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Compte-Rendu - 1 Compte rendu du 15 janvier 2020&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Plouguenast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Compte rendu du 15 janvier 2020&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
Extraits
de
PV
du
Conseil
municipal
n°12
du
15
janvier
2020
COMMISSION
URBANISME
- SALLE
OMNISPORTS
D.
BIDAN,
Maire-Adjoint,
informe
le Conseil
Municipal
du
contenu
de
la commission
urbanisme
du
14
janvier
2020
qui
a
porté
essentiellement
sur
la
sécurité
autour
de
la
salle
omnisports,
et
notamment
sur
la
problématique
de
la
circulation
autour
du
bâtiment
durant
le temps
des
travaux.
Rappel
du
planning
prévu
:
-
Permis
de
démolir
déposé
fin
2019;
-
Permis
de
construire
déposé
début
janvier
2020
avec
un
délai
d'instruction
de
5
mois
;
-
Durée
du
chantier
démolition
et
construction
: 16
mois.
Un
nouveau
plan
de
circulation
pour
les
piétons
et véhicules
sera
mis
en
place
au
début
du
chantier.
RD700
- AMENAGEMENT
ENTRE
UZEL
ET
LA
PLACE
A
L'EPINE
Mme
la
Maire
déléguée
de
Plouguenast,
A.
HERVE,
présente
le
choix
de
l'aménagement
retenu
par
le
Département
concernant
le tronçon
de
la
RD
700
entre
Uzel
et
« La
Place
à
l'Épine
» (variante
3-1) :
e
Mise
à
2x2
voies
entre
le
lieu-dit
la
Prise
(fin
de
la
section
à
2x2
voies
existante)
et
le
giratoire
de
Berlouze,
avec
la modification
du
tracé
en
plan
et du
profil
en
long
de
l’axe
principal
;
e
Pas
de
mise
à
2x2
voies
entre
le
giratoire
de
Berlouze
et
la
Gare
d’Uzel; aménagement
actuel
à
1x2
voies
conservé
tel
quel,
à l'instar
du
giratoire
de
Berlouze
;
e
Mise
à
2x2
voies
en
place
entre
la
Gare
d’Uzel
et
la
Place
à
l’Épine,
se
raccordant
avec
la
section
déjà
aménagée
;
°
Création
d’un
giratoire
à quatre
branches
à
la Gare
d'Uzel,
et
au
niveau
du
Tourlanquin
en
position
3
au
sud
de
la
zone
d'activités
;
°__
Suppression
des
passages
à
niveau
sur
la
RD
53
et
sur
la
RD
2700.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
choix
de
la
variante
3-1
retenue
par
le
Département.
PORTAGE
FONCIER
—
HAMEAU
DES
TOUCHETTES
M
le
Maire
rappelle
que
le
portage
foncier
sur
le
hameau
des
Touchettes,
qui
a
débuté
en
octobre
2013
et
dont
la
durée
était
de
5
ans,
est
aujourd’hui
terminé
et
doit
être
soldé.
La
gendarmerie
étant
située
sur
les
terrains
concernés,
il avait
été
décidé
que
30%
seraient
portés
par
LCBC
et
70%
par
la commune.
Le
conseil
municipal
décide
à
f’unanimité
de
valider
le
montant
restant
dû
(19
898,25
€)
par
la
Commune
de
Plouguenast
au
titre
du
portage
foncier
et d'autoriser
M
le
Maire
à faire
toutes
les diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
conclusion
de
cette
convention
et
à
la
cession
en
résultant,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Pour
information,
il reste
4
lots
à vendre.
POINT
SUR
LES
LOTISSEMENTS
M
le
Maire
présente
les
différents
lotissements
présents
sur
la commune
de
Plouguenast-Langast
en
indiquant
qu'il
y
a de
réelles
possibilités
de
construire
sur
la commune :
-
Le
lotissement
les
Riolais
: 6
lots
à vendre
à
15€
le
m?;
-
Le
lotissement
les Touchettes
: restent
4
lots
à vendre
à
25
€ le
m°?;
-
La
Résidence
Laënnec
qui
sera
composée
de
6
lots.
Le
calendrier
prévisionnel
concernant
le
lotissement
de
la Résidence
Laënnec
est
le suivant :
-
Fin janvier
2020
: définition
du
bornage
des
parcelles
et
lancement
de
l’appel
d'offres
;
- _
Début
mars
2020
: ouverture
des
plis
-
Mai
2020
: début
des
travaux
Une
fois
que
l’ouverture
des
plis
aura
eu
lieu,
on
aura
une
connaissance
du
prix
de
viabilisation
; le
prix
du
m?
pourra
alors
être
fixé
rapidement.
ASSAINISSEMENT
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
M
le
Maire-délégué
de
Langast,
Y.
