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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 128 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 128 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Famille, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2020-128
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2020 Sommaire
ARS
R03-2020-06-16-006 - Arrêté N°163 portant autorisation d'ouverture d'un centre de
prélèvement extérieur à la zone d'implantation du laboratoire BIOSOLEIL - CAYENNE (2
pages) Page 3
DGCOPOP
R03-2020-06-30-001 - Arrêté portant composition du jury relatif à l'obtention du Diplôme
d'Etat d'Auxiliaire de Puériculture session juillet 2020 (2 pages) Page 6
R03-2020-06-26-003 - Arrêté portant renouvellement partiel du conseil de famille des
pupilles de l'Etat (2 pages) Page 9
2 ARS
R03-2020-06-16-006
Arrêté N°163 portant autorisation d'ouverture d'un centre
de prélèvement extérieur à la zone d'implantation du
laboratoire BIOSOLEIL - CAYENNE
ARS - R03-2020-06-16-006 - Arrêté N°163 portant autorisation d'ouverture d'un centre de prélèvement extérieur à la zone d'implantation du laboratoire BIOSOLEIL - CAYENNE 3 E 3 PRÉFET Agence Régionale de Santé de Guyane
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Égalité
Lraternité
Arrêté n° 29 -_| C3 /ARS au 16 juin 2020
portant autorisation d’ouverture d’un centre de prélèvement extérieur à la zone d'implantation du laboratoire BIOSOLÆIL —- CAYENNE
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 3131-17 et L. 6211-16 ;
Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Marc DEL GRANDE en qualité de préfet de la région Guyane ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 ;
Considérant que le nombre d’examens, et donc de prélèvements, de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR à effectuer pour faire face à l'épidémie de covid-19 est en constante augmentation ;
Considérant que le prélèvement en vue de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR à effectuer pour faire face à l'épidémie de covid-19 impliquerait une affluence difficile à gérer au sein même du laboratoire ;
Considérant que l’article 10-2 de l’arrêté du 23 mars 2020 modifié susvisé habilite le représentant de L'État dans la région à autoriser que le prélèvement d’un échantillon biologique de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR soit effectué à l’extérieur de la zone d’implantation du laboratoire de biologie médicale qui réalise la phase analytique de l’examen ;
Considérant que dans ce contexte, il y a lieu de positionner des lieux de prélèvements hors les murs ;
Sur proposition de Madame la Directrice générale de l’ Agence Régionale de Santé de la Guyane ;
Préfecture de la région Guyane Ageuce Régianale de Santé de Guyanc
Rue Ficmond - BP 7008 66 avenue des Flnmboyants - DP 696 97307 Cayentte veilksx 97300 Cayenne
PRÉFET Agence Régionale de Sauté de Guyane
DE LA RÉGION
GUYANE
LïbttU
ÈgnÏitt
FMlenn'U
Arrêté 11°^ „( C5/ARS du 16 juin 2020
portant autorisation (l'ouverhu'e (l'un centre (le prélèvement extérieur h la zone (l'iniplantation du
Inborofoire BIOSOLED.- CAYENNE
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 3131-17 et L. 6211-16;
Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l*épidémîe de covid-19, notamment son firticle 4;
Vu la ïoi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant Fêtât d'm'gence sanitaire et complétant ses dispositions;
Vu !e décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de Fêtât d'm'gence sEinitaire \
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisatlon et à l'aotion des
services de l'État dflns les régions et départements ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Marc DBL GRANDE en qualité de préfet de la région Guyane ;
Vu l'an'êté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisât ion et de fonctionnement du système de
santé nécessaires pour faire face à l'épidéiniedecovid-l9dans le cadre de Pétatd'm'gence sanitaire;
