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Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 52 DELIB)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mai 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Mesdames Thérèse JOUSSEAUME (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Brigitte MERLE (pouvoir donné à Françoise ALLANO), Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Laurence LEVEE (pouvoir donné à Jean-Louis ROUAULT)
Messieurs Jean-Pierre REGNAULT (pouvoir donné à Michel BOUGEARD), Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Nadège PICOLO)
Absente Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-52 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE – RENOVATION
ECLAIRAGE RUE VIVIANE ET RUE MERLIN
Rapporteur : Monsieur Claude DESANNEAUX, Adjoint aux Travaux et à la Sécurité
A la suite de la rétrocession des rues Viviane et Merlin le 2 novembre 2015, nous sommes contraints de réaliser la conformité de l’éclairage public de ces voies.
Le Syndicat Départemental d’Energie nous a transmis une proposition comprenant :
. le remplacement total des lanternes (fourniture prise en garantie par la marque), . la réalisation de l'étanchéité des mâts (capuchons en sommet + presse étoupe), . la reprise des connexions en pied de mât, ainsi que l’alimentation lanterne, . le raccordement à la terre,
. le plan de récolement au 1/200ème « géoréférencé »,
. et la mise en place protection DDR au départ,
pour un montant total de 4 500 €.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat d’Energie, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la .T.V.A. (F.C.T.V.A.) et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais de maitrise d’œuvre au taux de 5 %.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux, auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois, selon que le Syndicat Départemental d’Energie aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.
Le montant total à charge de la commune pour l’ensemble de l’opération sera de : 2 700 €. En conséquence, je vous propose :
→ d’approuver le projet de mise en conformité de l’éclairage public rue Viviane et rue Merlin présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor tel que présenté précédemment ;
→ et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante, ainsi que tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.