unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subv. Fisac Sarl db Charpente

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subv. Fisac Sarl db Charpente Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subv. Fisac Sarl db Charpente)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Q DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

L’an deux mille dix-sept, le 29 novembre à 19 heures,

OBJET : Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -

Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.

SUBV. DANS LE CADRE DU D del tion : 22 bre 2017

DISPOSITIF D'AIDE FISAC- SARL 2212-28 convocation: 74 novemre

D&B CHARPENTE

Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :

En exercice : 36 | Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-

Présents : 26 | Guiers); Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ;

Votants : 29 Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) : Jean-Pierre ZURDO (Saint-

Christophe la Grotte); François LE GOUIC (Saint Jean de Couz); Martine MACHON, Patrick FALCON,

Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean Claude SARTER, Nathalie HENNER,

Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean

Résultat du vote : Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz); Brigitte

BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)

Pour : 29

Contre : 0 Pouvoirs :

Abstention : O

Céline BOURSIER à Bertrand PICHON MARTIN, Suzy REY à Jean Paul CLARET, Philippe QUINTIN à

Brigitte BIENASSIS

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l'octroi d'aides

directes aux entreprises en complémentarité des aides FISAC - Parc de Chartreuse troisième tranche notifiée le

3/04/2015.

CONSIDERANT le dossier déposé par la SARL D&B Charpente — travaux de charpente — Entre-deux-Guiers pour un

montant d'investissement de 41 530,70€, dans l’acquisition de matériel professionnel afin de développer leur activité.

CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du

montant des travaux soit une subvention de 4 153,07€,

CONSIDERANT que l'attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est

conditionnée par la validation du Comité d’agrément local FISAC Parc de Chartreuse qui s’est réuni le 13/11/2017,

£ 1

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE

> ACCEPTE lattribution d’une subvention de 4 153,07€, qui sera proratisée en vue des dépenses réellement

réalisées et acquittées.

Le Président,

e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans

un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire. TT r : À

Publié, notifié et transmis en Préfecture | EC

Le 1° décembre 2017, | b BEC. 2017

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