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Déliberation - D 57 09.2016 Rapport Annuel SUR le Prix et la Qualite du Service Public D'Elimination DES Dechets 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 57 09.2016 Rapport Annuel SUR le Prix et la Qualite du Service Public D'Elimination DES Dechets 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
DELIBERATION n°57/2016 Conseillers en exercice : 23
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE Présents : 17 PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS – EXERCICE 2015 Excusés : 6 Pouvoirs : 4
Votants : 21
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le mercredi 21 septembre 2016, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le quatorze septembre 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Colette ZALMA, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Eric ROMAN, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Claudine NAVARRO qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Hélène GARDET qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Jean-Pierre MAURIN, Christian FARALDI qui a donné pouvoir à Virginie CHABERT, Christine VAUTRIN qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Théodore PAPPALO, SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, le Président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis est tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des services, disposition qui est inscrite dans la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (Loi BARNIER).
Le Décret du 11 mai 2000 s’applique quel que soit le mode de gestion de ce service.
Toutes les communes qui ont transféré en totalité ou en partie leur compétence environnement à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doivent être destinataires du rapport de cet établissement et le présenter ensuite à leur propre Conseil Municipal.
Il permet d’apprécier :
• La nature et l’importance du service rendu,
• La qualité et la performance du service rendu sur les plans techniques et financiers.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’exploitation du service public d’élimination des déchets pour l’année 2015.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu,
PREND ACTE des données du rapport.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le