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Arrêté - Arrete permanent reglementant la circulation et le stationnement sur lensemble de la commune pour la societe B.I.R
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent reglementant la circulation et le stationnement sur lensemble de la commune pour la societe B.I.R)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté n°23/2024
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es VAL-D'OISE
ARRÊTÉ PERMANENT RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DE LA
COMMUNE POUR LA SOCIÉTÉ B.LR
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212- 2, L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le code la voirie routière,
Vu l’arrêté réglementant le stationnement sur l’ensemble du territoire de la Commune du Mesnil-Aubry ;
Vu la demande formulée par le B.LR (Bâtiment Industrie Réseaux-SAS) en date du 2 mai
2024 ;
Considérant que la société B.LR — 38, rue Gay Lussac 94430 Chennevières sur Marne, réalise les travaux d’entretien du réseau d’éclairage public pour le compte de la commune,
Considérant qu’il convient de fixer les règles nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et permettre l’accès au chantier ;
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté concerne les chantiers fixes ou mobiles dont la durée des travaux est
variable.
Article 2 : L’arrêt temporaire sur la chaussée des véhicules de la société B.LR est autorisé.
Article 3 : Lorsque la largeur de la chaussée ne permet pas le passage des véhicules à
proximité du véhicule de chantier, la voie pourra être barrée temporairement à la circulation sur un tronçon le plus restreint possible, les rues voisines devant permettre l’écoulement du trafic. Les différents services de transport en commun et les services techniques de la commune devront être impérativement prévenus avant l’intervention.
Article 4 : Le stationnement pourra être interdit à tous les véhicules autres que ceux de la
société B.LR, sous réserve que la société matérialise cette interdiction. Cette interdiction de stationner sera mentionnée et matérialisée par des panneaux réglementaires.
Article 5 : La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Article 6 : Ces dispositions seront applicables à compter de la date de l’arrêté jusqu’au
31 décembre 2024 inclus.
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : O1 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68 Article 7 : La protection des piétons sera assurée en toute circonstances par la société B.IR, et ils seront déviés sur les passages existant situés en aval et en amont du chantier.
Article 8 : Toute dégradation du domaine public (trottoir, mobilier urbain et autres) sera prise
en compte par la société B.IR.
Article _8: Le non-respect de l’une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la
suspension immédiate des travaux.
Article 9 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 2 mai 2024
Le Maire,
Martine BIDEL