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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 231
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1194 SPLA Territoire 34 Approbation rapport dactivites 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1194 SPLA Territoire 34 Approbation rapport dactivites 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 28 septembre 2015
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT (SPLA) "TERRITOIRE 34" APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 28 septembre 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient 1>résents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ. M. Gérard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Max ROUSSEL, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Françoise NACHEZ. Monsieur Stéphane SIMON -M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
M. Jacky GALABRUN à M. Louis VILLARET, M. Jean-Claude MARC à M. Georges PIERRUGUES, M. Philippe MACHETEL à M. René GOMEZ, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE
M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Béatrice NEGRIER
Madame Viviane RUIZ
~uorum: 25 Présents : 39 Votants: 44 r>our 44 i(:ontre 0
~bstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et en particulier ses articles L 1531-1 et L 1524-5 al 14 qui disposent que « /es organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur /e rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration [. .. ] » ;
Vu l'article R 1524-2 du CGCT qui prévoit une réunion de l'assemblée spéciale au moins une fois par an pour entendre le rapport de ses représentants au conseil d'administration ; Vu la délibération n°2008-34 du 18 février 2008 en vertu de laquelle le conseil communautaire a approuvé l'adhésion de la communauté de communes à la SPLA « Territoire 34 » ; Considérant que Territoire 34, en tant que société publique locale d'aménagement, doit communiquer son rapport d'activités à toutes ses collectivités et leurs établissements actionnaires ; ce rapport d'activités est également consultable auprès de la Direction générale des services de la communauté de communes.
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver le rapport d'activités 2014 ci-annexé de la SPLA "Territoire 34".
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1194 le 01/10/15
ublication le O I/ I 0/15
ÈLIBÈRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 01/10/15
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20 I 50928-lmc 173745-DE-1-1
e Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
munes TERRITOIRE 34
RAPPORT D'ACTIVITE 2014
AUX COLLECTIVITES ACTIONNAIRES
Etabli par : Mr ..
Représentant (nom de la collectivité) .
au Conseil d'Administration de TERRITOIRE 34 (ou à l'Assemblée Spéciale
des Communes)
Conformément à l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités
territoriales, ce rapport est soumis à l'approbation de l'Assemblée
délibérante
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2014 Page 1 sur 15 • RA PPORT DE L'ELU LOCA L, ADMINIST RA TEUR DE LA SPLA A SA COLL ECT IVIT E
L'article L 1524 - 5 du Code Général des Collectivités Territoriales (ancien article 8 de la loi du 7 juillet 1983) dispose en son alinéa 7:
« Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs
groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui
leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants
au conseil d'administration ou au conseil de surveillance et qui
porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être
apportées à la Société Publique Locale d'Aménagement. Lorsque ce
rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la
communication immédiate aux mêmes fins, aux organes délibérants
des collectivités et groupements qui en sont membres »
Ce rapport a pour objet de donner une information sur l'activité et les résultats de la SPLA).
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2014 Page 2 sur 15 RAPPORT D'ACTIVITE 2014
SOMMAIRE
PREAMBULE
page
4
LA SITUATION DE LA SOCIETE
Organes délibérants
Personnel
LE COMPTE DE RESULTAT DE LA SOCIETE
Evènements impactant les comptes 2014
L'ACTMTE OPERATIONNELLE DE LA SOCIETE
Détail des opérations par nature
Analyse chiffrée de l'activité
5
6
7-10
ANNEXES: 11-15
Résultat des 5 derniers exercices
L'actionnariat
Composition du Conseil d'Administration
Composition de l'Assemblée Spéciale des Communes Actionnaires Organigramme
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2014 Page 3 sur 15 PREAMBULE
En application de la loi de Juillet 2006 instituant les Sociétés Publiques Locales d'Aménagement, le Conseil Général a créé, en 2008, la SPLA Territoire 34 pour lui confier prioritairement sans mise en concurrence et dans le cadre d'un « contrôle analogue à celui exercé sur ses propres services » les opérations d'aménagement qu'il décidera de lui confier.
En application de la loi de mai 2010, le Département a associé, en Novembre 2011, sept Intercommunalités à la conduite de la Société pour leur permettre de bénéficier de ces dispositions.
Ainsi, ces Collectivités peuvent s'appuyer sur la SPLA Territoire 34 pour mutualiser son expérience, ses compétences et ses moyens pour l'étude et la réalisation de leurs projets d'aménagement su sens du Code de l'Urbanisme, à savoir :
« les actions ou opérations d'aménagement qui ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels »
Globalement en 2014, Territoire 34 est intervenu pour conduire 22 projets qui se caractérisent comme suit :
9 10 projets de superstructure en cours de réalisation
9 6 projets d'aménagement en cours de réalisation
9 6 projets en cours d'études,
représentant un montant d'investissement de 25.838 K€.
