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Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190091 w)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Conseil municipal
Séance du 25 février 2019
Dossier n° 2019.02.49.B
DELB-20190091 - CONTRE LE RETOUR DES DJIHADISTES - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
M. le maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 25 février 2019, sous la présidence de Luc LEMONNIER, maire du Havre :
CONSIDERANT le vœu présenté par Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, conseiller municipal, pour le groupe Le Havre bleu marine :
« Contre le retour des djihadistes
L’idée que l’on puisse rapatrier des djihadistes impliqués dans les crimes de Daesh, au prétexte qu’ils ont la nationalité française est révoltante.
Ces gens ont commis leurs crimes dans un pays étranger, après avoir brûlé publiquement leur carte d’identité française. Ils doivent être jugés sur les lieux de leurs forfaits.
Les faire revenir en France leur permettrait d’exercer leur prosélytisme dans nos prisons, puis de récidiver après la libération anticipée que notre laxisme leur garantit.
Le conseil municipal du Havre demande au président de la République de refuser d’accueillir ces djihadistes en France. »
M. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST : L’idée que l’on puisse rapatrier des djihadistes, impliqués dans les crimes de Daesh, au prétexte qu’ils ont la nationalité française, nous est révoltante. Ces gens ont commis leurs crimes dans un pays étranger, après avoir brûlé publiquement devant les télévisions leurs cartes d’identité française. Il convient de les juger sur les lieux de leurs forfaits, comme cela se fait partout. Les faire revenir en France, leur permettrait d’exercer leur prosélytisme dans nos prisons et cela leur garantirait, compte tenu de notre laxisme, une libération un jour ou l’autre et des récidives. Le conseil municipal du Havre demande au président de la République de refuser d’accueillir ces djihadistes en France.M. le Maire : Merci, M. FOUCHE-SAILLENFEST. M. GASTINNE, vous vouliez intervenir ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Vous proposez, M. FOUCHE-SAILLENFEST, dans ce vœu, de demander au président de la République de refuser d’accueillir ces djihadistes en France. Et si malgré l’interdiction, ils revenaient quand même ? Si malgré l’interdiction, ils revenaient par leurs propres moyens, mais sans être connus, vus et sans en avoir l’autorisation, ni avoir été jugés et en liberté ? Finalement, ils sont partis de notre pays pour aller là-bas, ils y sont arrivés et ils pourraient revenir et arriver à revenir sans être interpellés, ni identifiés, ni vus. Je dis cela parce qu’a fortiori s’ils le font déjà, c’est donc un scénario qui est possible.
Les détenus, dont il est question, sont détenus aujourd’hui par des groupes armés arabo-kurdes, souvent kurdes, qui sont des groupes de combattants qui les ont faits prisonniers dans le cadre de la guerre. Sauf qu’il n’y a pas d’Etat kurde, pas de justice kurde, pas de prisons kurdes parce qu’il n’y a pas de pays et pas d’Etat. Ils combattent, mais il n’y a pas d’Etat. Donc, le scénario que j’ai évoqué est possible, d’autant plus, vous le savez, que les Américains, qui sont présents sur place et qui accompagnent les groupes armés kurdes, ont dit qu’ils se retireraient et que leur retrait peut entraîner la dislocation de ces groupes de combattants kurdes, peut-être pire même. Donc, le scénario que j’ai évoqué est possible et bien pire, que celui que vous évoquez vous, pour la sécurité de nos concitoyens.
J’ajoute parce que vous semblez l’ignorer, vous demandez qu’ils soient jugés sur les lieux de leurs forfaits et il se trouve qu’aujourd’hui même le président de la République a reçu à l’Elysée le président irakien. Celui-ci a annoncé que ces forces arabo-kurdes, dont j’ai parlé, ont livré, pour les raisons que j’ai évoquées, à l’Etat irakien, le chiffre n’a pas été confirmé, mais on a dit 13 djihadistes français pour qu’ils soient jugés dans un Etat irakien, qui a le mérite d’exister, on ne peut pas dire qu’il a une place solide, mais c’est mieux que pas d’Etat du tout. Ces 13 djihadistes français vont être jugés, d’après l’annonce qui a été faite aujourd’hui, en Irak.
J’ajoute que même les pays les moins enclins à recevoir des djihadistes ou à organiser le retour des djihadistes comme les Etats-Unis d’Amérique, dont vous savez tous qu’ils cherchent plutôt à se fermer au flux migratoire, s’est résolu à faire cela. Les Etats-Unis se sont résolus à accueillir et à organiser le retour de leurs djihadistes sur leur territoire alors que le risque que j’évoquais au début me semble moins important. C’est plus facile à mon sens de revenir par des voies illégales de Syrie en Europe et en France que de revenir de Syrie vers les Etats-Unis, alors même que le risque est plus faible et que ce pays ne cesse de faire démonstration de détermination contre les djihadistes. Il a raison sur ce plan- là, il organise donc le retour des djihadistes américains sur le sol des Etats-Unis.
