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Conseil Municipal - 06 CM 30.11
Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 CM 30.11)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 novembre 2018
Présents : GOIZET Henri, DUPIN André, DOMINGUEZ Jean José, FERRAN Alain, GROS Corine,
GALY Yves, VILLEMUR Daniel,
Absents excusés : TISSIERES Thomas , FOURGEAUD Sébastien
Secrétaire de séance : DUPIN André
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 19 octobre 2018
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1. PLU Opposition transfert à la Communauté de Commune
Mr le Maire rappelle au Conseil que la compétence du document d’urbanisme , peut être transférée
automatiquement à la Communauté des Communes ( Article 133 de la loi ALUR).
Ce projet n’étant pas applicable actuellement ( PLU en cours d’élaboration) , le Conseil s’oppose
au transfert de cette compétence à l’Intercommunalité.
2. Solidarité communes de l’Aude
Le Conseil, à l’unanimité, décide d’accorder un don de 200€ en faveur des sinistrés des inondations de
l’Aude
3. Statuts de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat
Le syndicat de télécommunication de la vallée du Ger doit être restitué aux communes concernées par
la Communauté des Communes,ce qui implique une modification des statuts de la Communauté .
Proposition approuvée à l’unanimité par le Conseil
4. Motion pour le Collège
Motion en soutien pour les colleges d’Aspet et de Salies concernant les effectifs.
Le Conseil approuve la motion de soutien
5. Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019.. Délibération pour autoriser le mandatement des dépenses d’investissement entre le 1er janvier et le
vote du budget 2019, dans la limite de 25 % des dépenses de l’exercice précédent.
Le Conseil approuve la proposition à l’unanimité
6. SDEHG Renforcement du réseau
Approbation d’une convention de servitude pour le passage sur certaines façades du domaine public dans
la rue des Ecoles ( entre Eglise et transformateur) dans le cadre du renforcement de réseau .
Le Conseil approuve la signature de cette convention, à l’unanimité
7. Questions diverses
Restauration de la plaque commémorative du monument aux morts