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Déliberation - 2017 53 DELIB
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 53 DELIB)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mai 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Mesdames Thérèse JOUSSEAUME (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Brigitte MERLE (pouvoir donné à Françoise ALLANO), Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Laurence LEVEE (pouvoir donné à Jean-Louis ROUAULT)
Messieurs Jean-Pierre REGNAULT (pouvoir donné à Michel BOUGEARD), Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Nadège PICOLO)
Absente Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-53 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE – DEPLACEMENT
CANDELABRES RUES LAENNEC ET LAMARTINE
Rapporteur : Monsieur Claude DESANNEAUX, Adjoint aux Travaux et à la Sécurité
Afin de régulariser les travaux et pour des raisons de sécurité, un candélabre a été déplacé rue Laennec, en sortie du parking du centre commercial.
Dans le cadre de l’aménagement du futur giratoire rue Lamartine au droit du lotissement de la Porte Neuve, un autre candélabre doit être déplacé. Dans un premier temps, pour protéger l’équipement des travaux de mise en alignement, le mât sera déposé.
Le Syndicat Départemental d’Energie nous a transmis deux propositions comprenant :
. le déplacement du candélabre rue Laënnec pour un montant de 1 433 €
. la dépose d’un foyer rue Lamartine pour un montant de 350 €.
pour un montant total de 1 783 €
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat d’Energie, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la .T.V.A. (F.C.T.V.A.) et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais de maitrise d’œuvre au taux de 5 %.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux, auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois, selon que le Syndicat d’Energie aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci. Le montant à charge de la commune pour l’ensemble des deux opérations (Laënnec 859,80 € + Lamartine 210 €) sera de 1 069,80 €.
En conséquence, je vous propose :
→ d’approuver les projets de déplacement de candélabres rues Laënnec et Lamartine tels que présentés précédemment par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor ;
→ et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes, ainsi que tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.