Arrêté - LAV53DA26AR0330A06226 Deleg Fonctions Adjte L Rebeyrolle Rozel PET Enfan Parent Droits ENF

Documents similaires

Arrêté - LAV53DA26AR0330A06026 DELEG FONCTIONS ADJTE A CAMA

Arrêté - LAV53DA26AR0330A06126 DELEGATION FONCTIONS ADJT DO

Arrêté - LAV53DA23AR1204A06023 DELEGATION FONCTIONS ADJTE M

Arrêté - LAV53DA26AR0330A05926 DELEGATION FONCTIONS ADJT J

Arrêté - LAV53DA26AR0330A05826 DELEGATION FONCTIONS ADJTE C

Arrêté - LAV53DA26AR0330A05626 DELEGATION FONCTIONS ADJTE K

Arrêté - LAV53DA26AR0330A05526 DELEGATION FONCTIONS ADJT PA

Arrêté - LAV53DA26AR0330A05426 DELEG FONCTIONS ADJTE G PHAM

Arrêté - LAV53DA26AR0330A05726 DELEG FONCTIONS ADJT G HOYAU

Arrêté - LAV53DA26AR0429A15326 DELEGATION FONCTIONS ADJT PA

Arrêté - LAV53DA26AR0330A06226 Deleg Fonctions Adjte L Rebeyrolle Rozel PET Enfan Parent Droits ENF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval. Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA26AR0330A06226 Deleg Fonctions Adjte L Rebeyrolle Rozel PET Enfan Parent Droits ENF)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 62 / 2026

DU 30 MARS 2026

DÉLÉGATION DE FONCTIONS – LOUISE REBEYROLLE-ROZEL – ADJOINTE AU MAIRE – PETITE ENFANCE, PARENTALITÉ ET DROITS DES ENFANTS

Nous, maire de la Ville de Laval,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 30, qui stipule "le maire est le seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal ",

Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026, portant élection du maire et des adjoints,

Considérant qu'en raison du renouvellement du conseil municipal et pour permettre une bonne administration de l'activité communale et une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame Louise REBEYROLLE-ROZEL, adjointe au maire,

ARRÊTONS

Article 1er

Les fonctions du maire ci-après désignées sont, sous notre surveillance et notre responsabilité, déléguées à :

Mme Louise REBEYROLLE-ROZEL Petite enfance, Parentalité et droits des adjointe au maire enfants

Dans les domaines suivants : - développement d'une offre d'accueil diversifiée,

- politique de gestion des structures

petite enfance : les multi-accueils, les

relais d'assistantes maternelles et les

lieux d'accueil parents-enfants,

- l'accessibilité des structures petite

enfance,

- politique en faveur des familles,

- accompagnement à la parentalité,

- réussite éducative :

. lutte contre le décrochage et l'échec

scolaire,

. aide aux devoirs,

. accompagnement scolaire,

ainsi que toutes les questions afférentes à ces délégations.

Article 2

Cette délégation de fonction emporte le suivi des dossiers et la signature de tous les actes qui se rapportent aux secteurs susnommés.Article 3

Pour l'exercice de ces attributions, l'adjointe bénéficie, en tant que besoin, du concours de tous les services municipaux ainsi que des organismes délégataires de la ville.

Article 4

Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 5

Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le maire,

Signé : Florian Bercault

Notifié à Louise REBEYROLLE-ROZEL

Adjointe

Le