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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 7 Subvention equipement fede peche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Délibération n° 7
Objet : Subvention
équipement
Date de convocation :
22 octobre 2024
Date d'affichage :
22 octobre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
: e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 7 novembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à M. Thierry DELBREIL Mme SEILHAN Pauline a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : Mme Anne BENAICHE, M. Joseph BOU-ZEID, Mme Monique
LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du Schéma Départemental de Développement du Loisirs Pêche, la Fédération de pêche et l'AAPPMA proposent l’installation de pontons de pêche au bord du lac de la Vallée des loisirs. Pour cette action, ils sollicitent une subvention d’équipement de 9 351,30 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de verser à la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique une subvention d’équipement de 9 351.30 € pour la réalisation de pontons de pêche au bord du lac de la vallée des loisirs.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette opération.
Dit que les crédits sont prévus au budget 2024 article 20422.
-ADOPTÉE-
Le secrétaire de séance
Alain LMON
AR Prefecture
082-218200871-20241107-DELIB7-DE
Reçu le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024