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Arrêté - Arrete reglementant a titre permanent pour lannee 2024 le stationnement et la circulation sur lensemble de la commune SIAH
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant a titre permanent pour lannee 2024 le stationnement et la circulation sur lensemble de la commune SIAH)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
| |
Sp Ü | ÿ il À Arrêté n° 96/2023
Ë PTT se Se
VAL-D'’OISE
ARRÊTÉ REGLEMENTANT A TITRE PERMANENT POUR L'ANNÉE 2024
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DE LA
COMMUNE (SIAH)
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry ;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L2212-1 et suivants,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions :
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle — Livre I — 8% partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1* et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l’ensemble du territoire de la Commune du Mesnil- Aubry ;
Vu la demande formulée par le S.LA.H. (Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne) en date du 4 décembre 2023 dans le cadre des opérations ponctuelles de travaux, d’astreintes.
Considérant que pour permettre l’exécution de ces travaux et d’assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Des interventions réalisées sur les voies communales et communautaires dans le cadre de :
l’entretien des réseaux d’assainissement et des espaces verts éventuels.
Réalisés par les agents du SIAH du Croult et du Petit Rosne, Rue de l’Eau et des Enfants, 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE ou par des entreprises mandatées à savoir :
BUTIN-SEDIC - ZA d'Outreville - BP 9 - 60540 BORNEL
APAJH du Val d'Oise - 28 Avenue Jacques Anquetil - 95696 GOUSSAINVILLE
PINSON PAYSAGES - 13 Avenue des Cures - 95580 ANDILLY
ID VERDE - 44 bis Avenue des Châtaigniers - 95150 TAVERNY
ABCIDE - 18 Rue Charles de Gaulle - 95170 DEUIL-LA-BARRE
GFS - 5 Avenue Henri Colin 92230 - GENNEVILLIERS
EMULITHE - 13 rue de la Ferme Saint Ladre - 95471 FOSSES Cedex
L'ESSOR - 15 à 19 rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE: 01 34 71 15 68 e FAYOLLE ET FILS - 30 rue de l’Egalité - CS 30009 - 95232 SOISY-SOUS- MONTMORENCY Cedex
e FAYOLLE DESAMIANTAGE - 30 rue de l’Égalité CS 30009 95232 SOISY-SOUS- MONTMORENCY Cedex
e ATGT GEOMETRE EXPERT- 2 Rue de la Mare à Tissier 91280 SAINT-PIERRE-DU- PERRAY
TERSEN - 9 Avenue du Beaumontoir - 95380 LOUVRES
CEG - 71 Bd du Général de Gaulle - BP 10628 - 95196 GOUSSAINVILLE Cedex
VEOLIA Centre Regional IDF Nord - 9 rue de la Mare Blanche - ZI de Noisiel - BP 49 77425 MARNE-LA-VALLÉE Cedex 2
SEMERU - Rue Jacques Messager 59175 TEMPLEMARS
VIABILITÉ TPE - Parc d'activités Charles de Gaulle - BP 30269 - 95692 GOUSSAINVILLE Cedex
e TT Géomètres Experts Agence du Val d’Oise - 134 rue Pierre Brossolette - 95200 SARCELLES
SANET - ZA D’Outreville - BP 9 - 60540 BORNEL
SANET CONTROLE - ZA D’Outreville - BP 9 - 60540 BORNEL
VOTP - Parc d’activités des Béthunes 20 Avenue du Fief - BP 39061- SAINT-OUEN- L’AUMÔNE 95072 CERGY PONTOISE Cedex
VERDI INGENIERIE — 5 Chemin de la Dîme 95700 ROISSY-EN-FRANCE
INFRANEO - 5 Rue Ampère - 91380 CHILLY-MAZARIN
KALITEO - 7 rue de l'Ancienne Auberge - 27620 GASNY
BARIQUAND SAS — Route de Choisy au bac — BP 10439 60204 COMPIEGNE
Article 2 : Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :
- La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie :
- Une interdiction de dépasser pourra être mise en place ;
- La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire ; - Mise en place de déviation si nécessaire ;
- Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l’aide de la barrière.
Dans tous les cas :
- La longueur des restrictions n’excédera pas 100 mètres ;
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d’autre ; - Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu fluorescent ;
- Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l’application du calendrier hors chantier.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.
Article 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L’accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 5 : La fourniture, la pose et l’entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 1°" janvier 2024 pour une durée de 1 an, seront à la charge de l’entreprise chargée des travaux.
Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7. Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.
Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d’un vêtement de classe 1.
Article 7: Les prescriptions générales habituelles d’exécution en matière d’ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
> Sous chaussée : sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% ; découpage des enrobés à la scie ; 5 cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 ; joints couverts d’émulsion de bitume acide à 60%.
> Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment, avec la couche de surface à l’identique.
Article 8 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 10: Le non-respect de l’une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 11 : Le présent arrêté sera après accomplissement des formalités de publicité, transmis pour information et exécution à :
Fait au Mesnil-Aubry, le 04/12/2023
Le Maire,
Arrêté certifié exécutoire
Conformément aux dispositions
Des articles L.2131-1 et L.2131-2
Du Code Général des Collectivités Territoriales