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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - SPL
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1350 SPLA Territoire 34 Approbation du rapport dactivites 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1350 SPLA Territoire 34 Approbation du rapport dactivites 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
LL ie de Le 0 0 2
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 26 septembre 2016 Pt Pod Po Pt Po Pad
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT (SPLA)"TERRITOIRE 34" APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 26
septembre 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,
Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, M, Gérard CABELLO, représentés : M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Chantal COMBACAL, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M, Philippe MACHETEL, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guyÿ-Charles AGUILAR, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean- François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Stéphane SIMON -M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS
Procurations : Madame Béatrice NEGRIER à M. René GOMEZ, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, M. Bernard GOUZIN à M, Louis VILLARET, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Edwige GENIEYS à Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Viviane RUIZ à Monsieur Olivier SERVEL
Excusés : M. José MARTINEZ, Madame Lucie TENA
Absents : M. Maurice DEJEAN, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Alexis PESCHER, Monsieur
Grégory BRO
Quorum: 25 Présents : 35 Votants : 41 Pour 41
Contre 0
bstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-let suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et en particulier ses articles LI531-1 et
L1524-5 al 14 disposant que « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements
actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs
représentants au conseil d'administration [...] » ;
Vu la délibération n°2008-34 du 18 février 2008 en vertu de laquelle le conseil communautaire a
approuvé l’adhésion de la communauté de communes à la SPLA « Territoire 34 » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2014 désignant Monsieur Jean-
François SOTO en qualité de titulaire pour représenter la Communauté de communes Vallée de
l'Hérault au sein de la SPLA « Territoire 34 » ;
Considérant que Territoire 34, en tant que société publique locale d'aménagement, doit
communiquer son rapport d'activités à toutes ses collectivités et leurs établissements actionnaires ;
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver le rapport d'activités 2015 de la SPLA" Territoire 34"ci-annexé.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1350 le 27/09/16
Publication le 27/09/2016
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20160926-Imc189244-DE-I-I
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET TERRITOIRE 34
RAPPORT D'ACTIVITE 2015
AUX COLLECTIVITES ACTIONNAIRES
Etat Dr ? MF scans ass
Représentant (nom de la collectivité)...
au Conseil d'Administration de TERRITOIRE 34 (ou à l’Assemblée Spéciale
des Collectivités Actionnaires)
Conformément à l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités
territoriales, ce rapport est soumis à l'approbation de l'Assemblée
délibérante
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2015
Page 1 sur 15 « RAPPORT DE L'ELU LOCAL, ADMINISTRATEUR DE LA SPLA A SA COLLECTIVITE
L'article L 1524 - 5 du Code Général des Collectivités Territoriales
(ancien article 8 de la loi du 7 juillet 1983) dispose en son alinéa 7 :
« Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs
groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui
leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants
au conseil d'administration ou au conseil de surveillance et qui
porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être
apportées à la Société Publique Locale d'Aménagement. Lorsque ce
rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la
communication immédiate aux mêmes fins, aux organes délibérants
des collectivités et groupements qui en sont membres »
Ce rapport à pour objet de donner une information sur l'activité et les
résultats de la SPLA.
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2015
Page 2 sur 15 RAPPORT D'ACTIVITE 2015
[___ SOMMAIRE |
page
PREAMBULE ä
LA SITUATION DE LA SOCIETE 5-6
Les Organes délibérants
Les dirigeants
Le personnel
LE COMPTE DE RESULTAT DE LA SOCIETE 6
L'ACTIVITE OPERATIONNELLE DE LA SOCIETE 7-10
Détail des opérations par nature
Analyse chiffrée de l'activité
ANNEXES : 11-15
Résultat des 5 derniers exercices
Actionnariat
Composition du Conseil d'Administration
Composition de l'Assemblée Spéciale des Communes Actionnaires
Organigramme
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2015
Page 3 sur 15 PREAMBULE
En application de la loi de Juillet 2006 instituant les Sociétés Publiques Locales d'Aménagement, le Conseil Général a créé, en 2008, la SPLA Territoire 34 pour lui confier prioritairement sans mise en concurrence et dans le cadre d’un « contrôle analogue à celui exercé sur ses propres services » les opérations d'aménagement qu'il décidera de lui confier.
En application de la loi de mai 2010, le Département a associé, en Novembre 2011, sept Intercommunalités à la conduite de la Société pour leur permettre de bénéficier de ces dispositions.
Ainsi, ces Collectivités peuvent s'appuyer sur là SPLA Territoire 34 pour mutualiser son expérience, ses compétences et ses moyens pour l'étude et la réalisation de leurs projets d'aménagement su sens du Code de l'Urbanisme, à savoir :
pour ocbje
œuvre un projet urbain, une à politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels »
« las actions ou an Ru ee LR D tD (+.
.
© = in à cu = (Ds23
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É
D æ)Et e © 3 Cd + An mankHrn Lt UC FHICLU mn 11 a
Globalement en 2015, Territoire 34 est intervenu pour conduire 32 projets qui se caractérisent comme suit :
+ 12 projets de superstructure en cours de réalisation
+ 14 projets d'aménagement en cours de réalisation
+ 6 projets en cours d'études,
représentant un montant d'investissement de 9.247 K€.
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2015
Page 4 sur 15 SITUATION DE LA SOCIETE
LES ORGANES DELIBERANTS
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Au cours de l'année 2015, le Conseil d'Administration de la Société s'est réuni à trois reprises pour délibérer sur les points suivants:
> le 23 février 2015
Approbation du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 16/12/2014
Présentation et arrêté des comptes de l'exercice social s'étendant du
1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
Préparation de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires
Plafond découvert CDC — compte opérations
Activité depuis le dernier Conseil d'Administration
Questions diverses
+ le 16 juin 2015
- Approbation du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 23 février 2015
- Prise de fonction des nouveaux représentants du Conseil
Départemental,
- Election du Président de la société,
- Rémunération du Président,
- Mode d'organisation de la direction générale de la société,
- Nomination du Directeur Général et durée de son mandat,
- Pouvoirs du Directeur Général,
- Rémunération du Directeur Général,
- Représentation du Conseil Départemental au sein du comité d'évaluation des risques,
- Constitution de la commission des achats et jury,
- Questions diverses.
+ le 12 octobre 2015
- Approbation du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 16 juin 2015 - Information sur le portefeuille d'affaires,
- Compte de résultat 2015 actualisé et perspectives 2016,
- Elaboration du projet d'entreprise : méthode et calendrier,
- Création d'une marque commerciale,
- Activité de la commission des marchés (depuis la séance du 16/06/2015), - Questions diverses
L'ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES
L'Assemblée Générale de la Société s'est réunie 1 fois, le 10 mars 2015, afin de délibérer sur les comptes de l'exercice 2014.
