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Compte-Rendu - w4lull00mwsz2s
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bromont-Lamothe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - w4lull00mwsz2s)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juillet 2020
-=-=-=-=-=-
L’an deux mille vingt, le 4 du mois de juillet à 11 heures - minutes, en application
du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7
et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le
Conseil municipal de la commune de BROMONT-LAMOTHE.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Camille ALLAIX, Carole BESSON, Luc BOUDOL, Stéphanie CHAZOTTE, Eric COHADON,
Jean-Luc FRUCHART, Claudine GIRAUDON, Jean-Christophe JEANNOT, Jean-Jacques
LABONNE, Anthony LEROY, Bruno MANARANCHE, Constance MOUTARDE, Valérie
PELLISSIER, Véronique ROUDAIRE, Frédérique SOUCHE.
La séance a été ouverte sous la présidence de M Jean-Claude GRANGE, Maire
sortant qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés
dans leurs fonctions.
M. Anthony LEROY a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
ELECTION DU MAIRE
Mme Claudine GIRAUDON, la plus âgée des membres présents du conseil
municipal, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a
procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers
présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de
l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a
rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est 2
élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil
municipal.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs: Mme Constance MOUTARDE et
M. Jean-Jacques LABONNE.
Candidat au poste de Maire : M. Jean-Luc FRUCHART
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de
vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe
du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher
l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui -même dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs (art. L.65 et l.66 du code électoral ) 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
Monsieur Jean-Luc FRUCHART ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de M. Jean-Luc FRUCHART élu maire, le conseil municipal a
été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints
sont élus selon les mêmes modalités que le maire.
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du 3
CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un
nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal,
soit 4 adjoints au maire au maximum. Au vu de ces éléments,
le conseil municipal a fixé à 4 (quatre) le nombre des adjoints au maire .
ELECTION DU 1er ADJOINT :
En charge de l’attractivité du territoire, de la gestion durable, du tourisme, du développement numérique, des solidarités et des relations institutionnelles .
Candidat au poste: M Anthony LEROY
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs (art. L.65 et l.66 du code électoral ) 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
M. Anthony LEROY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.
ELECTION DU 2ème ADJOINT :
En charge de la voierie, l’urbanisme, les travaux publics, les réseaux, l’assainissement, les mobilités, l’agriculture et le petit patrimoine c ulturel.
Candidat au poste: M. Jean-Jacques LABONNE
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs (art. L.65 et l.66 du code électoral ) 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
M. Jean-Jacques LABONNE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.
ELECTION DU 3ème ADJOINT :
En charge de l’environnement, du cadre de vie, des affaires scolaires, des 4
associations, de la culture et des fêtes et des cérémonies.
Candidat au poste: M. Eric COHADON
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs (art. L.65 et l.66 du code électoral ) 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
M. Eric COHADON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.
ELECTION DU 4ème ADJOINT :
En charge des finances et de l’administration généra le, des ressources humaines, de la gestion administrative des bâtiments communaux, de l’état -civil, des affaires juridiques et de la communication.
Candidat au poste: Mme Claudine GIRAUDON
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs (art. L.65 et l.66 du code électoral ) 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
Mme Claudine GIRAUDON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjoint et a été immédiatement installée.
ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES :
Sous la présidence de M. Jean-Luc FRUCHART élu maire, le conseil municipal a
été invité à procéder à l’élection des conseillers municipaux délégués. Il a été
rappelé que les conseillers municipaux délégués sont élus selon les mêmes
modalités que le maire.
Le conseil municipal a fixé à 5 (cinq) le nombre des conseillers délégués. 5
ELECTION DU CONSEILLER DELEGUE :
En charge de la communication et du lien associatif.
Candidat au poste: Mme Constance MOUTARDE
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs (art. L.65 et l.66 du code électoral ) 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
Mme Constance MOUTARDE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée conseiller délégué et a été immédiatement installée.
ELECTION DU CONSEILLER DELEGUE :
En charge des questions agricoles et de la voierie.
Candidat au poste: M. Camille ALLAIX
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs (art. L.65 et l.66 du code électoral ) 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
M. Camille ALLAIX ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé conseiller délégué et a été immédiatement installé.
ELECTION DU CONSEILLER DELEGUE :
En charge des affaires scolaires.
Candidat au poste: Mme Stéphanie CHAZOTTE
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs (art. L.65 et l.66 du code électoral ) 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8 6
Mme Stéphanie CHAZOTTE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée conseiller délégué et a été immédiatement installée.
ELECTION DU CONSEILLER DELEGUE :
En charge de l’action sociale et du lien intergénérationnel.
Candidat au poste: Mme Véronique ROUDAIRE
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs (art. L.65 et l.66 du code électoral ) 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
Mme Véronique ROUDAIRE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée conseiller délégué et a été immédiatement installée.
ELECTION DU CONSEILLER DELEGUE :
En charge des questions de développement durable, démocratie participative et du budget participatif.
Candidat au poste: Mme Valérie PELLISSIER
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs (art. L.65 et l.66 du code électoral ) 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
Mme Valérie PELLISSIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée conseiller délégué et a été immédiatement installée.
A terme de ces élections, Monsieur le Maire, a lu la charte de l’élu local (article L2121-7 du CGCT).
Clôture de cette première séance du conseil municipal de BROMONT -LAMOTHE, le 4 juillet 2020 à 12h30.