Considérnnt que l'étatd'urgence sanitaire n été prorogé jusqu'au 10 juillet 2020 ;
ConsKÏéraut que le nombre d'examens, et donc de prélèvements» de détection du génome du SARS-CoV-2 par
RT-PCR à effectuer pour faire face A Pépidémie de covid-19 est en constante augmentation ;
Consitlémut que le prélèvement en vue de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR à effectuer pour
faire face à ['épidémie de covîd-19 impliquerait une affluence difficile à gérer au sein même du laboratoire ;
Considémnt que Particle 10-2 de l'an'êté du 23 mars 2020 modifié susvîsé habilite le représentant de PÉtftt dans
la région à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR soit effectué À Pextéfieur de la zone d'implantât ion du laboratoire de biologie médicale qui réalise la phase
analytique de l'examen ;
Constdérnnt que dans ce contexte, il y a lieu de positionner des lieux de prélèvements hors les initi's ;
Sur proposition de Madame la Directrice générale de PAgence Régionale de Santé de la Guyane ;
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ARS - R03-2020-06-16-006 - Arrêté N°163 portant autorisation d'ouverture d'un centre de prélèvement extérieur à la zone d'implantation du laboratoire BIOSOLEIL - CAYENNE 4 ARRETE
Article 1°:
Le laboratoire d’analyses BIOSOLEIL, situé 80/82 avenue Léopold Héder à Cayenne, est autorisé à installer un « drive » à l'IFAS « Michel Néron » situé route de Baduel à Cayenne afin de réaliser la phase prélèvement de l'examen de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ;
Article 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature et demeure valable jusqu’à la fin de l’état d'urgence sanitaire ;
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cayenne, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ;
Article 4 :
Le secrétaire général des services de l'État, le Maire de la commune de Cayenne et la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la région.
ARRETE
Article!":
Le laboratoire cPadalyses BIOSOLTEIL, situé 80/82 nvenue Léopold Héder à Cayenne, est autorisé à installer un
« drive » à PIFAS « Michel Néron » situé route de Bflduel à Cayenne nHn de réaliser la pliase prélèvement de
f'examen de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ;
Art ide 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature et demeure valable jusqu'à la fin de ['état d'urgence
sanitaire ;
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire Pobjet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cayemie, dans le
délai maximal
Article 4 :
Le secrétaire général des services de PÊtat, le Maire de la commune de Cnyenne et la Directrice générale de
FAgence Régionale de Santé sont chargés de l'exécution du présent an'êté, qui sera pnblié ou recueil des actes
administratifs de la région.
Le'
'WarcDEL^ANOE
ARS - R03-2020-06-16-006 - Arrêté N°163 portant autorisation d'ouverture d'un centre de prélèvement extérieur à la zone d'implantation du laboratoire BIOSOLEIL - CAYENNE 5 DGCOPOP
R03-2020-06-30-001
Arrêté portant composition du jury relatif à l'obtention du
Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Puériculture
session juillet 2020
DGCOPOP - R03-2020-06-30-001 - Arrêté portant composition du jury relatif à l'obtention du Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Puériculture session juillet 2020 6 PRÉFET Direction Générai
DE LA REGION de la Cohési nee ion énérale
GUYANE e la Cohésion et des Populations
M Fraternité
Arrêté
Portant composition du jury relatif à l'obtention du Diplôme d’État d'Auxiliaire de Puériculture
session juillet 2020
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R.4311-4 et R.4383-2 à R.4383-2 et suivants ;
Vu te décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) :
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane,
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2020-02-27-002 du 27 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Didier Duport Directeur Général de la Cohésion et des Populations.