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2015
Page 5 sur 15 LES DIRIGEANTS
Dans sa séance du 16 juin 2015, le Conseil d'Administration :
A désigné Monsieur Pierre BOULDOIRE Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur,
- à opté pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général. - a nommé Mr Emilio CAMPOS en qualité de Directeur Général de territoire 34 et a défini ses pouvoirs, pour une durée expirant le 31 janvier 2019
LE PERSONNEL
Au 31/12/2015, l'effectif de la société se compose de 8,9 personnes (Equivalents Temps Plein), dont 0,5 personnel mis à disposition et 3,5 chefs de projets répartis selon l'organigramme joint en annexe.
LES COMPTES ANNUELS 2015
Avec des produits à hauteur de 1.131 K€, des charges qui s'élèvent à 1.078 KE et un intéressement de 21KE€, le résultat net de la société présente un bénéfice de 32 KE.
_ 2015
pl 2014 |
Résultat | Résultat LUTTE .
CHARGES
CHARGES D'EXPLOITATION 1291] 1006
FRAIS FINANCIERS op 0
CHARGES EXCEPTIONNELLES 70 72
TOTAL CHARGES 1 361 1078
nb chefs de projets 4,56 3,55
PRODUITS
PRODUITS D'EXPLOITATION 1259 | 1053
PRODUITS FINANCIERS 16 8
PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 |} 70
TOTAL PRODUITS 1298| 1131
RESULTAT
RESULTAT D'EXPLOITATION 320
intéressement o.__ -2 L
RESULTAT FINANCIER 16 =, ns
RESULTAT EXCEPTIONNEL 48 | -2
RESULTAT NET avant IS -64 | 32
| IMPOT SUR LES SOCIETES | 0 | =. "9
| RESULTAT NET après IS L
TERRITOIRE 34 Rapport d'activité 2015
Page 6 sur 15 L'ACTIVITE OPERATIONNELLE DE LA SOCIETE en 2015
Opérations conventionnées pour le compte du Conseil Départemental et des Collectivités locales (conventions libres)
Les nouvelles opérations confiées en 2015 sont repérées en rouge
Les opérations en cours sont repérées en bleu
Les opérations achevées ou en cours d'achèvement sont repérées en vert Les opérations soldées sont repérées en noir
Aménagement
Pour le compte du Conseil Général de l'Hérault
Puisserquier — Clémentine / Barbecane - concession
Eco parc Départemental de Bel-Air - commercialisation
ZAC de PierresVives — concession
Ecoparc Départemental de Fabrègues — concession
Réaménagement Avenue de Blayac
Pour le compte de la CC Vallée de l'Hérault
Concession Ecoparc de St-André de Sangonis
Superstructures
Maison de la solidarité P. Riquet à Béziers — réalisation
Equipement sous-sol Pierres Vives — réalisation
Halle de sport de Lodève -— Réalisation
Caserne de pompiers de Sète
Collège de Roujan
Collège Lo Trintanel à Gignac — Réalisation
Collège J. Moulin à Sète — Réalisation
Collège J. Ferry à Cazouls les Béziers
Maison de la solidarité P. Riquet à Béziers — études OP
Caserne de pompiers de Lunel
Centre d'exploitation d'Olonzac — études OP
Conciergerie Saint -Aunès
Equipement sous-sol Pierres Vives — études
Domaine de Bayssan restructuration remise — études OP
Parking silo — hôtel du Département de Béziers - réalisation
Maison départementale des sports - mandat
Locaux de stockage - mandat
Locaux administratifs à Sète
UPC de Puisserguier
Salle de spectacle Jean-Claude Carrière
a QC |
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2015
Page 7 sur 15 Etudes
Pour le compte du Conseil Départemental de l'Hérault
Ecoparc du Lunélois - Dossier de Création
Mandat ilôt Vidal à Lodève
Ecoparc de St-André de Sangonis
Extension de l'ecoparc St-Aunès
Ecoparc Départemental de Bel-Air
Ecoparc Départemental du Lunélois - EP
Ecoparc Départemental du Lunélois
Etudes complémentaires secteur du Cros — St Mathieu de Tréviers
TERRITOIRE 34 Rapport d'activité 2015
Page 8 sur 15 ANALYSE CHIFFREE DE L'ACTIVITE
Evolution et composition du chiffre d'affaires par domaine d'intervention (K€ HT)
DOMAINES D'INTERVENTION 2012 2013 2014 2015
CG - COLLEGES 461,6] 27% | 547,5] 35% | 278,4] 22% 50,5| 5%
cc- Autres SUPERSTI RUCTURES 449,7| 26% 430,3] 28% 274,71 22% 188,9] 18%
CG - ETUDES - Mandats / AMO 40,4| 2% 104,3] 7% 169,4] 13% 60,0] 6%
CG - AMENAGEMENT - Mandats | 72,6| 4% 13,9] 1% 46,2 4% 18,1 "
CG - AMENAGEMENT- Concessions À e77al «ox | 3798 ax | 450,2! 2% | 583,3] 554
ETUDES - autres tollscduités 0,0! 0% 65,0| 4% 13,3| 1% 45,2] 4%
CONCESSIONS =autres collectivités EH 0! 0% | 0| 0% 20| 2% 46| 4%
Produits des 0% 13| 1% 7| 1% 6i 6%
TOTAL! 1702] 100% | 1554] 100% | 1 259] 100% | 1 053] 100%
EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR DOMAINES D'INTERVENTION ( en K€ HT)
m CONCESSIONS - autres
collectivités
# ETUDES - autres collectivités
… CG - AMENAGEMENT -
Concessions
CG - AMENAGEMENT - Mandats
CG - ETUDES - Mandats / AMO
F ;È
:È
n a
=
1 |
EE
2012 2013 2014 2015
TERRITOIRE 34 Rapport d'activité 2015
Page 9 sur 15 Evolution et composition du chiffre d'investissement par domaine d'intervention (K€ TTC)
DOMAINES D'INTERVENTION 2012 2013 2014 2015
CG - COLLEGES 11 590 | 29% 19 260 | 38% 12873| 50% 1399! 15%
CG - Autres SUPERSTRUCTURES 16 390 | 41% 24 100 | 47% 5 266| 20% 2250 | 24%
CG - ETUDES - Mandats 137 | 0% 2211 0% 730| 3% 221! 2%
CG - AMENAGEMENT - Mandats 871 0% 1410! 3% 1956! 8% 348 | 4%
CG - AMENAGEMENT - Concessions 12 004 | 30% 5710 | 11% 49421] 19% 3662 | 40%
MANDATS - autres collectivités 0% 56! 0% 341 0% 171 0% —" . = =: L —=à, Ë ER :
CONCESSIONS - autres collectivités 0% 0% 371 0% 1350! 5%
TOTAL! 40 207 | 100% | 50 757 | 100% | 25 838 | 100% 9 247 | 21%
F \ EVOLUTION DU CHIFFRE D'INVESTISSEMENT PAR DOMAINES D'INTERVENTION Ke (en KE TTC)
50 000
CONCESSIONS - autres
45 000 collectivités
40 000 * S m MANDATS - autres
collectivités
35 000
+ CG - AMENAGEMENT -
30 000 ” Concesslons
25 000 = CG - AMENAGEMENT -
Mandats
20 000 +
CG - ETUDES - Mandats
15 000 41
10 000 = CG - Autres
SUPERSTRUCTURES
5 000 +
K m CG - COLLEGES
0 + r ; ÿ
2012 2013 2014 2015
\ à
mo TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2015
Page 10 sur 15 ANNEXES
(
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2015 Page 11 sur 15 TERRITOIRE 34
Les résultats des 5 derniers exercices
Date d'arrêté
Durée de l'exercice (mois)
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social
Nombre d'actions ordinaires
Nombre maximum d'actions à céder
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôt, participation, dot.
