Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP n°41 2023 08 31 00007 sécheresse

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP n°41 2023 08 31 00007 sécheresse Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP n°41 2023 08 31 00007 sécheresse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, m°41-2023-08-314-000+

PRÉFET Direction départementale des territoires

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ du 3 4 AOÛT 2023

mettant en œuvre les mesures de limitation des usages de l’eau en période de

sécheresse en Loir-et-Cher

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1 à L. 211-3 et L. 214-1 à L. 214-8 dans

sa partie législative, et les articles R. 211-66 à R. 2711-70, R. 2121 et R. 2141 à R. 216-14 dans sa partie réglementaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en.ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l’environnement ;

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire- Bretagne approuvé par la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral régional n°22.016 du 28 janvier 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-03-23-00001 du 23 mars 2023 pour le déclenchement du niveau de vigilance sécheresse en Loir-et-Cher au titre de l'année 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-04-25-00007 du 25 avril 2028 portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant de la Loire ; |

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-05-10-00002 du 10 mai 2023 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, dit « arrêté-cadre sécheresse départemental » ; ‘

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-08-24-00004 du 24 août 2023 mettant en œuvre les mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher,

1/10

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS

Téléphone : 02 $4 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries . ddtuloir-et-cher gouv.fr ou ddt-eauéloir-et-cher.gouv.frConsidérant les débits moyens journaliers mesurés à partir des stations de référence principales des services de l'État, disponibles sur le site Hydroportail : https://hydro.eaufrance.fr] ;

Considérant la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d'assurer la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 211 du code de l'environnement ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,

ARRÊTE

Article 1- Abrogation de l'arrêté en vigueur

L'arrêté préfectoral n°41-2023-08-24-00004 du 24 août 2023 est abrogé.

Article 2 - Niveau de gravité des zones d’alerte sécheresse

Les zones d'alerte et leurs niveaux de gravité, en référence à l'arrêté préfectoral n°41-2023-05-10- 00002 du 10 mai 2023 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, sont les suivants :

Code zone nodale Zone d'alerte Station de référence Niveau de gravité

NORD LOIRE

Agr _ L'Aigre LL | L'Aigre à Romilly-sur-Aigre Vigilance

Lr2 Loir amont Le Loir à Villavard Vigilance

Lr1 Loir aval Le Loir à Durtal Vigilance

F Lr2 La Braye La Braye à Valennes

Lre2 L La Brenne La Brenne à Villedomer

Lre3 Affluents Loire amont |L'Ardoux à Lailly-en-Val

| Mv Les Mauves | Les Mauves à Meung-sur-Loire

Cis La Cisse amont La Cisse à Coulanges

Lre2 Affluents Loire aval La Cisse à Nazelles-Négron

SUD LOIRE

Lre2 La Masse La Brenne à Villedomer |

L Lre3 Le Beuvron | _ Le Beuvron à Montrieux-en-Sologne

| Lres Le Cosson Le Cosson à Chailles

Ch1 Le Cher Le Cher à Selles-sur-Cher

Sau La Sauldre La Sauldre à Pruniers-en- Sologne

Fz | Le Fouzon Le Fouzon à Meusnes

La liste des communes concernées par chacune de ces zones d'alerte figure en annexe 1 du présent arrêté, et la carte constatant le franchissement des seuils de référence en‘annexe 2.

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Direction Départementale des Territoires de Luir-et-Cher- 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS

Téléshone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries ddtxlair-ct-cher.gour.fr ou ddi-eau ë loir-et-cher. gouv.frPar ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l'article L. 216-7 du code de l'environnement est réprimé d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros. Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L. 216-1 du code de l’environnement.

Article 8 - Période de validité de l'arrêté

Cet arrêté est applicable à compter du samedi 2 septembre à 0h00 et jusqu'au 30 novembre 2025.

Article 9 - Exécution

Le Secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées, le Directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher, le Commandant de groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le Directeur départemental de la sécurité publique et le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Blois,le 4 ÿ AQUT 2023

Le Préfet,

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication de la présente décision au recueil de actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des article R.A42111 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration. : - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher,Place de la République - B.P. 40 299 - 41 006 BLOIS CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au Ministère de la Transition Écologique - Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature - Direction de l'Eau et de la Biodiversité ;

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l'un de ces recours.

+ un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45 057 ORLEANS Cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet lwwwtelerecours.fr

À f10

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher + 31 ait Pierre Charlot 41 000 BLOIS

“Télérhune : 02 $4 55 73 50 Site Internet . wyww.loir-ei-cher.gouv.fr Messaveries : ddt@loir-et-cher. gouv.fr ou ddt-eau # Joir-et-cher. gouv.frArticle 3 - Mesures de limitation et de suspension des usages de l'eau

Le statut des niveaux d'alerte, d'‘alerte renforcée et de crise pour les zones précitées implique la mise en place de mesures de limitations et de restrictions de certains usages de l'eau, définies à l'article 6 de l'arrêté-cadre sécheresse départemental.

