Compte-Rendu - compte+rendu+28 10

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Compte-Rendu - compte+rendu+28 10 Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Frise. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+28 10)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 28 OCTOBRE 2019

Convocation du 18 octobre 2019

Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel

Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, MME MASSON, M. PILLE, M. KOWALSKI, MME LIMON

Excusée : MME RICHARD

Absent : M. SAVREUX

La séance débute à 18h30.

I/ Commande de rempoissonnement 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le fournisseur habituel, M. Gérard NOURRY, a du faire face à des aléas climatiques (sécheresse) ayant causé une mortalité importante au niveau de sa pisciculture. Par conséquent, Monsieur NOURRY n’est pas en mesure de nous fournir en poissons pour l’année 2019.

Une alternative a été trouvée avec la pisciculture Heymann Joseph & fils, conseillée par Monsieur NOURRY.

Monsieur le Maire rappelle que les baux précisent que 10% des produits annuels est affecté au rempoissonnement des étangs.

La commande suivante est proposée au Conseil Municipal :

Espèces Taille Quantité Prix Unitaire au kg Total

Carpes 3 étés 300 kg 3,00€ 900,00€

Tanches 2-3 étés 200 kg 5,30€ 1 060,00€

Gardons 2-3 étés et plus 400 kg 5,20€ 2 080,00€

Brochets 1 été 150 kg 12,80€ 1 920,00€

TOTAL H.T. 5 960,00€

TVA 5,5% 327,80€

TOTAL TTC 6 287,80€

Monsieur le Maire précise que les tarifs sont légèrement supérieurs par rapport aux années précédentes et qu’il convient de diminuer les quantités eu égard au nombre de pêcheurs en baisse.

La date proposée et validée pour le rempoissonnement est le samedi 30 novembre 2019. Une confirmation sera demandée auprès du fournisseur.M. Jacky PILLE demande si les poissons sont constamment remis à l’eau. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit majoritairement de la pratique appliquée. Il est rappelé également qu’il y a deux ans, l’association des propriétaires et exploitants d'étangs (ASPEE) de la Haute Somme a fourni à la commune près de 30 000 alevins.

La Fédération des pêcheurs met en avant le « No Kill » et il sera probablement opportun de règlementer à ce sujet.

M. Bernard LENGLET précise que des civelles et des aiguillettes ont été introduites cette année.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la commande.

II/ Présentation et validation des devis pour le projet de remplacement des luminaires de la commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les deux devis reçus par la SICAE et par la Fédération Départementale de l’Energie de la Somme (FDE 80).

La dernière réunion du Conseil Municipal avait permis aux conseillers d’évaluer le premier devis de la SICAE d’un montant de 59 367,24€ TTC.

Après avoir exposé le détail des deux devis, effectué une présentation en ce qui concerne la disposition de nouveaux lampadaires sur la base du plan fourni et après avoir établi un rapport coût/avantages, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le projet de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme d’un montant de 70 309,00 € TTC pour des raisons de prix et d’une fourniture en lampadaire supérieure (seize lampadaires supplémentaires).

Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

- Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût hors taxes, dans la limite des dépenses, la TVA, le fonds de concours complémentaire pour le remplacement de luminaires équipés de lampes frappées d’interdiction de mise sur le marché et la maîtrise d’œuvre et 50% du coût HT des travaux de rénovation d’armoire de commandes)

…………………………………………………………………………………… 30 914,00 €

- Contribution de la commune ……………………………………………………. 39 395,00 €

TOTAL TTC 70 309,00 €

L’économie minimale projetée en consommation sera d’au moins 30%. L’avantage du recours à la FDE80 est la perception directe des subventions par le Syndicat Mixte ; la commune n’ayant qu’une contribution représentant environ 56% du prix TTC des travaux.

Après avoir exposé les arguments financiers, Monsieur le Maire indique que le chantier sera amorti en 15 ans et qu’il conviendrait d’avoir recours à l’emprunt à cette occasion. Le Conseil Municipal autorise en parallèle Monsieur le Maire à effectuer une demande d’emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme,  D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage,  D’accepter la contribution financière de la commune estimée à 39 395,00 €.III/ Remise gracieuse pour le petit lot 22.2

Monsieur le Maire présente la demande de M. Grégory STOQUART, locataire du petit lot 22.2 qu’il ne juge plus propice à l’exercice de la pêche suite aux travaux d’abattage dans les étangs du début d’année.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’accéder la demande de Monsieur STOQUART.

Une remise d’un montant de 829,15€ sera effectuée par le biais d’une annulation de titre.

IV/ Candidature pour le petit lot n°24

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la candidature de M. Jonathan SIMONI pour la contractualisation d’un bail pour le petit lot n°24.

Le lot est actuellement disponible pour un montant de 914,00€ par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la demande de M. Jonathan SIMONI. Un bail de 9 ans à compter du 1er novembre 2019 sera donc établi.

De plus, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la candidature de M. Julien RAMMERY pour la contractualisation d’un bail pour le petit lot n°30.2. Le petit lot n°30.2 est une création de lot d’une parcelle de terrain situé à la limite des grands lots jusqu’à maintenant inexploitée.

