Déliberation - Délib. Élection du Maire visé

Documents similaires

Déliberation - Délib. Élection du Maire visée?download=true

Déliberation - Délib. Élection des ajoints au Maire visée?downloa

Déliberation - Délib. Élection des ajoints au Maire visée?downloa

Déliberation - Délib. Fixation du nombre d'ajoints au Maire visée

Déliberation - Délib. Fixation du nombre d'ajoints au Maire visée

Déliberation - Delib. Subvention exceptionnelle comité des Fêtes

Déliberation - Delib. Subvention exceptionnelle comité des Fêtes

Déliberation - Délib. CFU 2025 visée?download=true

Déliberation - Délib. Convention GRDF Visée?download=true

Déliberation - Délib. CFU 2025 visée?download=true

Déliberation - Délib. Élection du Maire visé Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Boussens. Lien du pdf (Déliberation - Délib. Élection du Maire visé)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID :031-213100845-20260320-DCM2026 4 1-DE

MAIRIE DE EXTRAIT Du REGISTRE

BOUSSENS - SISLO DES DELIBERATIONS

HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à 19h30 le Conseil

16 mars 2026 Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est

réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la

présidence de Monsieur LIVOTI Antoine, le doyen des membres

Nombre de conseillers en

exercice : 15 | _.

Présents : 15 du conseil municipal.

Absents : O , . . , . Poe tioneElO Présents : Monsieur ROQUEBERT Joël, Madame GÉRARD Sylvie,

Votants : 15 Monsieur RAMEAU Roger, Madame SOURROUBILLE Françoise,

Pour: 15 Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna,

Contre : 0 Madame GRANGE Martine, Monsieur CELLIER Jérôme, Madame

JIN Alice, Monsieur DESHONS Frédéric, Madame DESSENS

Cécile, Monsieur RAUFAST Mathieu, Madame SANDY Liliane,

Monsieur MORELLO Damien, Monsieur EYCHENNE Quentin.

Abstention : O

Délibération du Conseil

Municipal |

Formant la majorité des membres en exercice

D.C.M N° 4-1

Objet : Délibération relative à Monsieur CELLIER Jérôme a été élu secrétaire de séance.

l'élection du Maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-4, L. 2122-5 et L. 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

— Candidat déclaré : Monsieur Joël ROQUEBERT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ler tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue des suffrages exprimés :

Monsieur ROQUEBERT Joël a obtenu 15 - quinze voix

Est élu : Monsieur Joël ROQUEBERT

Boussens, le 23 mars 2026

Le Maire, ROQUEBERT Joël

“ L

Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès RE Tribunal Administratif de

Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier posta rue Raymond IV, BP 7007, 31068

Toulouse Cedex 7; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours,

accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

P.1/1