Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation du CCAS 2023 17 Acceptation dun don m
Déliberation - Deliberation du CCAS 2023 15 Acceptation dun don m
Déliberation - Deliberation CCAS 2025 02 Acceptation don manuel 3
Déliberation - Deliberation n° 17 2025 Acceptation dun don par le
Déliberation - Deliberation CCAS n°2023 22 Fonctionnement par col
Déliberation - Deliberation n° 18 2024 Acceptation dun don par le
Déliberation - Deliberation n° 18 2025 Acceptation dun don par le
Déliberation - Deliberation n° 21 2025 Acceptation dun don par le
Déliberation - deliberation 2024 22 acceptation dun don au benefi
Déliberation - delib.2025 12 acceptation dun don au benefice du c
Déliberation - Deliberation CCAS 2025 04 Acceptation dun don
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CCAS 2025 04 Acceptation dun don)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CCAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 18/03/ 2025
DELIBERATION N° 04/2025
Le Conseil d'Administration du centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint Mathieu de
Tréviers, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie, sous la présidence de M, Jérôme LOPEZ, Président du
CCAS.
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Mme Palma PERRONE VASSALO, Mme Cécile COMELLI, Mme Florence FLOCH,
M. Philippe CHAVERNAC, Mme Valérie SAGUY.
Membres représentés
Mme Marguerite BÉRARD donne pouvoir à Mme Florence FLOCH
M. Rémi GERBAUD donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ
Mme Aurélie GIBERT donne pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSALO
Mme Marianne SARDOIS donne pouvoir à M. Philippe CHAVERNAC
Membres absents:
Aucun membre absent.
C.A.en exercice: 10 Présents: 6 Votants :10
Date de convocation : Le douze mars deux mille vingt-cinq.
Président de Séance : M. Jérôme LOPEZ.
Désignation du secrétaire de séance : M. Philippe CHAVERNAC
Le nombre des membres du Conseil présents est arrêté à 6 (six). Le nombre de votants est arrêté à 10
(dix) voix.
Nature de l'acte : Finances-Divers-dons et legs
OBJET : Acceptation d’un don
Vu les articles L2122-21 et L123-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant
la nécessité d'approuver le don par délibération du conseil d'administration ;
L'action sociale menée par Le CCAS est financée par Le budget de l'établissement public
administratif
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20250327-04-2025-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025 Date de réception préfecture : 27/03/2025 CCAS
DELIBERATION N° 04/2025 (suite)
Considérant que Les dons augmentent Le patrimoine du CCAS et doivent par conséquent
être
approuvés par délibération de l'organe délibérant, conformément à l'article L2242-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT).
Considérant que La SCEA - M de F. a souhaité participer à l'action sociale en faisant un don
d’une
somme de 200 € ce don n’est ni grevé d'aucune condition ni charge, et qu'il peut de ce
fait être accepté
au moyen de la présente délibération,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
APPROUVE
Le don manuel d’un montant de 200 € fait par chèque en faveur du CCAS.
DIT QUE
La recette est inscrite au Budget 2025 du CCAS.
AUTORISE
Monsieur Le Président à signer la présente délibération et tout document relatif à ce dossier.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers le 24 M ae 2025
Pour extrait conforme,
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Jérôme LOPEZ
Mise en ligne le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux etlou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code
de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
_.
Accusé de réceplion en préfecture 034-213402761-20250327-04-2025-DE
Dale de lélétransmission : 27/03/2025 Dale de réception préfecture : 27/03/2025