Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - ap82 ddt 2015 07 03
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - ap82 ddt 2015 07 02
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - ap82 ddt 2015 06 03
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDT 2015 05 02
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - ap82 ddt 2015 09 03
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDT 2015 05 02
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°9 DEC
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°9 DEC
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDT 2015 09 01
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - ap82 ddt 2015 09 06
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - ap82 ddt 2015 06 008 interdiction circulation autoroute a20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - ap82 ddt 2015 06 008 interdiction circulation autoroute a20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
F
ee
Lorie » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN ET GARONNE
APn° APY2-DDT-0 45.06 -00 Ÿ
ARRÊTÉ D’INTERDICTION DE CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A20
Le préfet de Tarn et Garonne,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu Le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
Vu je code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu La loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant les difficultés de circulation liées un accident impliquant un véhicule léger qui s’est produit ce jour à 05h 43 au PK421+800 à l'échangeur n°65 LA MOLLE, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l'ordre public.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation est interdite sur l’autoroute A20 dans le sens nord-sud Paris-Toulouse sur la section courante de l’échangeur n°65 de la MOLLE, entre les deux bretelles. Des mesures d’exploitation sont mises en place en direction de Toulouse, sortie obligatoire à l'échangeur n°65 de LA MOLLE pour tous les véhicules, entrée autorisée à ce même échangeur.
. Cette interdiction de circulation n’est pas applicable aux véhicules et engins de secours et d'intervention.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le dimanche 07 juin 2015 de 05h 43 jusqu’à 06h 54, heure à laquelle le véhicule en cause est évacué et la circulation rétablie.
Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique de Tarn et Garonne, le colonel commandant le Groupement de gendarmerie départementale de Tarn et Garonne, le directeur départemental des territoires de Tarn et Garonne, le directeur régional Vinci Autoroutes- Autoroutes du Sud de la France Aquitaine Midi-Pyrénées, le directeur des services incendie et de secours de Tarn et Garonne, le Président du Conseil Général de Tarn et Garonne, la présidente de la CMTR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et ampliation en sera adressée aux services visés à l’article 4.
À, Montauban le 07 juin 2015
Pour le préfet,
Le cadre de permanence de la DDT
€
_ U ialse CoTTRE Re
2, allée de l'Empereur - BP 779 — 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél.05 63 22 82 00 — Fax. 05 63 93 33 79 — Mél : courrier @tarn-et-garonne.pref.gouv.fr http/www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr