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Déliberation - 202213 Prime de fin d'année pour les agents
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202213 Prime de fin d'année pour les agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
202218
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
rs
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Nombre
de
conseillers
MUNICIPAL
Ûcpeeée
11
SOUS-PRÉFECTURE
REC
l
De
la
commune
BARBAZAN.
- votants
9
:
-absents
4
Séance
du
17
février
2022
à
18
heures
00
+exclus
-0
SAINT-GAUDENS
Date
de
convocation
:
11
février 2022
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage :
sous
la présidence
de :
11
février
2022
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
Prime
de
fin
d'année
pour
les
agents
- Casino
Étaient
présents
:
Mmes
BOLEA
Maryse,
WINTERSTEIN
Martine,
STRADERE
Michèle,
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André;
MADET
Michel,
BALLARIN
Jacques,
Absent
excusés
: ARIES
Fabienne
procuration
à
Maryse
BOLEA,
MAURETTE
Bernard
procuration
à
Michèle
STRADERE.
Absents
: VALLE
Anthony,
VEYRIES
Nadine.
Secrétaire
de
séance :
Mme
BOLEA
Maryse
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
possible
d'instituer
un
régime
indemnitaire
sous
forme
de
prime
au
bénéfice
des
agents
de
la
collectivité
en
application
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°
91/875
du
6
septembre
1991
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat.
Pour
l'année
2022
une
partie
fixe
de
161.34
€
peut
être
attribuée
aux
agents
au
prorata
du
temps
de
travail
effectué
sur
l'année
et
du
nombre
d'arrêt
maladie.
L'attribution se
fera
en
bons
d'achat
au
Super
U
de
Gourdan
Polignan
pour
tous
les
agents :
- FORNASIER
Angel
de
Barbazan
- FORNASIER
Marie-Louise
de
Barbazan
- LOMPECH
Pascal
de
Villeneuve
de
Rivière
- MENARD
Yann
de
Valcabrère
- PENE
Marielle
de
Saint-Bertrand
de
Comminges
- SABOULARD
Louisette
d'Estancarbon
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
- d'attribuer
une
prime
de
fin
d'année
de
161.34
€
dans
les
conditions
ci-
dessus.
|
Au
registre
sont
les
signatures.
Gaudens,
le
22
Mars
2022
Fait
à
Barbazan,
le
18
mars
2022.
Nos
imprimés
sont
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par
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