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Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221160401 1459 deliberation 2019 061)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
Communauté d'Agolomération|
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
o Séance du 08 juillet 2019 - 18h00
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/061
Date de convocation : 24 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 08 juillet 2019 à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (54 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER Bernard PLET
Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (4) :
Vincent WAXIN, Marie-Lise MARLIOT, Patrice BONIFACE, Francis GOURAUD
Membres absents (5) :
Brigitte ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (11) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Jacques OLIVIER à Nathalie GAVE, Alban BAJODEK à Liliane RICHOMME, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Denis COLLIN à Régine
DHOLLANDE, Sandrine TRIOUX à Martine THUILLEZ, Pierre LAUDE à Gilles PELLETIER, Charles BLANGIS à Bruno MANNEL, Isabelle PIERARD à Serge SIMEON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Jean-Pierre RICHEZ à Daniel FIEVET,
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Objet : Demande d'adhésion de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise au Syndicat Mixte d'Aménagement et d’Entretien des cours d’Eau de l’Avesnois
Monsieur le Président expose :
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise (CCTSO) en date du 26 septembre 2018, sollicitant son adhésion au SMAECEA pour la partie de territoire des communes nommées ci-après : Etreux, Hannapes, Ribeauvillé, Saint-Martin Rivière, Vénérolles, Wassigny; et pour la totalité du territoire de la commune d’Oisy.
Vu la délibération du SMAECEA en date du 2 avril 2019 par laquelle ce syndicat accepte l'adhésion de la CCTSO.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette décision.
Documents annexés : Courrier du SMAËECEA
Délibération du SMAECEA
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 15 juillet 2019
SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Syndicat Mixte d'Aménagement
et d'Entretien des Cours d'Eau de lAvesnois
SM.AE.C.E.A.
15 Place Leclerc - 59440 AVESNES SUR HELPE
Æ : 03.27.57.52.38
RE&U 2 9 MAI 209
Monsieur Serge SIMEON
Président de la Communauté d'Agglomération
du Caudrésis-Catésis
Rue Victor Hugo — RD 643
ZA le bout des dix neuf
59157 BEAUVOIS-EN-CIS
Avesnes, le 4 5 MAI 208
?
Monsieur le Président, Css es és
La Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise a émis le souhait d’adhérer au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) pour la partie de territoire des communes nommées ci-après : Etreux, Hannapes, Ribeauville, Saint-Martin Rivière, Vénérolles, Wassigny ; et pour la totalité du territoire de la commune d’Oisy.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SMAECEA doivent étre consultées. Elles disposent d’un délai de trois mois, à compter de la présente notification, pour se prononcer sur cette nouvelle adhésion.
C’est pourquoi, par la présente, je vous saurais gré de bien vouloir réunir votre assemblée afin de statuer sur cette demande et m'adresser ensuite la délibération correspondante. A toutes fins utiles, vous trouvez ci-joint un modèle de délibération.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
ki
Le Président,
Alain POYART
S.M.A.E.C.E.A. 15 Place Leclerc - 59440 AVESNES SUR HELPE - Æ : 03.27.57.52.38
z.applincourt@avesnes-sur-helpe.fr-syndicatdesdeuxhelpes@orange.fr Smdicat Mixte d'Aménagement
et d'Entretien des Cours d'Eau de lMvesnois
Siège : Mairie d’Avesnes-sur-Helpe
Le Comité Syndical avait été convoqué le 19 Mars 2019.
Le quorum n’ayant pas été atteint à cette occasion, le Comité Syndical a de nouveau été convoqué le 2 Avril 2019.
Le Comité Syndical pouvait délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum.
L’An 2019, le 2 Avril, le Syndicat Mixte d'Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de
M. Alain POYART.
Etaient présents: M. FOVEZ, M. DECHERF, Mme WATREMEZ, M. DURSENT, M. BEDU, M. BAIVIER, M. LE ROUZIC, M. NAVARRE, M. LEPAGE, M. CABARET, M. DUPIRE, M. JUSTE, M. DHUIEGE, M. HERBET, M. MAYET, M. QUINZIN, M. DELTOUR, M. JOPEK, M. DOSEN, M. LEVEQUE, M. LUCAS, M. SERET.
Absents avant donné pouvoir : M. SALMON (à M. JUSTE), M. LEBRUN (à M. POYART),
M. DEFROIDMONT (à Mme WATREMEZ), M. VIN (à M. DELTOUR), Mme CESAR
(@ M. HERBET).
Objet : Adhésion de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et!
Monsieur le Président expose les motifs suivants :
La loi de modemisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
(MAPTAM) a attribué aux EPCI àfiscalité propre la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018.
Au 1” janvier 2018, ce sont donc les EPCI qui sont désormais membres du SMAECEA en
représentation-substitution de leurs communes. Il s’agit des Communautés d'Agglomération de Maubeuge Val de Sambre, et du Caudrésis Catésis (ex 4C) ; des Communautés de Communes du Cœur de l’Avesnois, du Sud Avesnois, du Pays de Mormal et de la Thiérache du Centre.
Il apparaît aujourd'hui, compte tenu de l'évolution du SMAECEA, que le territoire de solidarité ainsi créé intéresse également d'autres structures rurales, voisines de ce périmètre.
Dans le prolongement de cette dynamique, et à la suite de plusieurs réunions de travail, la
Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise souhaite adhérer au SMAECEA pour la partie de territoire des communes nommées ci-après: Etreux, Hannapes, Ribeauville, Saint-Martin Rivière, Vénérolles, Wassigny ; et pour la totalité du territoire de la commune d’Oisy.
L'adhésion de cet EPCI va permettre de renforcer l’intervention du SMAECEA sur le bassin versant de la Sambre. C'est pourquoi, vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise demandant son adhésion, le Comité Syndical du SMAECEA, à l’unanimité :
- ACCEPTE la demande d'adhésion de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise ;
- _ AUTORISE le Président à notifier la présente délibération à chaque EPCI membre du SMAECEA
(les Conseils Communautaires devant être consultés dans un délai de trois mois à compter de cette
notification en vertu de l'article L5211-18 du CGCT).
Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jour mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
a ÉLIBÉRATION LE
Transmis à 1e Eous-éréie … B15È019
CONFORTE
“int
Puf
DOCUMENT C
Lens
3 eu Notifiée ia
SYRE * AT MIXTE D'A&r NAGEMENT
ETI IRETEN LE COURS D'EAU
DE L'AVESAUIS
Pour extrait conforme,
Le Président,
SYNDICAT MIXTE 'ANSNAGEMENT—
ET D'ENTAETIEN DES PCUSS
DE L'AVESNUIS