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Arrêté - Arrete du Maire N°157 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°157 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ville de
cadaujac
rs
ARRETE
DU MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
TIR
D’ARTIFICE
DE
DIVERTISSEMENT
PARC
DU
CHATEAU
- DIMANCHE
13
JUILLET
2025
A
23H00
Le
Maire
de
la
Commune
de
CADAUJAC,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
2212-2
;
VU
la Loi
n° 96-603
du
05 juillet
1996
;
VU
le Décret
n°
96-1097
du
16
décembre
1996
;
VU
l'arrêté
du
25
mars
1992 relatif au
stockage
momentané
de
feux
d’artifice
en
vue
d’un
tir à proximité
du
lieu
de tir ;
VU
l'arrêté
du
24
février
1994 relatif
au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
fonction
de
leur
dangerosité
lors
de
leur
mise
en
œuvre
;
VU
l’arrêté
du
27
décembre
1990
relatif
à
la qualification
des
personnels
pour
la mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
du
groupe
K4
;
VU
le
Décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l’acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et 6
du
décret
n°
2040-580
du
31
mai
2010
;
VU
la déclaration
préalable
d’un
spectacle
pyrotechnique
enregistrée
sous
le n° 2025/146
du
11 juin
2025
par la Préfecture
de
la Gironde
;
CONSIDERANT
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le tir
du
feu
d’artifice
sur
le territoire
de
la
commune.
ARRETE
:
ARTICLE
1
: La
Société
BREZAC
ARTIFICES
-— 224A
Route
de
la Mallevieille
24130
LE
FLEIX,
est
autorisée
à tirer
un
feu
d’artifice
de
catégorie
F4-T2,
le dimanche
13
juillet
2025
à 23h00,
au
Parc
du
Château
de
Cadaujac.
ARTICLE
2
:
L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
TOPALOVIC
André,
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et de
tir des
artifices,
dans
le respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et des
règlements
de
sécurité.
ARTICLE
3
: La
zone
de
tir devra
respecter
les
distances
de
sécurité,
et être
interdite
à toute
personne
non
autorisée.
ARTICLE
4:
Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance. ARTICLE
5:
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
ARTICLE
6
: Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et placée
hors
d’état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais. ARTICLE 7
: La
zone
de
tir sera
équipée
d’une
arrivée
d’eau
à disposition
immédiate.
ARTICLE
8
: Les
déchets
de
tir et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la responsabilité
de
l’organisateur
dès
le tir terminé. ARTICLE
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Préfet
de
la GIRONDE
-— BORDEAUX,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LEOGNAN,
- Monsieur
le
Prestataire
BREZAC
ARTIFICES
-— LE
FLEIX
- Monsieur
le Directeur
Départemental
du
SDIS
33
—- BORDEAUX,
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
-
CADAUJAC,
- Monsieur
le Chef
de
service
de
la police
municipale
- CADAUJAC
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
- certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr