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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - SPLA Territoire 34 Rapport d activites 2009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - SPLA Territoire 34 Rapport d activites 2009)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Reunion du 27 septembre 2010
SPLA TERRITOIRE 34
RAPPORT D'ACTIVITES 2009
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 septembre 2010, a la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la
Cornrnunaute de communes
Etaient presents ou Philippe SALASC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, [erorne CASSEVILLE, Jean-Franc;:ois CADILHAC,
representes : Georges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Monique FLORES suppleante de Jean-Claude MARC, Richard ALEGRE suppleant de Helene BARRAL, Jean-Marcel JOVER, Maurice DEJEAN, Christian LASSALVY, Sylvie CONTRERAS, Maguelone SUQUET suppleante de Anne-Marie DEJEAN, Rene GOMEZ, Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Gerard CABELLO, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Claude CARCELLER, Bernard JEREZ, Cyril CADARS, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Marie-
Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA ,Martine BONNET, Bernard DOUYSSET, Franck DELPLACE suppleant de Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Michel COUSTOL, Bernard CAUMEIL suppleant Daniel REQUIRAND, Philippe MACHETEL suppleant de
Robert SIEGEL , Jean-Franc;:ois RUIZ, Didier LAMONT , Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Franc;:ois GASTAN, Jacky GALABRUN, Eric PALOC
Absent ou excuse : Jean-Claude MARC, Andre SIDERIS, Daniel REQUIRAND, Jean-Pierre PECHIN, Caroline COMBES, Frederic GREZES, Helene BARRAL excusee, Robert SIEGEL excuse, Anne-Marie DEJEAN
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur, Vu l'article L.1524-5 du code general des collectivites territoriales,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a la majorite des suffrages exprimes, une abstention et un contre
d'approuver le rapport d'activites 2009 de la SPLA Territoire 34.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 340 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Le President de la Communaute de communes
Louis VILLARET
Page 1 sur 1 RAPPORT n°3.3 AMENAGEMENT DE L'ESPACE
Rapporteur: Jean-Marcel JOVER
SPLA TERRITOIRE 34
RAPPORT D'ACTIVITES 2009
En tant que societe publique locale d'arnenagernent, Territoire 34 doit communiquer son rapport d'activites a toutes ses collectivites actionnaires.
Le rapport d'activites 2009 adresse par la SPLA Territoire 34 reprend les projets sur lesquels la societe travaille, a savoir la ZAC Pierres Vives et les ecoparcs departernentaux de Fabregues et Gignac, les colleges de Cazouls les Beziers, Gignac et Sete.
La societe est cornposee en equivalent temps plein de 5,5 personnes et 2,3 charges de projet.
Le bilan financier de l'annee 2009, premiere annee d'exercice, fait appara1tre des produits de 499 000 € et des charges de 560 000 €, soit une perte nette de 62 000 €.
Les 7 communautes de communes actionnaires de la societe disposent de 2,8% du capital, le reste appartenant au Conseil General de l'Herault (97,2%).
Conformement a l'article L.1524-5 du code general des collectivites territoriales, il est demande a l'assemblee :
d'approuver le rapport d'activites 2009 de la SPLA Territoire 34.