Donc, on peut faire des effets de manches, des moulinets, dire que ce n’est pas bien, faire peur, mais on peut également considérer que c’est une question de responsabilité et qu’il y a plus de risques à ne pas faire comme cela qu’il y en a à les recevoir dans des conditions qui resteront à préciser de détention, d’incarcération, de jugement et de peine. En tous les cas, on peut voir les choses différemment de la manière dont vous les présentez. C’est pour ma part de cette façon que je les vois, en tous les cas, je pense que le problème est beaucoup plus compliqué que le vœu que vous présentez ne le laisse supposer. J’ajouterai pour terminer que nous nous sommes un peu interrogés sur la légitimité de notre conseil municipal à débattre de ce sujet, étant donné que c’est d’abord essentiellement un sujet national et qui relève des compétences de l’Etat.
M. le Maire : Je suis très inquiet que vous puissiez présenter un vœu comme cela, en plus compte tenu de ce qu’a dit Baptiste GUEUDIN juste après. A la fois, vous nous dites que vous ne souhaitez pas que les djihadistes impliqués dans les crimes de Daesh reviennent en France, on va dire de façon contrôlés pour qu’ils soient emprisonnés puis jugés, et en même temps, Baptiste GUEUDIN nous dit qu’ils reviennent déjà. C’est-à-dire que, si j’osais, vous préférez qu’ils reviennent de façon sauvage et non organisée, puisqu’ils reviennent de votre point de vue, plutôt qu’ils soient correctement exfiltrés, emprisonnés, que leurs crimes soient instruits et qu’ils soient éventuellement condamnés. C’est cette approche que je ne comprends pas de votre démarche. Vous allez sans doute me répondre.M. Baptiste GUEUDIN : Nous sommes bien d’accord qu’ils sont déjà prisonniers ? Ce sont des prisonniers que nous voulons faire revenir ?
M. le Maire : Je parle de votre deuxième remarque.
M. Baptiste GUEUDIN : Ces prisonniers peuvent donc être jugés là-bas. Vous l’avez dit vous-même les tribunaux irakiens vont juger certains d’entre eux. Ils pourraient faire la même chose pour les autres ? S’ils ont commis leurs crimes en Irak ou en Syrie, les tribunaux en question peuvent les juger, pas besoin de les faire revenir chez nous. Ceux qui sont revenus en France par des filières illégales, c’est parce qu’ils n’avaient pas été arrêtés, ils étaient libres. On ne parle pas de la même chose.
M. le Maire : M. FOUCHE-SAILLENFEST ?
M. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST : Donnez-nous le contrôle des frontières, on en reparlera !
M. le Maire : M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Je ne voterai pas ce vœu pour une raison plus prosaïque parce que cette question relève de la compétence du Parlement français, nous sommes le conseil municipal du Havre. C’est un très beau débat, mais cela ne relève pas des débats des conseils municipaux du Havre.
M. le Maire : Mme DUNOYER ?
Mme Sandrine DUNOYER : Je ne voterai pas non plus, effectivement pour les raisons qui ont été évoquées et j’en rajouterai deux autres. Nous sommes dans un pays où la peine de mort a été abolie et que si on part du principe que ces personnes, malgré toutes les horreurs qu’elles ont pu faire, vont être jugées dans des pays qui pratiquent la peine de mort, cela veut dire que l’on est d’accord avec le jugement qui va être porté. Cela me pose un problème de fond. Le second sujet, c’est que souvent ces actes ont pu être perpétrés également sur le territoire français, en tous les cas, par ces mêmes personnes, voire organisés. Nous avons également des familles en France qui attendent de savoir, de comprendre, comme on dit : « faire leur deuil », je ne suis pas sûre que le terme soit complètement adéquat. On ne peut pas empêcher cela.
M. le Maire : M. DECK ?
M. Alexis DECK : Il y a un élément qui n’apparaît pas dans ce vœu, mais qui pourrait être une partie de la solution. Jean-Baptiste GASTINNE a dit tout à l’heure que le problème était la faiblesse des Etats, voire l’inexistence des Etats. On pourrait, si la communauté internationale se mettait d’accord autour d’une table, mettre en place un tribunal pénal international. Pour ma part, la solution la meilleure d’un point de vue du droit, de la justice, du fait je pense qu’il est quand même important pour une question de recherche de la vérité, de preuves que les jugements de ces djihadistes ne soient pas trop loin et trop éloignés des endroits où tous les crimes se sont produits. Vu la faiblesse des Etats du coin, il faudrait que la communauté internationale se substitue à ces justices nationales pour qu’on puisse véritablement avoir, par souci vis-à-vis des victimes, un vrai devoir de recherche et d’explication de ce qui s’est passé et de tirer les parts de responsabilité de tous les individus qui sont partis là-bas.
M. le Maire : Je vous avoue que j’ai hésité à présenter ce vœu, mais je trouvais très intéressant de voir les positions des uns et des autres.
Vote : non adoptée à la majorité
Pour : 3, contre: 51.