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Déliberation - delib. Cadeaux de fin d'année du personnel visé
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. Cadeaux de fin d'année du personnel visé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le
ID : 031-213100845-20250911-DCM 8 6 2025-DE
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
FIFLO DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation ue . U . L'an deux mille vingt-cinq et le onze septembre à 19h30 le Conseil
1° septembre 2025
Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est
Nombre de conseillers en réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
exercice : 15 présidence de Monsieur SANS Christian, Maire. Présents : 14
nee £ : AGUILA Cyrielle, AIMONE-CAT F Ï Procurations : 1 Présents : AG yrielle, - rançoise, CELLIER
Votants : 15 Jérôme, COURTOUX Cécile, DALLA-ZANNA Rosanna, DESHONS
Pour : 15 Frédéric, EVIN Franck, GERARD Sylvie, GRANGE Martine, EIVOTI
Contre : 0 Antoine, RAMEAU Roger, ROQUEBERT Joël, SANDY Liliane.
Abstention : 0
. | Absents excusés : AMOUROUX Jean-Paul (donne procuration à Délibération du Conseil RES EE Procuratl
.. Monsieur SANS Christian),
Municipal
D.C.M N° 8-6 Madame DALLA-ZANNA Rosanna a été élue secrétaire de séance.
Objet : Cadeaux de fin A Ouverture de la séance à 19h40
d’année du personnel
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que depuis plusieurs années, est offert en cadeau de fin
d'année, des chèques « Kadéos » à l’ensemble du personnel de la commune.
Monsieur le Maire propose de reconduire cette opération et d'attribuer à chaque agent la somme de 75 € de
chèques cadeaux, édités par la Société EDENRED France.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des
membres présents :
— D'offrir à l'ensemble des agents de la commune, y compris les contractuels et les apprentis, 75 € de
chèques Kadéos par agent, proratisé au temps de travail hebdomadaire de l'agent et du temps de
présence sur l’année 2025.
— D'acheter ces chèques auprès de la Société EDENRED France
— D'imputer la dépense à l'article 623 du Budget communal 2025.
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents d'application de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 16 septembre 2025
Pot “extrait conforme
fQ
4 -
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Le Maire informe que la présente décisi@ ébÿ: d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de 2 mois, à ta frésente publication par courrier postal (68 rue Raymond !V, BP 7007,
31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 6 r 57; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
P.1/1
S2012-10024