Le lot est actuellement disponible pour un montant de 300,00€ par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la demande de M. Julien RAMMERY. Un bail de 9 ans à compter du 1er décembre 2019 sera donc établi.

Monsieur le Maire profite de ce sujet pour évoquer l’aménagement à revoir des petits lots. Il faudra prochainement se positionner sur la redéfinition de l’environnement, par la plantation de saules par exemple ou encore sur le niveau des prix qui n’est plus en corrélation avec la réalité suite aux incendies des chalets. Un cahier des charges doit être constitué avec l’hypothèse d’un investissement dans l’achat de chalets identiques se limitant à l’usage d’abris de pêche.

En ce qui concerne les curages, la compétence est au niveau de la Communauté de Communes dont la position serait d’attendre les élections municipales de mars 2020 pour se positionner concrètement.

V/ Validation du compte rendu de la CLECT

Vu l’article L52115 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu l’arrêté préfectoral modifié en date du 26 décembre 2001 portant création de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,

Vu le rapport de la CLECT en date du 30 septembre 2019,

Considérant que l’évaluation des charges transférées est établie par délibération concordante des conseils municipaux des communes membres à la majorité absolue qualifiée prévues par l’article L5211-5 II du CGCT,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la CLECT validant les évaluations des transferts de charges.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le compte-rendu de la CLECT.VI/ Adoption des statuts modifiés de la FDE 80

Monsieur le Maire présente la délibération du Comité de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme en date du 25 janvier 2019 visée par la Préfecture le 3 mai 2019 approuvant les modifications statutaires de la FDE 80 et les nouveaux statuts proposés, notamment :

- La révision des périmètres des secteurs intercommunaux pour les rapprocher des périmètres des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre ;

- La création de nouvelles compétences optionnelles :

 Points de ravitaillement en gaz ou hydrogène

 Vidéo-protection

 Service public de la donnée (élargissement du SIG à d’autres données)

 Production d’énergies renouvelables

- La mise à jour avec les évolutions de la Loi de transition énergétique pour la croissante verte - La possibilité pour les Etablissements Publics du Coopération Intercommunale à fiscalité propre d’adhérer à la Fédération dans les conditions suivantes :

 1 délégué (jusqu’à 50 000 habitants), 1 délégué supplémentaire par tranche de 50 000 habitants.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les nouveaux statuts proposés par le Comité de la Fédération le 25 janvier 2019 ; - Donne un avis favorable pour l’adhésion à la Fédération des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale présents sur le territoire des communes de la Fédération et qui en font la demande ; - Donne son accord pour que l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à laquelle adhère la commune, si cet établissement en fait la demande, puisse adhérer à la Fédération.

VII/ Questions diverses

 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des difficultés rencontrées dans la vente du chalet de M. Daniel FLAMENT matérialisées par un courrier adressé à la mairie et demande à ajouter ce sujet à l’ordre du jour de la séance. En effet, le terrain, propriété de la commune, est constitué de deux lots. Le prix des parcelles concernées a été fixé à 10€/m² en 2017 mais il s’avère que la parcelle C 524 d’une contenance de 9a 05ca est en réalité un talus et qu’il convient d’en ajuster le prix.

Il est propose au Conseil Municipal d’adopter les prix suivants :

- Le prix de la parcelle C 523 d’une contenance de 3a 33ca est maintenu à 10€/m² - Le prix de la parcelle C 524 d’une contenance de 9a 05ca est fixé à 5€/m²

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider les tarifs ainsi fixés.

 Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune est intervenue pour organiser les obsèques de M. GRANGER, ressortissant anglais, décédé le jeudi 24 juillet 2019 lors des fortes chaleurs. Après avoir contacté le Consulat de Grande-Bretagne et compte tenu que le défunt n’avait pas de famille identifiée au moment du décès, la commune a organisé les obsèques et a procédé à l’inhumation.

L’enquête en cours est sur le point d’aboutir et des éléments nouveaux ont été trouvés au niveau des proches de M. GRANGER. La commune a été chaleureusement remerciée et sera remboursée ultérieurement des frais, dans l’attente de la procédure de succession qui est particulièrement lente en Grande Bretagne.

 Le repas des aînés aura lieu le 17 novembre 2019 avec un changement de traiteur. Le repas sera plussimple avec un spectacle plus abouti.

 Monsieur le Maire fait un point bref sur les travaux de la Véloroute et pour la fibre. Mme Christine MASSON relève que la route est fortement endommagée entre Feuillères et Frise.

 Monsieur le Maire évoque la thématique des élections à venir. Des précisions et des positionnements seront définis prochainement à ce sujet.

 Mme Jennifer LIMON explique que le spectacle de Noel par les enfants de Frise en est actuellement au stade des répétitions. Il est fort probablement que ce spectacle soit une réussite. Mme LIMON demande s’il est possible de récompenser les enfants participants et d’inviter les directrices de l’école de Bray-sur-Somme. Le Conseil Municipal est d’accord avec cette initiative.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Le Maire,

Michel RANDJIA