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Procès Verbal - DELB 20230392 w
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230392 w)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 06 novembre 2023
Dossier n° 2023.11.40..
DELB-20230392 - RELATIONS INTERNATIONALES - EXERCICE 2023 - ASSOCIATION DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU HAVRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL adjoint.- La Ville du Havre est sollicitée par l’association de l’Ordre des avocats du barreau du Havre pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement afin de contribuer à l’organisation du séjour de la délégation de la maire de Tampa, ville jumelée avec Le Havre, et poursuivre ses actions menées pour faire rayonner le barreau du Havre à l’international.
Pour l’année 2023, l’association souhaite poursuivre ses objectifs tels que : accueillir la délégation américaine des avocats et juges du barreau de Tampa en Floride ; poursuivre les échanges entre les deux barreaux, deux juridictions et centre de justice amiable ; échanger leurs pratiques professionnelles et accueillir leurs étudiants et élèves avocats.
Afin de soutenir la poursuite de ses actions menées pour faire rayonner le barreau du Havre à l’international et assurer l’organisation d’un programme au profit de la délégation de Tampa au Havre début octobre 2023, il est proposé de lui verser une subvention de fonctionnement exceptionnelle d’un montant de 1 200 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- la demande de subvention formulée par l’association de l’Ordre des avocats du barreau du Havre pour la poursuite de ses actions menées pour faire rayonner le barreau du Havre à l’international ;
Sa commission municipales finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 24 octobre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, d’un montant de 1 200 euros, en faveur de l’association de l’Ordre des avocats du barreau du Havre (tiers n° 12249 - ligne d’aide : 2023- 01559-02) afin de poursuivre ses actions visant à faire rayonner le barreau du Havre à l’international.
Imputation budgétaire
Exercices 2023
Opération P0043O005 : coopération internationale
Sous-fonction 048 : affaires internationales
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 1 200 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Caroline LECLERCQ.