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Déliberation - del n 7 subvention eglise rouzet
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 7 subvention eglise rouzet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
AR Prefecture
082-218200871-2023021
Reçu le 22/02/2023
Délibération n° 7
Objet : Subvention
Association
Intercommunale Croix
Blanche de Rouzet
Daie de convocation :
9 février 2023
Date d'affichage :
9 février 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
he Latrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 16 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise,
sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick
SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association Intercommunale Croix- Blanche Rouzet souhaite participer aux financements des travaux de l’église de
Rouzet pour de 10 000 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTE la participation financière de l’association Intercommunale Croix- Blanche Rouzet aux financements des travaux de l’église de Rouzet pour de 10 000
€.
-ADOPTÉE-
Thlbrry DELBREIL