L'ensemble de ces mesures sont consultables sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher, sous les rubriques « Actions de l'État/Environnement/Eaux et milieux aquatiques /Sécheresse/ Sécheresse dans le Loir-et-Cher»: wwwrloir-et-chergouvfr et sur le site internet -PROPLUVIA https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr.

Article 4 - Dérogations

Des dérogations aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté-cadre sécheresse départemental sont prévues à l’article 6 pour certains usages agricoles (soit pour les eaux superficielles, soit pour les eaux souterraines), et à l'article 10 pour les vidanges de plans d'eau par des pisciculteurs professionnéls (sur demandes adressées à la DDT de Loir-et-Cher).

Le formulaire de demande de dérogation pour la vidange des étangs figure à l'annexe 4 de l'arrété- cadre sécheresse départemental, disponible sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher, sous les rubriques j Actions de lÉtat/Environnement/Eaux et milieux aquatiques /Sécheresse/ Sécheresse her »i www.loir-et-cher.gouv.fr. dans le Loir-e

LT [TN

sf PERS à & k : | | | Compte tenu que le niveau d'alerte 7e orcée (DAR) est déclenché à la station d'alerte de la Cisse à Coulanges, comme précisé à l'article, du: prés t''arrêté, les prélèvements pour l'irrigation sont interdits du vendredi au dimanche, de12: eur: eures, excepté pour les cultüres maraîchères. ss AO * # °

Article 6 - Affichage …

aaTa13t tent | | Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher et affiché dès réception dans l'ensemble des mairies du département, pendant une durée minimale d'un mois.

icle 7 - Recherche des infractions et sanctions

En vue de rechercher et constater les infractions, les services chargés de la police de l'eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et L. 1725 du code de l'environnement.

Est passible d’une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, en application de l'article L. 173-4 du code de l'environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif où de recherche et de constatation des infractions.

Conformément à l'article R. 216-9 du code de l'environnement, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5° classe, éventuellement cumulative, à chaque fois qu'une infraction a été constatée.

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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS

Télérhone : 02 54 55 73 50 Site internet www.loir-et-cher gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher.gouv.fr ou ddt-eauloir-et-cher.gouv.frANNEXE 1

Liste des communes concernées

Zones en DSA :

Zone nodale de la Braye

INSEE COMMUNE

41012 Baillou

41020 Bonneveau

41024 Boursay

41030 Cellé

41053 Choue

41060 Cormenon

41248 Couëtron-au-Perche

41041 La Chapelle-Vicomtesse

41096 Le Gault-Perche

47177 Le Plessis-Dorin

41143 Mondoubleau

41224 Saint-Marc-du-Cor

41235 Sargé-sur-Braye

41238 Savigny-sur-Braye

Zone nodale des affluents LOIRE Amont

INSEE COMMUNE .

41008 Avaray

41018 Blois — secteur Nord Loire

41047 La Chaussée-Saint-Victor

41058 Concriers

41066 Courbouzon

41069 Cour-sur-Loire

41105 Josnes

41114 Lestiou

41134 Menars

41136 Mer

41155 Muides-sur-Loire

41206 Saint-Denis-sur-Loire

41207 Saint-Dyé-sur-Loire

41220 Saint-Laurent-Nouan

41245 Séris

41252 Suèvres

41292 Villexanton

S/10

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 0006 BLOIS

Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www: loir-et-cher.souv.fr Messageries : ddLiloir-el-cher. souv.fr où dd-eaux loir-et-cher gouv.frZones en DAR :

Zone nodale de la Brenne

INSEE COMMUNE

41007 Authon

41107 Lancé

41182 Pray

41199 Saint-Amand-Longpré

41205 Saint-Cyr-du-Gault

41208 Saint-Étienne-des-Guérets

41213 Saint-Gourgon

41278 Villechauve

41286 Villeporcher

Zone nodale de la Cisse

INSEE COMMUNE

41009 Averdon

41019 Boisseau

41027 Briou

41035 Champigny-en-Beauce

41057 Conan

41091 Fossé

41093 Françay

41098 Gombergean

41101 Herbault

La Chapelle-Saint-Martin-en-

Plaine

41040 La Chapelle-Vendômoise

41121 La MadeleineVillefrouin

41039

41108 Lancôme

41109 Landes-le-Gaulois

an178 Le Plessis-l'Échelle

41119 Lorges

41123 Marchenoir

41128 Marolles

41130 Maves

41156 Mulsans

41188 Rhodon

41191 Roches

41203 Saint-Bohaire

41221 Saint-Léonard-en-Beauce

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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 PLOrS