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2014 Page 4 sur 15 SITUATION DE LA SOCIETE
LES ORGANES DELIBERANTS
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Au cours de l'année 2014, le Conseil d'Administration de la Société s'est réuni à trois reprises pour délibérer sur les points suivants:
~ le 5 Juin 2014
Approbation du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 17/12/2013
Représentation des Communes actionnaires
Présentation et arrêté des comptes de l'exercice social s'étendant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Association des salariés aux résultats de l'entreprise
Ordonnance de 2005 - validation du règlement des achats
Préparation de l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires
- Activité depuis le dernier Conseil d'Administration
- Prévisionnel 2014 - actualisation
Fin du mandat des Commissaires aux Comptes
- Actualisation du projet d'entreprise : constitution d'un Comité de pilotage
- Questions divers
~ le 16 décembre 2014
- Approbation du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 juin 2014 - 15 ème séance
- Actualisation des pouvoirs du Directeur Général Délégué
Composition du Conseil d'Administration
Composition de la commission des achats /jury
Atterrissage 2014 : point situation
- Présentation du prévisionnel 2015
Activité opérationnelle depuis le dernier Conseil d'Administration
- Plafond de découvert CDC / compte opérations concessions
Projet d'entreprise : point de situation
- Questions diverses
L'ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale de la Société s'est réunie 1 fois, le 24 juin 2014, afin de délibérer sur les comptes de l'exercice 2013.
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2014 Page 5 sur 15 LE PERSONNEL
Au 31/12/2014, l'effectif de la société se compose de 11,1 personnes (Equivalents Temps Plein), dont 0,4 personnel mis à disposition et 4,4 chefs de projets répartis selon l'organigramme joint en annexe.
LE COMPTE DE RESULTAT DE LA SOCIETE
Avec des produits à hauteur de 1.298 K€ et des charges qui s'élèvent à 1.361 K€ le résultat net de la société présente, une perte de -64 K€.
'------ • - ·· ~- · ____,__ [ ._ ::~__, :~ I I ::: I CHARGES
CHARGES [)'EXPLOITATION 1 433 1 291
FRAIS FINANCIERS 0 0
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 70
TOTAL CHARGES 1 433 1 361
PRODUITS
PRODUITS t>' EXPLOITATION 1 553 1 2!59
PRODUITS FINANCIERS 15 16
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 22
TOTAL PRODUITS 1 568 1 298
RESULTAT
RESULTAT [)'EXPLOITATION 120 -32
primes et intéressement -54 II 0
RESULTAT FINANCIER 15 16
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 -46
RESULTAT NET avant IS 80 -64
nb chefs de proJats 4,80 4,56
IMPOT SUR LES SOCIETES
RESULTAT NET après IS
-29 I I o 1
:::======: 52 I I -64 I
Evènements impactant les comptes de l'année 2014
Les difficultés pressenties à l'occasion de la présentation des previsions révisées 2014 au Conseil d'Administration du 5 juin 2014, ce sont confirmées lors de la présentation de l'atterrissage 2014 au Conseil d'Administration du 16 décembre.
Dans ces conditions, afin d'adapter les moyens de la société à la réalité de son carnet de commandes, une procédure de licenciement économique a été engagée fin 2014 qui conduit à la suppression d'un poste de Directeur Opérationnel.
