unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subv. FISAC SAS Gouts et Saveurs

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subv. FISAC SAS Gouts et Saveurs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subv. FISAC SAS Gouts et Saveurs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

‘à DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

L’an deux mille dix-sept, le 29 novembre à 19 heures,

OBJET : Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -

Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.

SUBV. DANS LE CADRE DU Date de | tion : 22 bre 2017

DISPOSITIF D'AIDE FISAC— SARL 2%-2CONVOatloni /4 Novempre

NELFRED

|

Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :

En exercice : 36 Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-

Présents : 26 | Guiers}; Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) : Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ;

Votants : 29 Evelyne LABRUDE {La Bauche); Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ;

Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); François LE GOUIC (Saint Jean de Couz); Martine

MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean Claude

SARTER, Nathalie HENNER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET

Résultat du vote : (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre

de Genebroz); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT

Pour : 29 {Saint-Thibaud de Couz)

Contre : 0

Abstention : O Pouvoirs :

Céline BOURSIER à Bertrand PICHON MARTIN, Suzy REY à Jean Paul CLARET, Philippe QUINTIN à

Brigitte BIENASSIS

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides

directes aux entreprises en complémentarité des aides FISAC - Parc de Chartreuse troisième tranche notifiée le

3/04/2015.

CONSIDERANT le dossier déposé par la SARL NELFRED - Le fournil de St Pierre — Boulangerie, pâtisserie, salon de thé —

Saint Pierre de Chartreuse pour un montant d'investissement de 12 990€ HT, dans l’acquisition de matériel

professionnel.

CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du

montant des travaux soit une subvention de 1 299€,

CONSIDERANT que l'attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est

conditionnée par la validation du Comité d’agrément local FISAC Parc de Chartreuse qui s’est réuni le 13/11/2017,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à 'UNANIMITE

> ACCEPTE l'attribution d’une subvention de 1 299€, qui sera proratisée en vue des dépenses réellement

réalisées et acquittées.

Le Président,

e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans

un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié, notifié et transmis en Préfecture Le PréSid

Le 1°" décembre 2017, JE

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