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Conseil Municipal - 03 CM 08.04
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM 08.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 avril 2022
e Présents: GOIZET Henri, BONNET Angèle, DOMIGUEZ Jean José, DUPIN André, GROS
Corine, FOURGEAUD Sébastien, FRICAUD Jean Luc, LACOSTE Frédéric, LOUBET Marie
José, OZANNE Jean François, VILLEMUR Daniel.
e Absents excusés ;,
e Secrétaire de séance : DUPIN André
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 25 mars 2022
Ordre du jour
1.Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus.
Communication aux membres du Conseil de l'état annuel des indemnités aux élus.
DELIBERATIONS
1. Vote des taux de faxe foncière bâti et non bâti.
Le Conseil se prononce à l'unanimité pour le maintien des taux en vigueur en 2021.
Bâti: 33.23% . Non bâti :60.28%
2. Vote du budget 2022 commune.
Le Conseil adopte le budget 2022 de la Commune à l'unanimité des membres présents.
3. Vote du budget 2022 eau et assainissement.
Le Conseil adopte le budget 2022 de l'eau et de l'assainissement à l'unanimité des membres présents.
4, Subvention aux associations
Liste et montant approuvés par le Conseil,
5.Requête contre refus de permis de construire.
Requête auprès Tribunal Administratif de Mr Gattoni contre le refus de son permis de construire
03131421P0004.
L'intervention d'un avocat est nécessaire . Mr Le Maire propose deux cabinets , le Conseil se prononce
pour MAntoniolli avocat à Toulouse .