnement sur la commune
Le Maire de la Commune d’Aigues-Mortes
e Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2014 déléguant au Maire une partie de ses compétences, notamment en matière de stationnement
e Vulaloi « consommation » en date du 18 mars 2014
e Considérant que désormais « tout exploitant d’un parc de stationnement affecté à un usage public,
applique aux consommateurs pour le stationnement d’une durée inférieure à 12 heures et payé à la
durée, une tarification par paliers de 15 minutes au plus. » et qu’en conséquence tout le système tarifaire de la commune doit être revu
DECIDE
Article 1°°
A compter du 1° juillet 2015, les tarifs des stationnements sur la commune sont modifiés comme suit
actuellement au 1/7/2015
TARIF 1 (P1-P2-P3-P4-P5 + Puits Neuf)
1ère heure 1,60 € 1er quart d'heure 0,50 €
2ième heure 1,60 € 2ième quart d'heure 0,45 €
3ème heure 1,60 € 3ième quart d'heure 0,40 €
4ème heure 1,30 € 4ième quart d'heure 0,35 €
5ème heure 1,20 € Sième quart d'heure 0,30 €
6ème heure 1,10 € 6ième quart d'heure et au-delà 0,25 €
7ème heure 0,70 €
8ème heure 0,30 €
de la 9ième
heure à la 24
ième heure - €
journée 9,40 €
ticket perdu 12,00 € 13,00 €
TARIF 2 (P6-P7)
Horodateurs
par tranche de
20 mn 0,40 € Horodateurs par quart d'heure 0,35 €
forfaits h 5,00 € parkings temporaires organisées 5,50 €
lors des manifestations locales -forfait journée
TOUT 1/4 HEURE COMMENCE EST DU
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09 Accusé de réception en préfecture 030-213000037-20150610-DEC2015-44-AU
Date de télétransmission : 10/06/2015
Date de réception préfecture : 10/06/2015 actuellement au 1° /07/2015
camping-car 16,00 € 17,00 €
nuitée (entre 21h et 7 h matin)
forfait manif, estivales 5,00 € 5,50 €
de10hà22h
Forfait forains fêtes locales - € 15,00 €
caravanes en deçà de 5 m
(3 semaines)
Forfait forains fêtes locales 50,00 € 60,00 €
caravanes 5m et au-delà
(3 semaines)
Forfait forains fêtes locales 80,00 € 90,00 €
autre mode habitat mobile
(3 semaines)
abonnement annuel AM et 25,00 € 26,00 €
habitants des sables
abonnement annuel 40,00 € 42,00 €
non-résidents communes
abonnement annuel 40,00 € 42,00 €
commerçants
Article 2
Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Chef de Service de la Police Municipale, M. Le régisseur de la
régie parkings, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente décision.
e D’adopter les propositions reprises ci-dessous
e De dire que tout % heure entamé est du
e De dire que pour les parkings temporaires ouverts lors des manifestations le
tarif applicable sera celui pratiqué pour les Tarifs P1-P2-P3-P4-P5 et Puits Neufs
divisé par deux
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmis à M. le Préfet, Mme la Trésorière Municipale, M. le Régisseur de la
régie « parkings »
FAIT A AIGUES-MORTES, le 9 Juin 2015 Le Maire, Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
: - FaBe Z SUI Z
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150610-DEC2015-44-AU
Date de télétransmission : 10/06/2015
Date de réception préfecture : 10/06/2015