Téléphone: 02 54 55 73 50 Site Intemet wwwloir-et-chergouv.fr Messagcries : ddt loir-et-cher.gouv.fr ou j41223 Saint-Lubin-en-Vergonnois

41230 Saint-Sulpice-de-Pommeray

41253 Taicy

41261 Tourailles

41142 Valencisse

41276 ViHebarou

41281 Villefrancoeur

41284 Villeneuve-Frouville

41288 Villerbon

Zone nodale des affivents LOIRE Aval

INSEE COMMUNE

41137 Mésland

41144 Monteaux

41234 Santenay

41055 Valloire-sur-Cisse

41167 Veuzain-sur-Loire

Zohe nodale de la Masse

INSÈE COMMUNE

41045 Chaumont-sur-Loire

an8s Rilly-sur-Loire

41267 Vallières-les-Grandes

Zone nodale de la Sauldre

INSEE COMMUNE

41076 Billy

41044 Châtres-sur-Cher

41098 Gy-en-Sologne

41084 La Ferté-Imbault

41110 Langon-sur-Cher

41112 Lassay-sur-Croisne

118 Loreux

41157 Mur-de-Sologne

41168 Orçay

41176 Pierrefitte-sur-Sauldre

41185 Pruniers-en-Sologne

41194 Romorantin-Lanthenay

41195 Rougeou

41232 ‘Salbris

41241 Selles-Saint-Denis

7110

Lirectien Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 4E 000 BLOIS

Téléphone : 02 F4 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher Bouv.fr Messagerie ddte-loir-et-cher. gouv.fr ou ddt-eau & loir-et-cher.souv.fr41247 Soings-en-Sologne

41249 Souesmes

41256 Theillay

41282 Villeherviers

Zones en DCR :

Zone nodale du Cosson

INSEE COMMUNE

41018 Blois - secteur Sud Loire

41029 Candé-sur-Beuvron

41032 |Chailles

41034 Chambord

41071 |Crouy-sur-Cosson

41085 La Ferté-Saint-Cyr

41104 Huisseau-sur-Cosson

41129 Maslives

41148 Montlivault

41204 Saint-Claude-de-Diray

41212 Saint-Gervais-la-Forêt

41260 Thoury

41285 Villeny

41295 |Vineuil

41297 | Yvoy-le-Marron

Zone nodale du Cher

INSEE COMMUNE

41002 Angé

41042 Châteauvieux

41043 Châtillon-sur-Cher

41049 Chémery

41051 Chissay-en-Touraine

41054 Choussy

41062 Couddes

41063 Couffy

41080 Faverol les-sur-Cher | _

41097 Gièvres

41038 La Chapelle-Montmartin

41122 Maray

41126 Marevil-sur-Cher

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Direction Départementale des Territuires de Loir-et-Cher— 31 mail Pierre Charlot Ju 000 BLOIS Téléshone : 02 54 55 73 50 Site Internet: www.loir-el-cher. gouv.fr Messageries dét@loir-et-cher gouv.fr ou ddi-eau.u loir-el-cher.couv.fr41132 Méhers

41135 Mennetou-sur-Cher

41146 Monthou-sur-Cher

4151 Montrichard-Val-de-Cher

41164 Noyers-sur-Cher

41166 Oisly

41180 Pontlevoy

41181 Pouillé

41198 Saint-Aignan

41211 Saint-Georges-sur-Cher

41217 Saint-Julien-de-Chédon

41218 Saint-Julien-sur-Cher

41222 Saint-Loup

41229 Saint-Romain-sur-Cher

41239 Seigy

41242 Selles-sur-Cher

41258 Thésée

41280 Villefranche-sur-Cher

Zone nodale du Fouzon

INSEE COMMUNE

41139 Meusnes

9710

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS

Télénhone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www-loir-et-chervouv.fr Messaseries : ddta loir-et-cher.soux.fr oùddt-eaurloir-et-cher.souv.frANNEXE 2

Cartographie des zones d'alertes constatant le franchissement des seuils d’alerte

mL PRÉFET

DE COIRET-CHEN

E

Eau

Légende

{22 Zones d'alerts sécherasee

© Férimètre de la Beauce Blésoiss

C3 Périmètre de la Beauce Cenirals

= Cours d'eau

Myeaux d'alerte

LS Vighance

5 Alerte

I Alerts renforcée

IN Crise

££T Aierte nappe souteïraine de Beauce

CE] Crise nappe souterraine de Beauce

10 /10

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléghone : 02 54 55 73 SU Site Internet: www-loir-ct-cher gouv.fr Messageries ddt&@loir-et-cher.gour.fr ou si loir-ct-