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Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 33 DELIBERATION 1)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 27 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN-COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Sandrine REDON, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Monsieur Olivier LECORVAISIER (pouvoir donné à Monsieur Richard HAAS)
Madame Kristell LE MAUFF
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-33 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE – DEPLACEMENT DE FOYERS
D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA CROIX SAMSON
Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION, Adjoint à l’Environnement et au Cadre de Vie
Dans le cadre de l’aménagement d’une pharmacie à l’angle de la rue de Rennes et de la rue de la Croix Samson, la ville cède une partie d’espace vert communal pour permettre le bon fonctionnement du drive prévu, ainsi que pour du stationnement.
Aussi, il est nécessaire de procéder au déplacement de 2 foyers d’éclairage public (plan en pièce jointe).
Le projet de déplacement de 2 foyers d’éclairage public, rue de la Croix Samson, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor s’effectue pour un montant estimatif de 5 443,20 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maitrise d’ingénierie).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 3 276,00 €.
Ce montant est calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois, selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise, un ou plusieurs acomptes, puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
En conséquence, je vous propose :
→ D’approuver le projet de déplacement de deux foyers d’éclairage public, rue de la Croix Samson, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (montant estimatif de 5 443,20 € TTC) et de valider la subvention communale versée au SDE 22 de 3 276,00 € ;
→ Et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante, ainsi que tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.