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Déliberation - Deliberation 14 04 2014 2014 4 8 Centre Communal dAction Sociale
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 14 04 2014 2014 4 8 Centre Communal dAction Sociale)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
Département
du
LOT
DiG-2146
01825-20148
0414-2014
à
_S-DE
Commune
de
LUZECH
Reçu
le
22/04/2014
Délibération
du
14/04/2014
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Etaient_
présents
:
Mr
Gérard
ALAZARD,
Mme
Nadine
BALCON,
Mr
Bernard
PIASER,
Mme
Fabienne
ALEMANNO,
Mr
Pierre
BORREDON,
Mr
Rémy
MOLIERES,
Mr
Daniel
DUBOS,
Mme
Odile
BORREDON,
Mme
Agnès
LEBRE,
Mme
Delphine
AZNAR,
Mr
Jean-Luc
MANIE,
Mme
Nathalie
QUEYREL,
Mr
Alexandre
VIGNAES,
Mme
Christine
GARRIGUES,
Mr
Floréal
CARBONIE,
Mme
Christine
CALVO,
Mr
Joël
BOURDAIN,
Mme
Michèle
CUBAYNES.
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Jean-Jacques
BONDER
qui
a
donné
procuration
à
Monsieur
Jean-Luc
MANIE Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
GARRIGUES AR
PREFECTURE
Département
du
LOT
046-2146 01825-201+0d414-2
nid 4 _$-DE
Fecu
le
22-04-2014
Commune
de
LUZECH
Délibération
du
14/04/2014
| 2014.4.8 - CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
|
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
constitué
par :
-
Le
Maire,
Président
-
___X membres
élus
par
le
conseil
municipal
(entre
4
et
8)
-
___X membres
élus
par
le
Maire
(entre
4
et
8)
Le
vice-président
est
élu
en
son
sein.
Conformément
au
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995,
le
conseil
municipal
fixe
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
en
fonction
de
l'importance
de
la
population
et
des
activités
exercées,
dans
la
limite
maximum
de
8
membres
élus
et
de
8
membres
nommés,
avec
un
minimum
de
4
membres
élus
et
4
membres
nommés. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
fixe
à
-
_5le
nombre
de
membres
élus
-__5
le
nombre
des
membres
nommés
En
exercice
Votants
Nombre
de
suffrages
exprimés
Présents:
18
Pour:
19
19
Contre
:
Procurations
: 1
Abstentions
:
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
Cette
élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupes
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d’après
l’ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
Maire
rappelle
qu'il
est
Président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
pas
être
élu
sur
une
liste. AR
PREFECTURE
Département
du
LOT
Re
14-2014
4
_$-DE
Commune
de
LUZECH
Délibération
du
14/04/2014
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
AVRIL
2014
a
décidé
de
fixer
à
5
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
pour
le
conseil
d'administration
du
CCAS.
PROCES
VERBAL
DE
L’ELECTION
DES
MEMBRES
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Liste
des
candidats
présentés
: Liste
Nadine
BALCON
Le
dépouillement
des
votes
a
donné
les
résultats
suivants
-
Nombre
de
votants
: 18
+
1
procuration
-
À
déduire
le
nombre
de
bulletins
blancs
: O0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
-
Ont
obtenu
liste
Nadine
BALCON :
19
voix
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:
-_
Nadine
BALCON
-
Delphine
AZNAR
-
Christine
CALVO
-
Michèle
CUBAYNES
-
Daniel
DUBOS
MEMBRES
DU
CCAS
NOMMES
PAR
LE
MAIRE
En
ce
qui
concerne
les
membres
nommés
par
le
Maire,
il
est
précisé
que
les
associations
(personnes
âgées,
personnes
handicapées,
UDAF,
ou
autres
associations
de
la
commune)
devront
être
informées
collectivement
de
ce
renouvellement
par
voie
d'affichage
à
la
Mairie
et
le
cas
échéant
par
voie
de
presse.
Ce
qui
a été
fait.
Les
5
personnes
qui
seront
nommées
prochainement
par
arrêté
du
maire
sont
:
-
Mme
Christine
ALBAULT
: infirmière
à
la
maison
de
santé
-
Mme
Janine
TARDIEU
: Vice
présidente
du
conseil
des
familles
de
l'EHPAD
-
Mme
Evelyne
VYNISALE
: Association
FILAOS
-
Mme
Monique
EVIN
: Association
des
Restos
du
cœur
-
Mme
Nicole
KURJEAN
: Présidente
de
l'antenne
de
Luzech
de
la
Croix
rouge AR
PREFECTURE
4
dé-2146
0836-2014
lit
nid
à
S-D0E
Département
du
LOT
ES
a
Commune
de
LUZECH
Délibération
du
14/04/2014
En
exercice
Votants
Nombre
de
suffrages
exprimés Pour
:
19
19
Présents
:18
Contre
:
Procurations
:1
Abstentions
:
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Le Maire,
Gérard
ALAZARD
Cet
acte
a
été
publié
le …..22
AVR. 204...
Le
Maire