Amortissements et provisions
Impôts sur les bébéfices
Participation des salariés
Dot amortissements et provisions
Résultat net
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, avant dot.
Amortissements et provisions
Résultat après impôt, participation, dot.
Amortissements et provisions
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés
Masse salariale
Sommes versées en avantages sociaux (sécurité
sociale, œuvres sociales...)
31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 | 31/12/2012 | 31/12/2011
12 12 12 12 12
710 000 710 000 710 000 710 000 710 000
710 710 710 710 710
5 153 734 4 629 249 6 342 594 4475966] 2746 000
-10 230 1 282 145 864 354 157 193 793
28 530 87 887 21 906
21 032 54 299 87 742 28 303
-62 804 64 845 11 202 49 208 27 518
31 542 -63 564 51834 129 320 116 065
-44 2 89 251 202
44 -90 73 182 163
9 Li 12 12 6
384 018 465 815 478 430 460 343 271 953
176 763 212 624 216 510 221 207 124 597
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2015
Page 12 sur 15 TERRITOIRE 34
Le Conseil d'Administration au 31/12/2015
Département de l'Hérault
Pierre BOULDOIRE Président de Territoire 34
1 Vice-Président du Conseil Départemental
Louis VILLARET Conseil Départemental
Marie-Thérèse BRUGUIERE Conseil Départemental
Claude BARRAL Conseil Départemental
Julie GARCIN-SAUDO Conseil Départemental
Michael DELAFOSSE Conseil Départemental
Marie PASSIEUX Conseil Départemental
Renaud CALVAT Conseil Départemental
Jacques RIGAUD Conseil Départemental
Vincent GAUDY Conseil Départemental
Antoine de RINALDO Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau
Sébastien FREY Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Daniel VIALA Communauté de Communes du Clermontais
Serge PESCE Communauté de Communes La Domitienne
Alain BARBE Communauté de Communes du Grand Pic St Loup
Jean-Luc BERGEON Communauté de Communes du Pays de Lunel
Jean-François SOTO Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault
Assemblée spéciale des collectivités actionnaires - représentant
Pierre SERVIER Président de la Cté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises
Assemblée spéciale des collectivités actionnaires
Josian CABROL Communauté de Communes du Saint Ponais
Pierre POLARD Communauté de Communes du Saint Chinianais
Pierre SERVIER Communauté de Communes des Cévennes Gangoises et Suménoises
Directeur Général Emilio CAMPOS
mm
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2015
Page 13 sur 15 Le
RETIRE
L’Actionnariat — capital au 31/12/2015
CAPITALE % DU CAPITAL NBRE DE PARTS
DEPARTEMENT DE L'HERAULT 416 000 58,59% 416
AUTRES COLLECTIVITES 294 000 41,41% 294
Cté de Communes du Clermontais 42 000 5,92 % 42
Cté de Communes La Domitienne 42 000 5,92 % 42
Cté de Communes du Pays de Lunel 42 000 5,92 % 42
Cté de Communes Vallée de l'Hérault 42 000 5,92 % 42
Cté d'Aggiomération Bassin de Thau 40 000 5,99 % 40
Cté d'Agglomération Hérault Méditerranée 40 000 5,63 % 40
Cté de Communes Grand Pic St Loup 40 000 5,63 % 40
Cté de Communes du Saint Chinianais 2 000 0,28 % 2
Cté de Communes du Pays du St Ponais 2 000 0,28 % 2 Cté de Communes des Cévennes 2 000 0,28 % 2 Gangeoises et Suménoises
Total 710 000 100% 710
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2015
Page 14 sur 15 TERRITOIRE 34
L'’organigramme au 31/12/2015
PRESIDENT
Pierre BOULDOIRE
NUNENÉSS RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET
Bee Te I8ETR FINANCIER
Responsable juridique DIRECTEUR GENERAL
Urbanisme opérationnel Emilo CAMPOS Jacques BOISSIER
Cindy GUERZEDER ASSISTANTE RESPONSABLE COMMERCIAL
Marchés Publics Isabelle LAMOTTE Arnaud DIF
Correspondant qualité - achat public CSI ERA] LUE ONE
ACCUEIL - SECRETAIRE Cale FER ET=e
Hayat MANSOURI
DIRECTEUR OPERATIONNEL
Aménagement
Philippe LORINQUER
CHEFS DE PROJETS ASSISTANTES OPERATIONNELLES
Bruno DEPRES Michèle ABAT
CYR NAS Isabelle CALAS
Nicolas LAVERGNE Nadine LUIS
Oudara OUTHABONG Nathalie PUGENS
Pierre PARPILLON Olga OSUNA
François RENARD Marion TATON
Sébastien RENAULT
Temps partiels HA / T34 100% HA LU RT
)
TERRITOIRE 34
Rapport d'activité 2015
Page 15 sur 15 CAMOIN-PEREZ ASSOCIES
RAPPORT
DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE 2015
TERRITOIRE 34
Société Publique Locale d'Aménagement
au capital de 710 000 €
Hôtel du Département
1000 rue d'ALCO
34087 MONTPELLIER
RCS Montpellier : 504 714 395
Commissarial aux Comptes - Expertise Comptable
26, rue Montels l'Eglise - Puech Radier - 34970 Lalles - Tél. 04 99 52 24 64 - Fax 04 99 52 24 60 - E-mail : ac-cp@ac-cp.net SARL. au capital de 25 000 € - RCS Montpellier B 444 247 341 Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
— le contrôle des comptes annuels de la SPLA TERRITOIRE 34 tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi,
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
4 - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en rance ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. || consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice,
t 2.— JUSTIFICATION DE NOS APPRECIATIONS
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
- L'annexe à vos comptes annuels expose les règles et méthodes comptables suivies par votre société pour la valorisation des stocks en cours, des comptes de régularisation actifs et passifs et des comptes de provisions pour charges liés aux opérations de concession d'aménagement,
Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables décrites et de leur correcte application ainsi que les informations contenues dans le tableau des concessions présenté dans l'annexe,
— Votre société constitue des provisions pour couvrir les indemnités de départ à la retraite ; nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir par sondage les calculs effectués.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 — VERIFIGATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Lattes le 29 avril 2016
Le Commissaire aux Comptes
A ASSOCIES
Alain CAMOIN à LATE
ETATS FINANCIERS
AU 31/12/2015
TERRITOIRE 34
Immeuble BUROTEC - 202, avenue du professeur Viala - 34098 MONTPELLIER CEDEX 5
SIFGE SOCIAL : Hôtel du Département - 34087 MONTPELLIER
S.P.L.A, au Capital de 710 000 € - RCS MONTPELLIER B 504 714 395 S SEMAPHORES TERRITOIRE 34
Etats financiers au 31 décembre 2015 Page SI
[BILAN _]
Bilan actif l Bilan passif 2
[COMPTE DE RESULTAT |
Compte de résultat partie 1 3 Compte de résultat partie 2 4
[ANNEXE | ns]
[Informations sux Bilan et Compte de résultat . . 6 |
Etat de l'actif immobilisé 7 Etat des amortissements 8 Etat des provisions et dépréciations 9 Etat des échéances, des créances et des dettes 10 Produits à recevoir 11 Charges à payer 12 Charges et produits constatés d'avance 13 Composition du capital social 14 Résultats des cinq derniers exercices 15 Effectif moyen | 16 Bilan et Compte de Résultat par activités 17
G
Ke NS
(NA VA A
NS RS «® Lu"
qe W° EX $
KW SEMAPHORES TERRITOIRE 34
Etats financiers au 31 décembre 2015
BILAN ACTIF
Rubriques Montant Brut Amortissentents
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORBLLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo, incorporelles
IMNSOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains ‘
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avarces et acomples
