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Document publié le Mercredi 9 janvier 2019 par la commune de Plouguenast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Compte rendu du 9 janvier 2019&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Extraits de PV de la séance du conseil municipal du 9 janvier 2019
Election du Maire, Maires délégués et adjoints
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M Ange HELLOCO, maire, qui a déclaré les membres
du conseil municipal installés dans leurs fonctions.
Il souligne que la convocation à la réunion de ce soir est signée par le Maire de la commune
accueillant le siège de la commune nouvelle. La réunion se tient à la salle polyva lent de Langast comme
entendu dans la Charte et validé par le Préfet par son arrêté en date du 19 octobre 2018. Ce sera notre salle
de réunion jusqu’en 2020. Il souligne le moment important et rappelle qu’il y a 4 nouvelles communes
depuis le 1er janvier 2019 dans notre département : Lamballe-Armor, Plouagat-Châtelaudren, La Roche –
Jaudy et Plouguenast-Langast. C’est une date importante pour notre commune avec cette première réunion.
Il propose l’élection du benjamin du Conseil municipal au poste de secréta ire.
M Alexis HUGUES a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal , Mme Danielle LE CLEZIO a pris la
présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT).
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Jean-Philippe DREAN et Mme Isabelle COLINET.
Danielle LE CLEZIO demande aux candidats au poste de maire de la commune nouvelle de bien vouloir se faire connaitre. Ange HELLOCO annonce sa candidature.
2.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................................... 33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................... 4
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................................. 29
e. Majorité absolue ................................................................................................................... 17
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
HELLOCO Ange 29 Vingt-neuf
2.4. Proclamation de l’élection du maire
M Ange HELLOCO a été proclamé(e) maire et a été immédiatement instal lé. Danielle LE CLEZIO lui remet l’écharpe tricolore et M. le Maire prend la parole. 3. Installation des maires délégués
Les fonctions de maire de la commune nouvelle et de maire délégué sont incompatibles, sauf lorsqu'il est fait application du deuxième alinéa du présent article.
Ne souhaitant pas exercer les deux postes, j’ai adressé à M. le Préfet des Côtes d’Armor ma démission de mes fonctions de maire délégué qui en a accusé réception ce jour. Dés lors, il convient d’installer M. Yvon Le Jan dans ses fonctions de maire délégué de droit et par ailleurs il devient nécessaire d’élire le maire délégué de la commune déléguée de Plouguenast.
3.1. Déroulement de chaque tour de scrutin
Il est demandé aux candidats au poste de maire délégué de la commune déléguée de Plouguenast de bien vouloir se faire connaitre. Mme Aurélie HERVE se porte candidate.
3.2. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................................... 33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 4
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................................. 29
e. Majorité absolue .................................................................................................................. 17
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
HERVE Aurélie 29 Vingt-neuf
3.3. Proclamation de l’élection du maire délégué
Mme Aurélie HERVE a été proclamée maire et a été immédiatement installée. M. le Maire de la commune lui remet l’écharpe tout comme à M. Yvon LE JAN.
4. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. Ange HELLOCO élu maire de la commune nouvelle, le conseil municipal a
été invité à procéder à l’élection des adjoints.
4.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune
doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de
l’effectif légal du conseil municipal, soit 9 adj oints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application
des délibérations antérieures, les communes historiques disposaient au total, à ce jour, de 9 adjoints. Au vu
de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au maire de la c ommune nouvelle.
4.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
4.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................................... 33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................... 3
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................................. 30
e. Majorité absolue 4 ................................................................................................................ 17 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE
CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE
LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
COLLEU Jean-Luc 30 trente
4.4. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M .
Jean-Luc COLLEU. Ils ont pris rang dans
l’ordre de cette liste.
Délégations au Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les délégations au Maire prévues à L 2122-22 du Code général des collectivités pendant la durée de son mandat et autorise la subdélégation aux adjoints dans l’ordre du tableau.
Dissolution du CCAS de Plouguenast
Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre portant création de la commune nouvelle Plouguenast-Langast au 1er janvier 2019, Le Maire propose d’adopter la dissolution du CCAS de Plouguenast gérant notamment l’EHPAD de Kermaria afin que la compétence de ce dernier soit étendu à l’ensemble du territoire et des habitants de la commune nouvelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Approuve la dissolution du CCAS de Plouguenast
Autorise la création du CCAS de Plouguenast-Langast
Dit que l’actif et le passif du CCAS de Plouguenast sont transférés au CCAS de Plouguenast-Langast
Dit que l’ensemble des droits et obligations du CCAS de Plouguenast sont transférés au CCAS de Plouguenast-
Langast
Elections des membres du CCAS de Plouguenast-Langast
Il est procédé à l’élection des membres du CCAS selon un scrutin de liste. La liste proposée par M. le Maire est dans l’ordre alphabétique.
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 33
Sièges à pourvoir : 8
PROCLAME élus les administrateurs suivants :
CHAUVIN Rachel
COLINET Isabelle
COLLEU Jean-Luc
ETIENNE Jean-Pierre
LE CLEZIO Danielle
LONCLE Martine
MOY Martine
COLLEU Jean-Luc
ETIENNE Jean-Pierre
GAUDIN Céline
BIDAN Daniel
MOISAN Nadine
LE RAT Bertrand
CARRO Jean-François
AMICE Jean-Christophe VETEL Fanny
Délibération Convention ACTES
Vu la création de la commune nouvelle,
Vu la nécessité de pouvoir rapidement transférer les actes au contrôle de légalité et les actes budgétaires par voie dématerialisée, Il y a eu lieu de conventionner avec la Préfecture des Côtes d’Armor pour autoriser cette dématérialisation via la Convention dite ACTES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Autorise le Maire à signer la convention ACTES avec la préfecture pour les actes soumis au contrôle de légalité et
pour les documents budgétaires