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2014 Page 6 sur 15 DETAIL DE L'ACTIVITE OPERATIONNELLE DE LA SOCIETE en 2014
DETAIL DES OPERATIONS PAR NATURE
Les nouvelles opérations confiées en 2014 sont repérées en rouge
Les opérations en cours sont repérées en bleu
Les opérations achevées ou en cours d'achèvement sont repérées en vert
Aménagement
Pour le compte du Conseil Général de !'Hérault
Puisserguier - Clémentine / Barbecane - concession
Eco parc Départemental de Bel-Air - commercialisation
Réaménagement Avenue de Blayac
ZAC de PierresVives - concession
Ecoparc Départemental de Fabrègues - concession
Pour le compte de la CC Vallée de l'Hérault
Concession Ecoparc de St-André de Sangonis
Superstructures
Etudes et réalisation Bayssan
Collège de Roujan
Collège Lo Trintanel à Gignac - Réalisation
Collège J. Moulin à Sète - Réalisation
Halle de sport de Lodève - Réalisation
Locaux administratifs à Sète
Maison de la solidarité P. Riquet à Béziers - études OP
Centre d'exploitation d'Olonzac - études OP
Conciergerie Saint -Aunès
Caserne de pompiers de Sète
Collège J. Ferry à Cazouls les Béziers
Salle de spectacle Jean-Claude Carrière
Caserne de pompiers de Lunel
Parking silo - hôtel du Département de Béziers - réalisation
Maison départementale des sports - mandat
Locaux de stockage - mandat
UPC de Puisserguier
Equipement sous-sol Pierres Vives - études OP
Regroupement services CG34 - études OP
Domaine de Bayssan restructuration remise - études OP
Equipements spécifiques Pierres Vives
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2014 Page 7 sur 15 Etudes
Pour le compte du Conseil Général de !'Hérault
Mandat d'études pour l'écoparc de St-André de Sangonis CG34 Extension de l'eco parc St-Aunès CG34
Ecoparc Départemental de Bel-Air
Ecoparc Départemental du Lunélois
Pour le compte de la Communauté du pays de Lunel
Etude de programmation d'un centre CLSH
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2014 Page 8 sur 15 ANALYSE CHIFFREE DE L'ACTIVITE
Evolution et composition du chiffre d'affaires par domaine d'intervention
DOMAINES D'INTERVENTION 2011 2012 2013 2014
CG - COLLEGES 290,0 28% 461,6 27% 547,5 35% 278,4 22%
CG - Autres SUPERSTRUCTURES 350,0 33% 449,7 26% 430,3 28% 274,7 22%
CG - ETUDES - Mandats / AMO 69,0 7% 40,4 2% 104,3 7% 169,4 13%
CG - AMENAGEMENT - Mandats 0,0 0% 72,6 4% 13,9 1% 46,2 4%
CG - AMENAGEMENT - Concessions 304,0 29% 677,3 40% 379,8 24% 450,2 36%
ETUDES - autres collectivités 40,0 4% 0,0 0% 65,0 4% 13,3 1%
CONCESSIONS - autres collectivités 0 0% 0 0% 0 0% 20 2%
Produits divers 0% 0% 13 1% 7 1%
TOTAL 1053 100% 1702 100% 1554 100% 1259 100%
Kt
I 700
I 600 ,.,,_ __
J 500
1400
1300 i:m-------
1200
I 100 llZ!l--. -,. - ■ - ■ -m - ■ - ■ -~ -_ -_ -1 •i
I 000
900
800
700
600
500
400
300
200
JOO
EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR DOMAINES D'INTERVENTION ( en K€ HT)
• CONCESSIONS - autres
collectivités
■ ETUDES - autres collectivités
CG - AMENAGEMENT -
Concessions
CG - AMENAGEMENT - Mandats
CG - ETUDES - Mandats/ AMO
2011 2012 2013 2014
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2014 Page 9 sur 15 Evolution et composition du chiffre d'investissement par domaine d'intervention
DOMAINES D'INTERVENTION 2011 2012 2013 2014
CG - COLLEGES 1958 11% 11590 29% 19 260 38% 12 873 50% -
CG - Autres SUPERSTRUCTURES 7 979 46% 16 390 41% 24100 47% 5 266 20% --
CG - ETUDES - Mandats 124 1% 137 0% 221 0% 730 3% -
CG - AMENAGEMENT - Mandats 0 0% 87 0% 1410 3% 1 956 8%
CG - AMENAGEMENT - Concessions 7 348 42% 12 004 30% 5 710 11% 4 942 19%
MANDATS - autres collectivités 0% 0% 56 0% 34 0%
CONCESSIONS - autres collectivités 0% 0% 0% 37 0%
TOTAL 17 409 100% 40 207 100% 50 757 100% 25838 100%
"
50 000
45 000
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000 ·
15 000
10 000
5 000
0
EVOLUTION DU CHIFFRE D'INVESTISSEMENT PAR DOMAINES D'INTERVENTION ( en K€ TTC)
2011 2012 2013 2014
LI CONCESSIONS - autres
collectivités
■ MANDATS - autres
collectivités
CG - AMENAGEMENT -
Concessions
CG - AMENAGEMENT -
Mandats
CG - ETUDES - Mandats
-. CG - Autres
SUPERSTRUCTURES
■ CG - COLLEGES
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2014 Page 10 sur 15 ANNEXES
