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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du CCAS 2023 15 Acceptation dun don manuel)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N°2023-15 28juin2023
Objet de la délibération :
L'An Deux Mil Vingt Trois
et le vingthuitièmes jour du mois de juin à 18h30
à Saint Mathieu de Tréviers le Centre Communal d'action Sociale de la Commune, CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE convoqué le vingt-deux juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ Président,
7 Acceptation d'un don manuel
Compte tenu de sa transmission en
Préfecture le
4 Wa Ÿ Membres présents : 7
Et de sa Den le, M. Jérôme LOPEZ - Mme Marguerite BERARD - M. Rémi GERBAUD - Mme Cécile
ol d V5. g COMELLI- M. Michel DELCASSE - Mme Marianne SARDOIS - Mme Valérie SAGUY e président certifieleidart e
exécutoire de l'acte Membres représentés : 2
Mme Palma PERRONE VASSALO donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ
Mme Aurélie GIBERT donne pouvoir à M. Rémi GERBAUD
Membres excusés :!
VOTE: M. Philippe CHAVERNAC
Votants : 9
Pour: 9
D Contre : O0
BD'Abstentions : 0
E © © © © VOTE À L'UNANIMITE
L'action sociale menée par le CCAS est financée par le budget de l'établissement publie administratif.
Certaines personnes peuvent souhaiter manifester leur soutien à la solidarité communale et l’action du CCAS vers les publics les plus fragiles. Cette manifestation de solidarité peut se traduire par un don, d'objet ou d’une somme d’argent.
Les dons augmentent le patrimoine du CCAS et doivent par conséquent être approuvés par délibération de l'organe délibérant, conformément à l’article L2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Monsieur Ouahid BOUZID à souhaité participer à l'action sociale en faisant un don d’une somme de 203€ {don manuel) par chèque établi à l’ordre du CCAS. Il en a été chaleureusement remercié.
Vu les articles L2122-21 et L123-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'obligation d'approuver le don par délibération du conseil d'administration ;
En conséquence, il est proposé aux administrateurs:
-> D’approuver le don manuel d’un montant de 203€ fait par chèque établi par Monsieur Ouahid BOUZID à
l'ordre du CCAS ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce doigts replonenpréteure Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023
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