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Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220052 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine,
Conseil municipal
Séance du 07 mars 2022
Dossier n° 2022.03.2.A
DELB-20220052 - CONSEIL MUNICIPAL - ORDRE DU JOUR - MODIFICATION - ACCEPTATION.-
M. le maire.- Conformément aux articles L. 2121.10 et L. 2121.12 du code général des collectivités territoriales, la convocation à la présente séance du conseil municipal de la ville du Havre vous est parvenue le mardi 1er mars 2022.
Je vous propose d’ajouter une question supplémentaire au présent ordre du jour qui portera le numéro 4 A et de prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre souhaite s’inscrire dans une démarche de soutien au peuple ukrainien à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022 ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de modifier l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 7 mars 2022 ;
- d’ajouter la délibération n° 4 A portant sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) en vue de soutenir le peuple ukrainien.Vote : adoptée à l'unanimité