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2014 Page 11 sur 15 • RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Date d'arrêté 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Durée de l'exercice (mois) 12 12 12 12 12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 710 000 710 000 710000 710000 500 000
Nombre d'actions ordinaires 710 710 710 710 500
Nombre maximum d'actions à céder
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes 4 629 249 6 342 594 4 475 966 2 746 000 758 996
Résultat avant impôt, participation, dot. 1282 145 864 354157 193 793 41331 Amortissements et provisions
Impôts sur les bébéfices 28 530 87 887 21906
Participation des salariés 54 299 87 742 28 303 10088
Dot amortissements et provisions 64845 11202 49208 27 518 11065
Résultat net -63 564 51834 129 320 116 065 20178
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, avant dot. 2 89 251 202 62 Amortissements et provisions
Résultat après impôt, participation, dot. -90 73 182 163 40
Amortissements et provisions
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 11 12 12 6 5
Masse salariale 465 815 478430 460 343 271953 186 036
Sommes versées en avantages sociaux (sécurité 212 624 216 510 221207 124 597 84836
sociale, œuvres sociales ... )
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2014 Page 12 sur 15 • Le Conseil d'Administration au 31/12/2014
Département de l'Hérault
André VEZINHET
Claude BARRAL
Norbert ETIENNE
Christian JEAN
Pierre MAUREL
Kléber MESQUIDA
Frédéric ROIG
Robert TROPEANO
Philippe VIDAL
Louis VILLARET
Antoine de RINALDO
Sébastien FREY
Daniel VIALA
Serge PESCE
Alain BARBE
Jean-Luc BERGEON
Jean-François SOTO
Assemblée spéciale des collectivités actionnaires - représentant
Jacques RIGAUD
Assemblée spéciale des collectivités actionnaires
Josian CABROL
Pierre POLARD
Jacques RIGAUD
Président Directeur Général de Territoire 34
Président du Conseil général
Conseil général
Conseil général
Conseil général.
Conseil général
Conseil général
Conseil général
Conseil général
Conseil général
Conseil général
Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Communauté de Communes du Clermontais
Communauté de Communes La Domitienne
Communauté de Communes du Grand Pic St Loup
Communauté de Communes du Pays de Lunel
Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault
Président de la Cté de Communes des Cévennes
Gangeoises et Suménoises
Communauté de Communes du Saint Ponais
Communauté de Communes du Saint Chinianais
Communauté de Communes des Cévennes
Gangoises et Suménoises
Directeur Général Délégué Emilio CAMPOS
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2014 Page 13 sur 15 • Capital - actionnariat au 31/12/2014
CAPITAL€ % DU CAPITAL NBRE DE PARTS
DEPARTEMENT DE L'HERAUL T 416 000 58,59% 416
AUTRES COLLECTIVITES 294000 41,41% 294
Cté de Communes du Clermontais 42000 5,92% 42
Cté de Communes La Domitienne 42000 5,92% 42
Cté de Communes du Pays de Lunel 42 000 5,92% 42
Cté de Communes Vallée de !'Hérault 42000 5,92% 42
Cté d'Agglomération Bassin de Thau 40 000 5,63% 40
Cté d'Agglomération Hérault Méditerranée 40000 5,63% 40
Cté de Communes Grand Pic St Loup 40 000 5,63% 40
Cté de Communes du Saint Chinianais 2000 0,28% 2
Cté de Communes du Pays du St Panais 2000 0,28% 2
Cté de Communes des Cévennes 2000 0,28% 2 Gangeolses et Suménoises
Total 710 000 100% 710
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2014 Page 14 sur 15 II L'organigramme
PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
André VEZINtlIT
JURISTl:5
Ot'lphlne Mla.ua •
Responsable Juridique
Url1onisme opèrotfonnel
Clndv &I ERZIOER•
Mordl,l;s pub//r.s
Correspondant Quolitr: ochotpubl,c
SUperst1Uctures / PromotJon
Franck ORTIS•
DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Emilio CA.\,IPOS'
Assistante
.sabeue cAMOTTE'
RESPONSABlE ADMINISTRATIF
ETFINANOER
Jec,ques OOIS.StER•
RESPONSABΠCOMMERCJAL
Arnaud otf•
Accueil - secrétaire
Havat MANSOURI'
A.WSTANTECOMMERCIAlE
Véronictue RENE-
CHEFS D£ PROJm
8funo DEPRES•
Myriam OIGUfî"
Nkolas LAVERGNf"
A&n,êJ MA10V£R
Pierre PARPILLON
François RENAfU>•
Amandine SA~CHEZ'
ASSISTANlB OPERA110NNB1£S
l111belle CA1AS
~htne ENIAlBERT•
Olp OSUNA•
NllthallePUGENS
Morion TATON•
DIRECJEUR OPERATIONNEL
Amtl,wement
Ph\Pppe LORINQUER-
•Affectation à temps partiel il la SEM HERAULT AMENAGEMENT
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2014 Page 15 sur 15