IMMOBILISATIONS LINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Auires participations
Créances rattachées À des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
105 000
3750
9153
3750
9153
31/12/2015
tit
31/12/2014
105 000 105 000
ACTIF IMMOBILISE 12 903 12 903
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres : )
Disponibilités *
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avarice
19 509 010
331 607
855 807
275 517
4 516 498
831
ACTIF CIRCULANT 25 489 270
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Écarts de conversion actif
25 607 173
— mer mr
— ame RENE Ass gr DCE 26 RUE MONTELS L'EGLISE
72À PUECH RADIER
34970 LATTES
orce UNNTDEILIFR À 4447473881
19 509 010
331 607
855 807
275 517
4 516 498
831
17 797 465
264 394
80 535
2 677 920
3 388 606
2 794
mt
25 489 270 _———————|
25 594 270
24 211715
24 316 715 me SEMAPHORES TERRITOIRE 34
Etats financiers au 31 décembre 2015 Page 2
BILAN PASSIF
Rabriques 31/12/2015 31/12/2014
Capital social ou individuel ( dont versé : 605 000 ) 710 000 710 000 Primes.-d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence : )
Réserve légale D 058 9 058
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours ) Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes ) 90 364 153 927 Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perfe) 31 542 (63 564)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 840 963 809 422
Produits des émissions de titres participatif
Avances conditionuées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges 100 724 163 527
PROVISIONS 100 724 163 527
DETTES lINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 059 718 2 018 316 Emprunts et dettes financières divers (dont empr, participatifs ) 11 100 000 11 100 000 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 26 000
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 263 701 442 682 Dettes fiscales et sociales 127 960 150 446
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 3 760 522 2 406 643
COMPTES DE RÉGULARISATION
Produits constatés d'avance 8 340 681 7 199 679
DETTES 24 652 583 23 343 766
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 25 594 270 24 316 715
Résultat de l'exercice en centimes 31 541,82
Total du bilan en centimes 25 594 269,93
gg PEREZ ASSODLE CA TELS L 26 RUE MEGU RADIER
LA ATTES quo EE 44424780!
ELLIER ee 2
SEMAPHORES TERRITOIRE 34
Etats financiers au 31 décembre 2015 Pages |
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
Rubriques France Exportation 37/12/2015 31/12/2014
Ventes de marchandises
Production vendue de biens 4730 144 4 730 144 3 847 263 Production vendue de services 423 590 423 590 781 986
CHIFYRES D'AFTAIRES NETS 515374] _5153734 | 4629249
Production stockée 565 786 424819 Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges 629 529 476 947 Autres produits 0 504
PRODUITS D'EXPLOITATION 6 349 050 3531519
Achats de marchandises {y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) 5295 931 4272 082 Vardation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes 410 294 5 1252 Impôts, taxes et versements assimilés 97 567 40 573 Salaires et traitements 384 018 465 BIS Charges sociales 176 763 212 624
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions 7 196 1 149
Autres charges 2 60
CHARGSS D'EXPLOITATION 6 301 770 5 563 306
RESULTAT D'EXPLOITATION 47281 (31 783)
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 3 448 9 353 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 29 789 26 327 Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS 33 237 35 680
Dotations financières aux amortissernents, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées 25 630 19 506
Différences négatives de RAS
Charges nettes sur VS AE lières de placement
_ CHARGES FINANCIERES 25 630 19 506 ss pe so = an . a
caps À \e We \ ARS a RESULTAT FINANCIER 7 607 16 174
L wii 8‘ RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 54888 | (5 614) ENT = eng qe dt
tes QuŸ SEMAPHORES TERRITOIRE 34
Etats financiers au 31 décembre 2015 Page 4
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Rubriques 31/12/2015 31/12/2014
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 22 050
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 70 000
PRODUITS EXCEPTIONNELS 70 000 22 050
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
72 314 Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions 70 000
CHARGES EXCEPTIONNELLES 72 314 70 000
RESULTAT EXCEPTIONNEL (2314) (47 950)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 21 032
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 6452 287 5 589 249
TOTAL DES CHARGES 6 420 745 5 652 813
BENEFICE OU PERTE 31 542 (63 564)
$
CN set ve
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it SEMAPHORES | TERRITOIRE 34
Etats financiers au 31 décembre 2015 Page 5
ANNEXE SEMAPHORES TERRITOIRE 34
Etats Financiers au 31/12/2015 Page 5-1 |
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2015, dont le total est de 25 594 270 euros et au compto de résultat, présenté sous forme de liste, dégageant un résultat bénéficiaire après impôt de 31 541.82 euros,
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2015.
REGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
1. PRINCIPES GENÉRAUX
Les comptes annuels sont établis en conformité avec les règles et méthodes comptables découlant des textes légaux et règlementaires applicables en Franco, Ils respectent en particulier les dispositions du Règlement ANC 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables relatif au plan comptable général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendances des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques,
La méthode retenue pour l'évaluation et la comptabilisation des opérations portant sur les instruments financiers est la méthode « premier entré et premier sorti ».
L'avis du Comité National de la Comptabilité du 18 mars 1999 pour les opérations de concession d'aménagement, L'ensemble des recommandations énoncées par les guides comptables édités par la fédération des EPT, (guides comptables professionnels des SEML, activités immobilières et actions, et opérations d'aménagement) ont également été respectés,
2. PRINCIPALES MÉTHODES UTILISLES
a. Jmmobilisations incorporelles :,
5 La majorité des logiciels de bureautique est amortie sur un an on linéairo. ti
à eV\ eL et
° : ACRNA 26
RUE
MONTELS
L EGLISE
ZA
PUECH
RADIER LATTES
RES
MONTPELLIER
B
4442747381
34970
a sert
SGy
Q sr
SEVAPHORES TERRITOIRE 34
Etats Financiers au 31/12/2015 Page 5-2
b. Immobilisations corporelles.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations),
Les méthodes d'amortissement sont les suivantes :
Composant/actif Durée d'amortissement Mode Brevets, concessions, logiciels l'an Linéaire
Matériel de bureau et informatique S ans Dégressif Mobilier 8 ans Linéaire
c. Concessions d'aménagement
6 Principes appliqués pour les en-cours de concessions d'aménagement,
Les règles d'évaluation des valeurs d'exploitation appliquées résultent des dispositions du Plan Comptable général, Il existe une exception à ce principe général sur les en cours de concessions d’aménagement qui font l’objet de l'analyse ci-dessous.