LE JAN,
informe
le Conseil
Municipal
que
deux
points
restent
à décider
concernant
le
transfert
de
la
compétence
Assainissement
à
LCBC :
-
La
convention
de
mise
à disposition
du
personnel
-
La
tarification
(prix
de
la gestion
administrative)
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
rédigée
par
LCBC
pour
la
gestion
de
la
compétence
assainissement,
et
considérant
les
incohérences
entre
les
DHS
estimées
et
le
nombre
d'heures
de
travail
estimé,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider,
avec
réserve,
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du personnel
rédigée
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Assainissement
à
LCBC,
d'émettre
une
réserve
concernant
la
DHS
conventionnelle
indiquée
dans
la
convention
qui
devra
correspondre
aux
heures
de
travail
annuelles,
en
l’occurrence
800
heures
pour
la
commune
de
Plouguenast-Langast,
soit
une
DHS
de
17/35"
et
de
demander
la modification
du
texte
des
conventions.
REFECTION
DU
PONT
DU
CHANEU
| B.
LE
RAT,
Maire-Adjoint,
présente
les
travaux
nécessaires
sur
le
pont
du
Chaneu
qui
se
situe
au
lieu-dit
«
le
Montrel
»,
sur
la
commune
de
Langast.
Suite
aux
fortes
précipitations
ayant
entrainé
des
crues
au
cours
du
dernier
trimestre
2019,
l'ouvrage
maçonné
sous
la route
s’est
en
partie
effondré
sous
l'effet
du
courant.
Une
première
fois
consolidé
en
2014,
en
raison
d’une
dégradation
de
ses
têtes
de
pont,
l'ouvrage
n’a
pas
résisté.
Ainsi,
une
reconsolidation
de
l'ouvrage
n’est
pas
envisageable.
Il est
donc
préconisé
de
remplacer
l'ouvrage
actuel
par
un
pont
cadre
qui
serait
la
seule
solution
pérenne
d’un
point
de
vue
hydraulique
et écologique.
M
LE
RAT
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
commission
voirie
de
poursuivre
le travail
sur
ce
dossier,
de
prendre
les
décisions
nécessaires
pour
que
les
travaux
démarrent
en
février
et
notamment,
de
chaisir
le
prestataire
qui
réalisera
les
travaux.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l'unanimité.
AUTORISATION
INVESTISSEMENTS
2020
M
le Maire
expose
qu'afin
de
faciliter
les dépenses
d’investissement
du
1er trimestre
2020
(jusqu’au
vote
du
budget),
le
Conseil
municipal
peut
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2019.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
M
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
2020
du
budget
principal
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
en
2019
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
et autorise
M
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
2020
des
budgets
annexes
à
hauteur
de
25%
des
crédits
inscrits
en
2019
(en
attente
de
la ventilation
entre
budgets
à réaliser
par
le Trésor
public).
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
1°
FEVRIER
2020
M.
le Maire
présente
le tableau
des
effectifs
de
la commune
à
la date
du
1er février
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le tableau
des
effectifs
au
1°
février
2020
et
autorise
les
créations
de
poste
pour
les futurs
recrutements
et/ou
avancements
des
agents.
AVENANT
A LA CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT
D'ACHAT
SDE
Depuis
2014,
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
coordonne
un
groupement
d'achat
d'énergies
(gaz
réseau
et électricité}.
Afin
d’acter
les
modifications
de
la convention
du
groupement
d'achat,
le SDE
nous
propose
de
valider
un
avenant
à la convention
constitutive
du
groupement
d'achat
actée
par
le Comité
Syndical
le 7 avril
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement
d'achat
SDE.
QUESTIONS
DIVERSES
“Point
sur
le recensement
: il aura
lieu
du
16 janvier
au
15
février
2020
par
5 agents
recenseurs.
M
le Maire
expose
les chiffres
des
populations
légales
au
1° janvier
2017
en
vigueur
à compter
du
1 janvier
2020
{population
municipale
: 2 487/population
comptée
à part
: 84/population
totale
: 2 571).
%
Mlle
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
racheter
du
mobilier
pour
la salle
du
Conseil
Municipal
de
la mairie
de
Plouguenast
en
vue
de
l'installation
de
la future
équipe
qui
comptera
23
élus.
M
le Maire
demande
l'autorisation
de
pouvoir
entreprendre
cette
acquisition.
“JC.
AMICE,
Maire-Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Sébastien
RAULT,
animateur
sportif,
de
la JSP
après
18
ans
de
service.
Il quittera
ses
fonctions
fin février.
Un
recrutement
est
en
cours.
æ
Mile
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a signé
l'acte
d'acquisition
du
terrain
Cerfrance.
Il y aura
des
points
d'acquisition
foncière
à étudier
au
prochain
Conseil
Municipal.
“JP.
ETIENNE,
Maire-Adjoint,
présente
le
compte
rendu
de
la
commission
CCAS
du
lundi
13
janvier
2020,
C'était
une
réunion
technique,
notamment
sur
l'établissement
des
grilles
tarifaires.
M
ETIENNE
informe
par
ailleurs
le
Conseil
Municipal
qu’une
procédure
de
recrutement
d'un
médecin
coordonnateur
prescripteur
est
actuellement
en
cours.
Concernant
le
budget
CCAS
et
la gestion
du
bâtiment
les
Logis
de
Kermaria,
les
11
logements
mis
à disposition
du
publie
sont
occupés
à
100%
depuis
novembre
2019.
Une
révision
de
la grille
de
location
et
des
charges
a également
été
étudiée.