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Déliberation - Deliberation 22 09 2014 2014 8 7 Classement et denomination voies communales
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 22 09 2014 2014 8 7 Classement et denomination voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
du
LOT
Commune
de
LUZECH
Délibération
du
22/09/2014
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vingt
deux
septembre
deux
mille
quatorze,
à
18h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
ALAZARD,
Maire
de
LUZECH.
Etaient_
présents
:
Mr
Gérard
ALAZARD,
Mme
Nadine
BALCON,
Mr
Bernard
PIASER,
Mme
Fabienne
ALEMANNO,
Mr
Pierre
BORREDON,
Mr
Rémy
MOLIERES,
Mr
Daniel
DUBOS,
Mme
Odile
BORREDON,
Mme
Agnès
LEBRE,
Mme
Delphine
AZNAR,
Mr
Jean-Luc
MANIE,
Mme
Nathalie
QUEYREL,
Mr
Jean-Jacques
BONDER,
Mr
Alexandre
VIGNALS,
Mme
Christine
GARRIGUES,
Mr
Floréal
CARBONIE,
Mme
Christine
CALVO,
Mr
Joël
BOURDAIN,
Mme
Michèle
CUBAYNES. Etaient
absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Christine
GARRIGUES Département
du
LOT
Commune
de
LUZECH
|
Délibération
du
22/09/2014
|2014_8_7
: Classement
et
dénomination
voies
communales
|
Dénomination
et
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
voies
sises
«
Le
Payral
»
et
«
Impasse
du
Merlot
»
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.
141-1
à
L.
141-3
inclus,
relatifs
à
la
voirie
communale,
et
son
article
L.141-8
pour
ses
dépenses
d'entretien,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
classer
dans
le
domaine
public
communal
les
voies
rurales
suivantes
:
- L'impasse
desservant
le
groupe
d'habitations
au
lieu-dit
«
Le
Payral
»
- L'impasse
du
Merlot
Il
précise
que
ces
voies
remplissent
les
conditions
requises
pour
être
affectées
dans
le
domaine
public
communal
(largeur,
revêtement.….).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
="
De
classer
dans
la voirie
communale
:
-
L'impasse
sise
au
lieu-dit
«
Le
Payral
»
d'une
longueur
de
132
m
et
d'une
largeur
de
4
m
qui
portera
dorénavant
la
dénomination
suivante
: Impasse
du
Payral,
voie
communale
n°
74.
-
L'impasse
du
Merlot
d’une
longueur
de
52
m
et
d’une
largeur
de
7
m,
voie
communale
n°
75.
=
De
mettre
à
jour
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale.
=
De
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Communauté
des
Communes
de
la
Vallée
du
Lot
et
du
Vignoble
ainsi
qu'au
service
du
cadastre.
En
exercice
Votants
Nombre
de
suffrages
exprimés
19
Présents
:
19
Pour
:
19
Contre
:
Procurations
:
Abstentions
:
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Cet
acte
a été
publié T Y'SEP. 2014
Le
Maire