Le montant figurant au bilan sous la rubrique encours de concessions d’aménagement résulte de la différence entre le cumul des dépenses HT (frais financiers et frais exceptionnels compris) et le montant des coûts de revient des éléments cédés, estimés en fin d'exercice, de manière globale, par application au coût de revient prévu par le compte rendu financier de la fraction établie comme suit :
Au numérateur > le montant des produits réalisés depuis le début de l'opération hors participations reçues ou à recevoir de la
collectivité territoriale concédante,
Au dénominateur > le montant global des produits prévus par'le compte rendu financier hors participations reçues ou à recevoir de la
collectivité territoriale concédante.
La comptabilité traduit les concessions d’aménagement sous les rubriques du bilan suivantes :
stocks / en cours de production de biens : pour le montant des coûts engagés au cours de l’exercice diminué de celui estimé des éléments cédés,
comptes de régularisation actif ou passif : pour la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire d’une opération d'aménagement concédée aux risques et profits du concédant,
compte de provisions pour risques et charges :
1, pour le montant des charges non encore comptabilisées mais courues à la fin de l’excreice, 2. pour le montant des risques de pertes à terminaison sur les opérations concédées aux risques du concessionnaire,
3, pour le montant des coûts de liquidation des opérations achevées. AFOMFAQRES TERRITOIRE 34 Etats Financiers 4au1 31/1 2/2015 Page 5-3
Dans l’hypothèse ou le montant du coût de revient des éléments cédés est supérieur au cumul des charges comptabilisées, il sera constitué uno provision pour charges, égale au montant de l'écart constaté, En conséquence, la valeur du stock relatif à l’opération concernée, inscrite dans les comptes annuels sera nulle.
Les tableaux présentés ci-dessous reprennent l’ensemble des informations relatives aux en cours des concessions d'aménagement:
TABLEAU DES CONCESSIONS D'AMENAGEMENT
CO TNA EN AT NT TENTE ONE LU fc GEAR TB CEUTOE PARTICIPATION] SIGNATURE EXRIRATION| CHARGE RESUL, ! PREVISIOHNEL TOTALE COMPTABILISEE (yo . BAIE (ta:1N ER ATTRE)
CONCELANT DTA LEE
|
c 10001 FA inauee CE LE Consell Général déc08 déc49 100% (a) 1 63 1 836 1836
-6 202 6 202 8 202 10002 ZAC PIERRES VIVES Consell Général oct-09 ool-21 100% (a)
10003 EE DE * Conseil Général déc13 déc-19 100% 400 100 0 Communauté des 10004 ZAG LA GUARRIGUE communes de la vallée now-14 no\-24 100% (a) -2 842 2 842 1 581
de l'Héraull
lfonlenis en milllers d'E
Notes concarnentles colonnes :
(1) Dr 1} Non dou cofealvié contactan!e
(2) Dale signatura do la conventon par ka soin a la concédant
(3) Dole d'exprator do la convention
(4) Rhparbon conventionnecs du résuital de opération (concédant ,corcesshonnalra risques parlegés } (6) Risuäat de l'opération selon le CRACL servant do hase à farrôl$ don complas ennuc:s (6) Mortent de la partelpallon totato HT du concédant son CRACL
(7) Hontent de le parlohalion HT complab 160 eu 31/12
{o) risque 10046 concédent dans La fmio de la parie palin epprouvén, au-deté risque aménagaur,
Q\ES
A Ni EN ÿ
$ ER sk \EL a
A qu Ÿ € MEGA LE paul 301
on NL
qes WoW SÉMAPHORES TERRITOIRE 34
Etats Financiers au 31/12/2015
TABLEAU DES CONCESSIONS D'AMENAGEMENT
RROVISION HEUTRALISATION RESULTAT, PARTICIPATION
AUOT HS RESTANT À
PERCEVOIR
CUMUL (HPITR STOCKS'AU 31
(Ha PTE Le PRODUITS DECEMBRE POUR
GHARGES
GAGNON ATEN
O2 TT Te 1) no) VT2
CUT LTD
(11) (12) (13)
13 090 5 129 7 268 0 0 4132 0
20 400 7 082 10 743 0 0 6627 0
129 û 129 0 0 0 100
1 378 0 1 378 0 Û 1581 1 061
TOTAUX 19 509 û 0 B 341
Charges Produits
Rubrique concernée dans le blfan ÉPRRC FRÈRE .. L constatées constatés
ÿ d'avance d'avenca +. __—…—m ee r
, Montants en milliers d'E
Noles concornantlos colonnes :
(8) Wontant du cumul des charges corplailisées au 31/12 (y oompris los charges prévislannales provishnnées) (0) Montont du cumul des produits hors partklpallons dit concédant comptabilisés au 31/12 (10) Montont du stocks de concesslons d'aminegoment en cours au 31/12 (cumul des charges d'ninués du cofl dé revient des lols vendus } (11) Wenlent de la provision pour charges corptabiiséa dens le ons ou ls charges sont Inférlaures ati coûil do rovlent des lots vendus (12) Wonlant da Fa parliolpabon à percovolr à la oléluro déterminée en fonction du dogré d'avancement (13) Montant de la partielpntion peroue d'avance À la clôture déterminée en foncl'on du degré d'avancement (14) Montant de la particttallon lotata attendue (col 6) déducllon Falte do la porlcipallon déjà comptabrisée (col, 7)
o Transfert de charges vers les opérations
La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concessions d’aménagement selon les modalités définies par les conventions (rémunération forfaitaire, proportionnelle, ..).
Par l’intermédiaire d’un compte de transfert de charges, il a été imputé, au titre de l’année 2015,
629 529,47 € pour l’ensemble des concessions d'aménagement, Etats Financiers au 31/12/2015 Page 5-5
pe TERRITOIRE 34
= _— _———
3.INKFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le tableau synthétisant les différentes provisions et les différents mouvements intervenus en 2015 est présenté en page 9. Sans réprendre la totalité des provisions, les précisions suivantes peuvent être apportées :
a..Provisions pour charges prévisionnelles
Des provisions pour charges prévisionnelles sont enregistrées, conformément aux principes régissant les concessions d’aménagement (cf, $ 2 c), [eur montant ressortant à 0 € à fin 2015,
b, Provision pour licenciement
Compte tenu des difficultés rencontrées par la société, il a été décidé de procéder à un licenciement économique,
La provision inscrite en 2014 pour 70 k€ a été reprise en exceptionnel sur 2015, Les charges correspondantes ayant également étaient comptabilisées en résultat exceptionnel. L’impact sur le résultat de l'exercice est - 2 KE,
La convention collective et l'accord d'entreprise dont dépend la société prévoient des indemnités de fin de carrière.
