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Conseil Municipal - 01 CM 13.01
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM 13.01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 janvier 2017
Présents : GOIZET Henri, DUPIN André, FERRAN Alain, DOMINGUEZ Jean José, GROS Corine
VILLEMUR Daniel, TISSIERES Thomas, GALY Yves ,FOURGEAUD Sébastien
Absents excusés :,PERIOT Christelle (pouvoir à A.Dupin), .
Secrétaire de séance : André DUPIN
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 16 décembre 2016
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1.Transfert de PLU à la communauté de communes
Le P L U de la Commune étant sur le point d’aboutir, le Conseil Municipal juge inopportun de
transférer la compétence PLU à la Communauté des Communes.
2.Désignation des Conseillers Communautaire
Désignation obligatoire dans l’ordre du tableau.
Titulaire Henri GOIZET
Suppléant André DUPIN
3.Nomination du 2ème adjoint
Suite à la démission de Mme Isabelle CHICHILLA , le poste de 2eme adjoint doit être
règlementairement pourvu .
Mr le Maire propose la candidature de Mme Corine GROS .
Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
4.Paiements intermédiaires dans l’attente du vote du budget 2017
Délibération habituelle nécessaire pour le paiement des dépenses d’investissement dans la
limite du quart des dépenses d’investissement de l’année précédente.
Enveloppe nécessaire : 15 000€. Questions diverses
Avancement du PLU. Le bureau d’études vient de communiquer le premier jet de la rédaction du
règlement. La convocation des Personnes Publiques Associées est prévu pour fin février 2017.
Préparation de la cérémonie des vœux.
Point sur les travaux en cours.