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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR 20dec2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 20 décembre 2024
Présents : ARZALIER Bernadette, AUDIGIER Henriette, NAHAS Sophie, PEREYRON Jean-Louis, FARGIER Gérard, SALADINO Irène, LEVEQUE Denis, ALEXANDRE Jacques.
Pouvoirs : MINJOULAT-REY C. à J. ALEXANDRE, PAYSSERAND F. à LEVEQUE D., AUDIGIER E. à ARZALIER B, Secrétaire de séance : SALADINO Irène (vote : unanimité).
1) Adoption du projet de PV du conseil municipal du 30 octobre 2024 : Le projet de PV, préalablement transmis aux conseillers a été validé. VOTE : unanimité.
2) Décision modificative budgétaire au budget eau et assainissement 2024 :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement O23 Virement à la
section d’invest.
2 275,65 70611 Rattachement à
l’exercice
redevances AEP et
Assain collectif
4 208,73
66112 Rattachement des
ICNE
1 933,08
Total dépenses 4 208,73 Total recettes 4 208,73 Dépenses d’investissement Recettes d’investissement 2315-10 Installations, mat.
et outillag.
2 275,65 O21-00 Virement de la
section de fonct.
2 275,65
Total dépenses 2 275,65 Total recettes 2 275,65 Vote : unanimité.
3) Agence Rhône Méditerranée Corse : nouvelles redevances eau potable, vote de la contre-valeur : Cette réforme se présente ainsi : suppression de la redevance pour pollution domestique (0, 29 € HT en 2024), (TVA 5,5 %). Création de 2 nouvelles redevances pour :
- consommation d’eau potable (0,43 € HT / m3) TVA 5,5 %
- Performance des réseaux d’eau potable, (0,05 € HT / m3) (TVA 5,5 %),
Précision : en 2025, le supplément de prix pour la redevance de performance des réseaux d’eau potable est de 0,01 € HT par m3 d’eau potable facturé. Il correspond à un taux voté de 0,05 € / m3, multiplié par un coefficient de modulation forfaitaire de 0,2 (soit une réduction de 80 %). Contre-valeur applicable sur la facture de l’usager : 0,01 € HT par m3 d’eau facturé pour 2025. Vote : 10 voix pour, une abstention.
4) Agence Rhône Méditerranée Corse : nouvelle redevance assainissement collectif, vote de la contre- valeur :
Suppression de la redevance pour Modernisation des réseaux de collecte (0,16 € HT en 2024) (TVA 10 %). Création de la redevance pour la Performance des systèmes d’assainissement collectif (0,03€ HT / m3). (TVA 10 %). Précision : En 2025, le supplément de prix pour la performance des systèmes d’assainissement collectif est de 0,009 € HT par m3 d’eau assainie facturé. Il correspond à un taux voté de 0,03 € / m3, multiplié par un coefficient de modulation forfaitaire de 0,3 (soit une réduction de 70 %). Ce supplément de prix peut être arrondi au centime d’euro le plus proche à 0,01 € HT. Proposition de contre-valeur applicable sur la facture de l’usager : 0,009 € HT par m3 d’eau assainie facturé pour 2025. Vote : unanimité.
5) Comptes-rendus des réunions aux syndicats intercommunaux :
CS SIDOMSA 9 déc 2024 : Approbation PV du CS du 22 juillet 2024. Rejet du rapport financier 2023 du délégataire SUEZ (usine l’Optimale de Lavilledieu) Confirmation des pénalités à SUEZ pour 2023. Création d’une provision pour risques au compte 6815 suite au contentieux avec SUEZ. DM1 au BP 2024.
CS SEBA le 9 décembre 2024 : Catalogue des tarifs. Régie de recettes prolongée. Redevances AERMC. Recettes rattachées : modalités. Transposition des AP/CP. BP 2025. DM n° 3.