L'engagement de l'entreprise au titre des indemnités de départ est égal au produit des facteurs suivants :
Indemnité x Probabilité présence x Probabilité de x Progression x Actualisation x Prise en compte départ dans l'entreprise survie de salaire des charges sociales
La société a retenu une méthode dite rétrospective, qui ne tient compte que du passé, c'est-à-dire de [a situation du salarié à la date d'évaluation.
À fin 2015, l'engagement de retraite conduit à une provision pour retraite de 92 KE. es
| \A 5 L REREL NPPauisE
MO ALE Ets AMDIER
Pan PEU LATTES y7a0t d) Provision pour clôture d'opérations St p 44t
RES
Conformément au guide comptable des SEM d'aménagement de juillet 1999, il est conslitué, une provision en vue de couvrir les frais de clôture des opérations d'aménagement confiées à Territoire 34. Au titre de 2015, la provision s’élève à 8 KE, SEIMAPHORES TERRIT OMR 44
Etats Financiers au 31/12/2015 Page 5-6
e)_ Augmentation du capital social : :
L'assemblée Générale extraordinaire du 26/05/2011, a décidé d’augmenter et d’ouvrir le capital social de Territoire 34 pat émission d'actions nouvelles.
L’assemblée Générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d'administration a décidé d'augmenter Îe capital de 210 000 euros pour le porter de 500 000 euros à 710 000 curos par L'émission, au pair, de 210 actions nouvelles de 1000 euros chacune, à libérer pour moitié à la souscription, le solde en une ou plusieurs fois, dans le délai de 5 ans.
Au 31/12/2015, il reste 105 000 € à appeler.
Au terme de cctte opération, le capital sacial est porté à 710 000 euros divisé en 710 actions de 1 000 euros chacune,
D_Information concernant les parties liées :
istées dane ce tableau ci-anrès : 1 AAUE 14 CS
Nature de la relation , Autres itant des transactions conclues avec la partie liée |. , Montant des transac p informations
Parties les |. avec la partic liée
Impactau |Tmpact au compte] Impact au compte
bilan solde au de résullat de résul{at
31/12/2015 (Charges) (produits) oo
Hérault Convention de mise à
Aménagement [disposition de moyens 78 291,74 € 138 565,23 € …
g) Crédit d'impôt CICT
Un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été comptabilisé dans les comptes 2015 pour un montant de 9 933 Euros.
Le montant du CICE est calculé sur l’ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours de l’année 2015 qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC mulliplié par un taux do 6 % pour l’année 2015. Ce crédit d'impôt a élé enregistré en diminution des comptes de personnel conformément aux recommandations de
l'Autorité Nationale de la Comptabilité,
En 2015, le CICE a permis de maintenir la compétitivité de l’entreprise. Grâce à ce dernier, des actions commerciales ont été développées (plaqueltes commerciales, améliorations de la qualité des réponses aux appels d'offres) tout en maintenant un niveau de formation impoftant supérieur à l'obligation légale.
CAMOIN- PEREZ ASSOCIES 26 RUE MONTELS E EGLISE
ZA PUECH RADIER
34970 LATTES
RCS MONTPELLIER B'444247381 SEMAPHORES TERRITOIRE 34
Etats financiers au 31 décembre 2015 Page 6
INFORMATIONS
BILAN ET RESULTAT SEMAPHORES | TERRITOIRE 44 Etats financiers au 31 décembre 2015 on Page
IMMOBILISATIONS
Début d'exercice Réévaluation Acquislt, apports
mit
Rubriques
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
3 750
Terrains
Consiructions sur sol propre
Constructions sur sal d'autrui
Const, Install, généralès, agencements, aménagements
Install. techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agencemcents, amériagements
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Finballages récupérables el divers
Immobilisations corporelles en couts
Avances et acomptes
9153
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9153
| >
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
LE ———— IMMORILLISATIONS FINANCIERES |” ee
TOTAL GENCRAL 12 903
—+
Rubriques Virement
Cession Fin d'exercice Valein d'origine
FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES 3750
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions, installations générales, agercements
Installations techn. matériel et outillages industriels
Installations générales, agencements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 9 153 Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
#8 —+—+— IMMOBILISATLONS CORPORELLES N 4 9 153 a CREER =
Participations évaluées par mise équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
IMMORILISATIONS FINANCIERES
TOTAL GENERAL SUR NE ELLTMIS NI — + en
mr '
TERRITOIRE 34 SEMAPHORES
Etats financiers au 31 décembre 2015 Page 8
AMORTISSEMENTS
Rubriques Débat d'exercice] Dotations Reprises fin d'exercice
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 750 3 750
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencemnts, aménagmnts
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agencements et aménagements divers
Matériel de transport ‘
Matériel de bureau et informatique, mobilier 9153 9153 Emballages récupérables, divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9153 9153
TOTAL GENERAL 12 903 12 903
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECIANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Dotations Reprises
Amortfisc,
exception.
Mode
dégressif
Différentiel
de durée ef autres
Rubriques
de durée et autres
Différeniiel Amort.fise,
exception,
Mode
dégressif
arortissements
Mouvements
Jin exercice
FRAIS ETBL
AUT. INC.
Terrains
Construct.
- sol propre
- sol autrui
- installations
Tustall, Tech.
Install, Gén,
Mat. Transp,
Mat bureau
Embal récup.
CORPOREL,
Acquis. titre
TOTAL
Charges réparties sur plusteurs exercices Débat d'exercice Augnentalions Dotations Fin d'exercice
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
cut ; ES 26 RUE MONTELS L EGLISE ZA PUECH RADIER
LATTES BNC UMaurToriiion ns inimans 34970 SEMAPHORES TERRITOIRE 34
Etats financiers au 31 décembre 2015
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
Rubriques
Provisions gisements miniers, pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30 %
Implantations étrangères avant 01/01/92
Implantations étrangères après 01/01/92
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
Début d'exercice Dotations Reprises tt
Page 9
Fin d'exercice
PROVISIONS REGLEMENTEES
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénaiités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions, obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement immobilisations
Provisions pour gros entretiens, grandes révis.
