Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 358 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 358 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 358 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2025-358

PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des

Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites

R03-2025-12-04-00002 - 20251204 AP PCR MARGOT (2 pages) Page 3

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de

l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique

R03-2025-12-04-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de

l'arrêté n°R03-2025-12-03-00005 réglementant de la circulation le

vendredi 05 décembre 2025 sur la RN1 du PR 17+500 au PR 25+500

(commune de Macouria hors agglomération) (3 pages) Page 6

2Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2025-12-04-00002

20251204 AP PCR MARGOT

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-12-04-00002 - 20251204 AP PCR MARGOT 3PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant réglementation de la circulation routière sur la route nationale 1

au poste de contrôle routier de la Crique Margot

LE PRÉFET

VU le Code de procédure pénale et notamment son article 78-2 ;

VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment son article L837-S ;

VU le Code de la route et notamment ses articles R411-1 à R411-9 ;

VU le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État

dans les régions et les départements ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du

deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral 108/1D/2B du 28 janvier 1999 modifié portant réglementation de la circulation en

Guyane ;

CONSIDÉRANT que les contrôles opérés par les forces de sécurité, conformément aux dispositions susvisées,

sur la RN1 au lieu-dit « Crique Margot » nécessitent l'organisation d'un poste de contrôle de la circulation

routière afin de canaliser et réguler le flux routier ;

CONSIDÉRANT qu'au lieu-dit « Crique Margot » la RN1 est une route bidirectionnelle à la vitesse autorisée de

80 km/h ; qu'il y a lieu pour la sécurité des usagers de la route et des forces de sécurité de signaler la présence

dudit poste de contrôle routier et d'en limiter la vitesse à son approche ;

ARRÊTE

Article 1“: L'installation du poste de contrôle routier de la gendarmerie nationale sur la RN1, entre les points

de repère 250+500 à 250+700 sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, au lieu-dit « Crique Margot », est

prorogée pour une période de 12 mois, du 28 novembre 2025 au 27 novembre 2026.

Article 2 : La circulation est réglementée de la manière suivante :

e la vitesse est réduite à 30 km/heure ;

+ la largeur de la chaussée est limitée par un dispositif en chicane ; Un dispositif d'arrêt est matérialisé par un panneau « Halte gendarmerie » situés à 50 m en amont du

poste dont le flux est contrôlé ou stoppé par les gendarmes ;

e un arrêt est obligatoire au droit du poste de contrôle.

Article 3 : La signalisation est mise en place conformément à la réglementation en vigueur et entretenue par la

direction générale des territoires et de la mer.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le directeur

général des territoires et de la mer et le général commandant la gendarmerie de Guyane sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne, le 26 novembre 2025.

R03-2025-12-04-00002

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-12-04-00002 - 20251204 AP PCR MARGOT 4VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soit

hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoeicher, BP 5030, 97305 Cayenne

Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours

administratif.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-12-04-00002 - 20251204 AP PCR MARGOT 5Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2025-12-04-00001

Arrêté préfectoral portant modification de

l'arrêté n°R03-2025-12-03-00005 réglementant

de la circulation le vendredi 05 décembre 2025

sur la RN1 du PR 17+500 au PR 25+500 (commune

de Macouria hors agglomération)

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-04-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n°R03-2025-12-03-00005 réglementant de la circulation le vendredi 05 décembre 2025 sur la RN1 du PR 17+500 au PR 25+500 6Direction Générale

Æ Ë des Territoires et de la Mer

PREFET

DE LA GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Aménagement des

Territoires et Transition

Ecologique

Service Infrastructures et

Transports

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant modification de l’arrêté n°R03-2025-12-03-00005

réglementant de la circulation

le vendredi 05 décembre 2025

sur la RN 1 du PR 17+500 au PR 25+500

(commune de Macouria hors agglomération)

Le préfet

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ; VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques);

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane; VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine public routier national ;

VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ; VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de la circulation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions hors agglomération ;

308 Ceyenre cedex Ta 0594 38 50 C

R03-2025-12-04-00001

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-04-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n°R03-2025-12-03-00005 réglementant de la circulation le vendredi 05 décembre 2025 sur la RN1 du PR 17+500 au PR 25+500 7VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;

VU l'arrêté n° R03-2025-11-17-00002 du 17 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs :

VU la décision n°2301001 du tribunal administratif du 21 juin 2023 pour procéder à l'expulsion des occupants des logements édifiés illégalement sur la parcelle cadastrée AK 228 à Macouria ;

VU le procès-verbal d'expulsion converti en procès-verbal de tentative établi par le commissaire de justice mandaté en date du 13 janvier 2025 ;

VU le procès-verbal de renseignement administratif n°6822-00778-2025 du 22 mai 2025 de la gendarmerie départementale de Kourou ;

VU l'avis favorable de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la réglementation de la circulation sur la route nationale n°1 du PR 17+500 au PR 25+500, le 05 décembre 2025 ;

Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par l'expulsion des occupants des logements illégaux sur la parcelle cadastrée AK 228 sur la commune de Macouria, et assurer la sécurité des usagers, des forces de l'ordre, des associations et des entreprises, pendant toute la durée de l'opération d'expulsion, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale n°1 du PR 17+500 au PR 25+500 ;

Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;

ARRÊTE :

Article 1: Restriction de la circulation routière

L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-12-03-00005 du 03 décembre 2025 est modifié comme suit:

La circulation sera réglementée sur la route nationale 1, entre le PR 17+500 et le PR 25+500, le 05 décembre 2025, comme suit :

- la circulation sera interrompue de 5h30 à 16h30, sauf pour les riverains, les forces de l'ordre, les secours, les bus scolaires, les associations et les entreprises associées à l'opération ; - une déviation sera mise en place sur la route départementale n°51 et la route départementale n°5.

Article 2: Interdiction de stationnement

Les autres articles, listés ci-après, de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-12-03-0005 du 03 décembre 2025, non modifiés par le présent arrêté, demeurent inchangés :

Article 2 : Interdiction de stationnement

Article 3 : Durée de la réglementation

Article 4 : Signalisation

Article 5 : Infractions

Article 3: Affichage

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la déviation ainsi que dans la commune de Macouria.

Article 4: Renseignements

Toute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à : DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex, mail : datm-datte-sit-district@quyane.qouv.fr

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-04-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n°R03-2025-12-03-00005 réglementant de la circulation le vendredi 05 décembre 2025 sur la RN1 du PR 17+500 au PR 25+500 8Cayenne, le Ol,.42.2524

Pour le Préfet, par

délégation

Pour le Directeur Général,

des Territoires et de la Mer

et par délégation,

Chef dé Histrict ZE

Gianni WAYA

Diffusion :

Madame la, Sous-Préfète, Secrétaire générale des services de l'État en Guyane; Préfecture/Réglementation/EMIZ PC ;

Monsieur le Maire de la commune de Macouria ;

Monsieur le Directeur Général des Territoires et de la Mer ;

Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

Monsieur le Général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

Monsieur le Directeur du SDIS:

Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;

Le Chef de C.E.I de Cayenne ;

Le Chef du SAMU- CHU de Cayenne;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-04-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n°R03-2025-12-03-00005 réglementant de la circulation le vendredi 05 décembre 2025 sur la RN1 du PR 17+500 au PR 25+500 9