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Déliberation - D 76 12 2024 Rapport Annuel SUR le Prix et la Qualite du Service Public D'Elimination DES Dechets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 76 12 2024 Rapport Annuel SUR le Prix et la Qualite du Service Public D'Elimination DES Dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION no76/2024
Q3 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC D'ELIMINATIN DES DECHETS
Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
27
24
3
I
25
SÉANCE DU 4 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi4 décembre 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-huit novembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre
BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ,
Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCtANO, Daniel [)IB, Christine VAUTRIN,
Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD,
Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Bruno DEPOORTERE, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Chantal NIOT qui a donné procuration à Marc MONIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
L'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux EPCI (Etablissement Public
de Coopération Intercommunale) la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'élimination des déchets et sa transmission aux communes membres.
Monsieur le Maire soumet donc à l'Assemblée le rapport établi par la CASA pour le service public
d'élimination des déchets pour l'exercice 2023.
ll est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
PRENDRE ACTE des données du rapport sur le service public d'élimination des déchets pour l'exercice
2023.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu
PREND ACTE des données du rapport sur le service public d'élimination des déchets pour l'exercice
2023.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Sous-préfecture le , 2L,E.1.. .lOtlA
Le Maire informe que la présente déliMration peut faire r'objet d'un kouripÈ-ii?ê5;:cès de pouvoir, devant
le Tribuna1 Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de rEtat.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE
AR Prefecture
006-210600383-20241204-D_76_12_2024-DE
Reçu le 12/12/2024