Provisions charges soc, fisc, sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
87 624
75 903
4 670
2 526 70 000
92 295
8 429
cc
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES
Dépréciations immobilisations incorporelles
Dépréciations immobilisations corporelles
Débpréciations titres mis en équivalence
Dépréciations titres de participation
Dépréciations autres immobilis. financières
Dépréciations stacks et en cours
Débpréciations coraptes clients
Autres dépréciations
163 527 7 196 70 000
100 724
titi
DEPRECIATIONS
TOTAL GENERAL 163 527 7196
Dotations et reprises d'exploitation
Dotations et reprises financières
Dotations et reprises exceptionnelles
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice
7 196
CAMOIN 2B RUE - PEREZ ASSOCIES MONTELS L EGLISE
70 000
70 000
1A PUECN
34970
me conan
ii
100 724
nttime
RADIER
AITES L
Reg MONTPELLIER B 4442647381 SEMAPHORES TERRITOIRE 34
Etats financiers au 31 décembre 2015 Page 10
CREANCES ET DETTES
ÉTAT DES CREANCES Montant brut l'on au plus plis d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts ‘
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 855 807 855 807 Créance représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattaclés 900 900 Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 14 591 14 591 Etat, autres collectivités : impôt sur Les bénéfices
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 193 952 193 952 Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés 961 961 Etat, autres collectivités : créances diverses 23 937 23 937
Groupe et associés
Débiteurs divers 41 176 41 176
Charges constatées d'avance 831 831
TOTAL GENCRAL 1132 155 1132155
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés’
ETAT DES DETTES Montant brut l'an au plus plus d'I au,-5 ans | plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine 1 059 718 1 059 718 Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers 11 100 000 11 100 000
Fournisseurs et comptes rattachés 263 701 263 701 Personnel et comptes rattachés 66 595 66 595 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 55 963 55 963 Etat : impôt sur les bénéfices
Etat : taxe sur la valeur ajoutée
Etat : obligations caufionnées ‘
Etat : autres impôts, taxes et assimilés 5 403 5403 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes 3 760 522 3 760 522
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance 8 340 681 8 340 681
TOTAL GENERAL 24 652 583 13 552 583 | 11 100 000 h
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en.cours d'exercice
Emprunts, deftes contractés auprès d'associés CAMD | N Fm PERE pl À ÿ S OC E Ù
26 RUE MONTELS L'EGLISE ZA
PUECH RADIER
34870 LATTES
RC MONTPELLIER B 4464247381 SEMAPHORES TERRITOIRE 34
Etats financiers au 31 décembre 2015 Page 11 |
DETAIL DES PRODUITS À RECEVOIR
| sn2n01s
PRODUITS À RECEYOIR 47297,11
AUTRES CREANCES 47 288,03 438700 ORGANISMES SOCIAUX - PRODUITS À REC 1 591,28
448700 ETAT - PRODUITS à RECEVOIR 23 937,00 463710 PRODUITS À RECEVOIR - DIVERS 8 759,75
BANQUES,ETABLISSEMENTS FINANCIERS 9,08 518770 PRODUITS FINANCIERS IMPUTES À RÉCEV 9,08
TOTAL DES PRODUITS À RECEVOIR 47297, 11
GQUIES
CAMOIN - pus ALSE 2 RÉ pUEC “RATER
MTL TR 167301 SEMAPHORES à TERRITOIRE 34
Etats financiers au 31 décembre 2015 Page 12
DETAIL DES CHARGES À PAYER
31/12/2015
CHARGES À PAYER | 142 444,21
DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH 45 123,65 4081001 FOURNISSEURS d'BXPLOITATION - FACTU 2 381,18
4081003 FOURNISSEURS d'EXPLOITATION - FACTU 42 742,47
DETTES FISCALES ET SOCIALES 87 545,48 428200 PERSONNEL - DETTES PROVISIONS pour 44 329,39
428400 PERSONNEL - DETTES PROVISIONNEES po 21 031,87
438600 ORGANISMES SOCIAUX - CHARGES à PAYE 22 184,22
AUTRES DETTES 9 766,00
4686201 REMUNERATION à PAYER 8 599,68
4686203 REMUNERATION à PAYER 1 166,32
INTERETS COURUS SUR DECOUVERT 9,08 5186603 FRAIS FINANCIERS IMPUTES À PAYER 9,08
TOTAL DES CHARGES À PAYER 142 444,21
REL NA SE €
aol" VTELS aRoiER
18 À
ges MONT
in pUEC I
EULIER pi
LAN 124738) SEMAPHORES TERRITOIRE 34
Etats financiers au 31 décembre 2015 Page 13
DETAIL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
| SAATAOTS |
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 830,90
CHARGES/PRODUITS D'EXPLOITATION 830,90 _ | 486000 CHARGES CONSTATEES d'AVANCE 680,90
481880 AUTRES CHARGES à ETALER 150,00
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (8 340 681,47)
(8 340 681,47)
482700 NEUTRALISATION MALI PROVISOIRE CONC (8 340 681,47)
TOTAL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (8 339 850,57)
Q\E° (
QERÉL AE MBA NOTES QD ER
nm U ts Era a
5 EL VE R TERRITOIRE 34 SEMAPHORES :
Etats financiers au 31 décembre 2015 Pago 14
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Nombie de titrés
Catégorle de tres à la clôture de | créés pendant remboursés Let
l'exercice l'exercice [pendant l'exercice| !
Actions ordinaires 710 1 000,00 €
Nbre de ù capital 7% parts
DEPARTEMENT DE L'HERAULT 416 000€ 58,59% 416
AUTRES COLLECTIVITES 294 000 € 4141% 294
Cté de Communes Vallée do l'Hérault 42 000 € 5,92% 42
Cté de Conumunes là Domitienne 42.000 € 5,92% 42
Cté de Communes du Clermontais 42 000 € 5,9% 42
Cté de Communes du Pays de Lunel 42 000€ 5,9% 42
Cté de Communes du Grand Pic Saint Loup 40 000 € 5,63% 40
Cté d'Agglomération Hérault Méditerranée 40 000 € 5,63% 40
Cié d'Agglomération du bassin de Thau 40000€ 5,63% 40
Clé de Communes des Cévennes gangeoïses et Summénoises . 2000€ 0,28%
Cté de Communes du Saint Ponais 2000€ 0,28% 2
Cté de Communes du Saint Chinianais 2000 € 0,28% 2
TOTAL] __ 710000 €] _700,00% 710
pEsUEE EREL OL\ $ MoN” NATELS LOUER
CAM qe ME A RAD A R pUEC LATE, ah? 381
y
A RC SEMAPHORES TERRITOIRE 34
Etats financiers au 31 décembre 2015
RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES crétin
Date d'arrêté 31/12/2015
31/12/2074 31/12/2013 31/12/2012
31/12/2011
Durée de l'exercice (noïs) 12 12 12 12 72
tee
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 710 000 710 000
710 000 710 000 710 000
Nombro d'actions ,
- ordinaires 710
710 710 710 710
Nombre maximum d'actions à créel'
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes 5153 734 4 629 249 6 342 594 4 475 966 2 746 000
Résultat avant impôt, participation,
dot. amortissements et provisions (10 230)
1 282 145 864 354 157 193 ne
Impôts sur les bénéfices 28 530 ! se h 7
Participalion des salariés 21 032 54 295 Ô7 142 FE
Dot, Amortissements et provisions (62 804) 64
845 11 202 49 208 21518
Résultat net 31 542 (63 564) 51 834 129 320 116065
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, | .
