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Arrêté - Arrete du Maire N°15 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°15 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ville de
cadaujac
ARRETE
DU
MAIRE
Le | |
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
POUR
LES
POIDS-LOURDS
ET
TRANSPORT
EN
COMMUN
é
DE
PLUS
DE
3,5TONNES
RUE
TRUCHON
(SUR
LA
PORTION
COMPRISE
ENTRE
LA
RD
N°111
AVENUE
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
ET
LA
RUE
DU
BOIS
DU
PONT)
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2218-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
R
411-25
à
R 411-28
et
R
422-4
du
Code
de
la
Route ;
- __
VU
les
articles
R
141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
-
VU
la
Loin°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
-
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales ;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1*
janvier
2010 ;
-__
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété ;
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V,
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
- _
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
faisant
suite
à
un
affaissement
partiel
du
réseau
d'assainissement
au
112
rue
Truchon,
il
y
a
lieu
d'interdire
temporairement,
et
jusqu’à
nouvel
ordre,
la
circulation
des
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
ainsi
que
les
véhicules
de
transports
en
commun
de
plus
de
3,5
tonnes
(sauf
véhicules
de
secours
et
véhicules
indispensables
aux
services
publics)
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°":
En
raison
des
travaux
susvisés,
à
compter
du
10/02/2025,
la
circulation
des
poids
lourds
et
transports
en
commun
de
plus
de
3,5
(sauf
véhicules
de
secours
et
véhicules
indispensables
aux
services
publics)
sera
interdite
sur
la
rue
Truchon,
sur
la
portion
comprise
entre
RD
n°111
l’Avenue
du
Général
de
Gaulle
et
la
rue
du
Bois
du
Pont.
À
cet
effet,
une
déviation
pour
les
véhicules
concernés,
sera
mise
en
place
comme
suit
et
signalée
par
un
balisage
de
chantier
:
-
dans
le
sens
rue
Truchon
vers
rue
du
Bois
du
Pont:
RD
n°111
avenue
du
Général
de
Gaulle
/
rue
Gourdin/
RD
n°
108
avenue
de
Saint-Médard
d’Eyrans
/ rue
du
Bois
du
Pont
- dans
le
sens
rue
du
Bois
du
Pont
vers
la
rue
Truchon
: rue
du
Bois
du
Pont/
RD
n°108
avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans
/rue
Gourdin
/ RD
n°111
avenue
du
Général
de
Gaulle.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1e
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,,
-
Monsieur
le Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
Graves
Entre-Deux-Mers
-
CREON,
-
Monsieur
le
Chef
de
Centre
de
Secours
du
SDIS
de
la
Gironde
—
BORDEAUX,
-
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
—- MARTILLAC,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
des
Transports
Scolaires
ASTT
CAR
ANDRE
—
CADAUJAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
. Ç
Fait à CADAUJAC, le 10 février 2025
ID,
Le
Maire,
Francis
GAZEAU,
Le Maire,
8]
"]
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
âtre
saisi
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publicatr
application
informatique
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
—
mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
s
d
www.mairie-cadaujac.fr
TT