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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subv FISAC Ets Pizza Broc
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subv FISAC Ets Pizza Broc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers —38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents : 31
Votants : 33
L'an deux mille dix-sept, le treize mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de
Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 6 mars 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les
Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les
Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD, Gérard DAL'UN
(Saint-Christophe sur Guiers) ; Pierre Auguste FEUGIER (Saint Franc) ; François LE GOUIC
(Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-
Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL,
Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER, Jean-Claude SARTER (Saint-Laurent du Pont);
Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse) ; Jacques RICHEL
(Saint Pierre de Genebroz); Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d'Entremont 38); Louis BOCCHINO
(Saint- Pierre d'Entremont 73); Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Gérard ARBOR à Patrick FALCON ; Cédric VIAL à Myriam CATTANEO
Résultat du vote
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF FISAC - SARL PIZZA'BROC
CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3 décembre 2015 a délibéré en faveur du principe de l'octroi
d'aides directes aux entreprises en complémentarité des aides FISAC - Parc de Chartreuse troisième tranche notifiée le
3 avril 2015.
CONSIDERANT le dossier déposé par l'entreprise SARL PIZZA'BROC — Pizza à emporter et brocante - St Pierre de
Chartreuse (Isère) pour un montant de travaux de 52 075,37€ HT, dans la création d'un restaurant pizza à emporter,
CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse qui est de 10% du montant
des travaux plafonné à 50 000€ HT soit une subvention de 5 000€,
CONSIDERANT que l'attribution de la subvention de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse est
conditionnée par la validation du Comité d'agrément local FISAC Parc de Chartreuse,
Après avoir entendu l'exposé du Président, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE :
> ACCEPTE l'attribution d'une subvention de 5 000€, qui sera proratisée au vu des dépenses réellement réalisées
et acquittées.
> AUTORISE le Président à faire procéder au versement de cette subvention.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 14 mars 2017,
PREFECTURE DE L 'ISERE
i 27 MARS 2017 SECTJ2N_ÇQURRIER g.