avant dot.amortissements, provisions (44) 3 89 251 20
Résultat après impôt, participation 6
dot. amortissements et provisions 44 (90) 73 1382 : 163
PERSONNEL
£
Effectif moyen des salariés 9 11 12 12
Masse salariale 384 018 465 815 478 430 460 343 271953
Sommes versées en avantages sociaux |
(sécurité saciale, œuvres sociales.) 176 763 212
624 216 510 221 207 124 597
5
pSUELE LQŒfËl ent
1 À : l h h e { & Q SEMAPHORES TERRITOIRE 34
Etats financiers au 31 décembre 2015 Page 16
EFFECTIF MOYEN
Personnel à disposition
Effectifs Personnel salarlé de l'entreprise
CADRES 8 1 AGENT DE MAITRISE, TECHNICIENS
EMPLOYES 1 OUVRIERS
LIU mere tes
Q\ES SEMAPHORES TERRITOIRE 34
Etats financiers au 31 décernbre 2015
Page 17 |
BILAN ET COMPTE DE RESULTAT PAR ACTIVITE SLMAPHORES TERRITOIRE 34 Etats financiers au 31 décembre 2015 Page 17-1
BILAN CUMULE PAR ACTIVITE
ACTIF
CONVENTIONS = FONCTION-
NEMENT MANDATS J'ANENAGEINIEN TOTAL NET
Capltal Souscrit Non Appele
Frais d'établissement
Frais de Recherche & développement
Concessions, Brevets, Droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, Outillage
Autres immobilisations corporelles
Humobilisations en cours
Avances & Aconiptes
Participations par Mise en Equivalence
Autres paicipations
Créauces Raltachées à des particpations
Autres Titres inimobilisés
Prêts
105 105
Autres Immobilisations Financières
ACTIFIMMOBILISE
Stocks de Malières Premières
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks en-cours production de services
Stocks de produits intermédiaires, finis
Stocks de Marchandises
Avances, acomptes versés s/conuuandes
Créances clients & comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit, appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Dispouibiltés
Charges constatées d'avance
14
94
4516
268
19 509
64
842
173
19 509
332
856
276
4 516
ACTIF CIRCULANT 4 625 277 20 587 25 4B9
Charges à répartir s/plsrs exercices
Primes remboursement des obHgations
Ecart de conversion actif
TOTAL GENERAL 4730 Pt 20 587 25 594
Comptes de liaison 105 3 578 3 683
29277 TOTAL AVEC COMPTES DE LIAISON 4 835 3855 20 587
Montants en milliers d'enos {
r Û "Er E 34
ce
SEMAPHORES So TERRI
OIRE Page
17 -2 |
Etats financiers au 31 décembre 2015 RE _
BILAN CUMULE PAR ACTIVITE
PASSIF
FONCTION CONVENTIONS
T
‘ T . ® | TOTALNE
nenrenr | MANPT brAmENAGEmEN sn
Capital social 710
710
Primes d'émission, de fuslon, d'apport
4 Parts de réévaluation
Réserve légélo 9
?
Réserves statutaires & contractuelles
‘ Réserves réglementées
Autres réserves 90
50
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE 32
32
Subventions d'investissement
N{Provistons réglementées
=——"} =
CAPITAUX PROPRES 841
841
Produits des émissions de titres participatifs _
-
Apport du concédant
AUTRES FONDS PROPRES nn Et
Provisions pour risques
Provistons pour charges 101
101
PROVISIONS POUR RISQUES ET ni
joi
CHARGES
=
Emprunts obligatalres converlibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts & dettes auprès etb crédit . 1060
û 1 060
Emprunt & dettes fi divers
11100 11 100
Avances & acomptes reçus
Dettes fournisseurs & cptes rattachés 151
112 1 264
Dettes fiscales & sociales 128
128
Dettes sur immob & cptes rattachés
Mandants
3754 3754
Autres Dettes 17
-10 7
Produits constatés d'avance
8341 8341
DETTES 1355
3 855 19 42 24 653
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 2297
3 855 19 442 25 594
Comptes do liaison 2 538
{ 145 3 683
—
ES
TOTAL AVEC COMPTES DE LIAISON 4 835
3655 20 587 29 277
D tit
Montanis en milliers d'euros | serons TERRITOIRE 34 Etats financiers au 31 décembre 2015 Page 17-3
COMPTE DE RESULTAT CUMULE PAR ACTIVITE
FONCTION- CONVENTIONS
NEMENT MANDATS nenacemenr) | OTANET
Ventes de marchandises
Productions vendues de blens 4730 4 730 Production vendues de services 424 424
CHIFFRES D'AFFAIRES 424 4 730 . 5151 .
Production stockée 566 566 Production Inmobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises amortiss. provis. transf.charges 630 630 Aulces produits 0 0 PRODUITS EXPLOITATION 1053 5 296 6343
Achals de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats matitres premleres, approviston. 5 296 32%, Varlation des slocks [mat.premières]
Aules achats & charges extemes 410 410 linpôts, taxes & versements assimilés 28 28 Salaires & traitements 384 384 Charges sociales 177 177 Dotations amortissément s/immobilisations
Dotations aux provisions immobilisations
Dotations aux provisions s/actif circulant
Dotations provisions risques & charges 7 7
Autres charges 0 9 CHARGES EXPLOITATION 1 006 5 296 6302
RESULTAT D'EXPLOITATION 47 47
BENEF.OPB TAITES EN COMMUN
PERTE OPB FAITES EN COMMUN
Produits financlers de particlpallon
Produits autres valeurs mobilières
Autres intérêts & produits assimilés 3 à
Repilses s/provisions, transferts charges 30 30
Différences positives de change
Produits nets cessions valeurs mob.placements
PRODUITS FINANCIERS 33 33 Dotations Financières amortis. provisions
Intérêts & charges assimilées 26 26
Différences négatives de change
Charges nette cessions valeurs mob. placement
CHARGES FINANCIERES 26 26
RESULTAT FINANCIER 8 8
RESULTAT COURANT AVANTIS 55 55
Monltants en nulllers d'euros
FREE ASSQSE
QUECR
L
LATE S L247 391 SENAPHORES | TERRITOIRE 34 Etats financiers au 31 décembre 2013
COMPTE DE RESULTAT CUMULE PAR ACTIVITÉ
Page|
FONCTION- | CONVENTIONS | OmpNEr NEMENT MANDAT LDUMENAGEMENT = |
Produits exceptionnels s/ope. gestion
Produits exceptionnels S/opé. en capital
Reprises providions & transferts de charges 70 70
PRODUITS EXCBPTIONNELS 70 70
Charges cxceptionneles s/opé. gestion 72 72 Charges exceptionnelles opé en capital
Dotations exceptionnelles amortiss. provisions
CHARGES KXCEPTIONNEILLES 72 72
. = E: RESULTAT EXCEPTIONNEL
Participation et intéressement des salariés 21 21
Hmpôts sur les bénéfices
TOTAL PRODUITS (156 5 296 6 452
TOTAL CHARGES 1125 3 296 6421
RÉSULTAT NET 32 32
Montants en milliers d'euros
2