Sur proposition du Directeur Général de la Cohésion et des Populations
Arrête
Article 1: le jury du diplôme d'état d'Auxiliaire de Puériculture est présidé par Monsieur Didier DUPORT. Directeur Général de la Cohésion et des Populations ou son représentant, et est composé ainsi qu'il suit :
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant:
- Madame Clara DE BORT, Agence Régionale de Santé de Guyane
Directeur d’institut de formation d'aides-soignants ou son représentant:
- Monsieur Eddy CONSTANTIN, IFAP de Cayenne
- Madame Dominique MOGES, Projet Professionnel Plus
Infirmier ou Cadre de santé, formateur permanent d’un IFAP:
- Madame Sandra VELUT, IFAP de Cayenne
Infirmier ou Cadre de santé en exercice :
- Madame Clara NOEL, Centre Hospitalier de Cayenne
DGCOPOP - R03-2020-06-30-001 - Arrêté portant composition du jury relatif à l'obtention du Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Puériculture session juillet 2020 7 Auxiliaire de puériculture en exercice:
- Madame Charlette CLET, multi-accueil les Papilios
Représentant de la direction d’un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des auxiliaires de puériculture :
- Madame Lisa PRIAN. crèche Henri Saccharin
Article 2: La composition du jury est établie pour une durée de 3 ans.
Article 3: Le secrétaire général des services de l'État et le Directeur Général de la Cohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
éhésion et des Populations
DGCOPOP - R03-2020-06-30-001 - Arrêté portant composition du jury relatif à l'obtention du Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Puériculture session juillet 2020 8 DGCOPOP
R03-2020-06-26-003
Arrêté portant renouvellement partiel du conseil de famille
des pupilles de l'Etat
DGCOPOP - R03-2020-06-26-003 - Arrêté portant renouvellement partiel du conseil de famille des pupilles de l'Etat 9 E
PRÉFET .
DE LA RÉGION
GUYANE Likerrs
Egalité
Frateruite
Direction générale de la Cohésion
et des populations
Politiques sociales, prévention et inclusion
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté
portant renouvellement partiel du conseil de famille des pupilles de l'Etat
Le Préfet de la Région Guyane,
Préfet de la Guyane,
Officier de l'ordre du national du Mérite
le code de l'action sociale et des familles notamment ses articles L 224-1, L 224-2 et L 224-3 ;
la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec iles services chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de l'Etat ;
la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption notamment son article 29 ;
le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat ;
le décret du t0 juillet 2019 portant nomination de Mr Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors- classe, en qualité de préfet de la Région Guyane, préfet de la Guyane ;
l'arrêté n° R03-2020-0526-001 du 26 mai 2020 portant prorogation de l'arrêté du 2 mai 2017 ;
la proposition de l'Association des Parents Adoptifs de Guyane (APAG) en date du 23 mai 2020 ;
la proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales de Guyane en date du 5 juin 2020 ;
la proposition de l'association «La Grande Famille» en date du 16 juin 2020 :
SUR PROPPOSITION du directeur général de la cohésion et des populations ;
ARRÊTE:
Article 1”: Sont désignés membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat :
Au titre des représentants de la Collectivité Territoriale de Guyane : Mandat de 6 ans renouvelable en 2021 :
o Madame Audrey MARIE, titulaire
o Madame Catherine LEO, suppléante
DGCOPOP - R03-2020-06-26-003 - Arrêté portant renouvellement partiel du conseil de famille des pupilles de l'Etat 10 ©o Madame Elainne JEAN, titulaire
©o Monsieur Claude PLENET, suppléant
Au titre des représentants d'associations familiales :
Mandat de 6 ans renouvelable en 2026
Union départementale des associations familiales de Guyane
o Madame Viviane HABRAN, titulaire
o Madame Armide FALGAYRETTES, suppléante
Association des Parents Adoptifs de Guyane,
o Madame Anne DABRIGEON, titulaire
o Madame Marjorie ROBINSON, suppléante
Association des assistantes familiales « La Grande Famille »
o Madame Dominique CHANTALOU), titulaire
o Madame Julia VESANES, suppléante
Au titre de personnalités qualifiées :
Mandat de 6 ans renouvelable en 2023
o Madame Danielle LONY
o Monsieur René-Claude MINIDOQUE
Article 2 : Le directeur général de la cohésion et des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Guyane.
Cayenne, le 2 5 IN! 29
Le préfet,
DGCOPOP - R03-2020-06-26-003 - Arrêté portant renouvellement partiel du conseil de famille des pupilles de l'Etat 11