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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR 5juin2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 5 juin 2025 à 19 h.
Présents : ARZALIER Bernadette, AUDIGIER Henriette, AUDIGIER Eliane, SALADINO Irène, LEVEQUE Denis, ALEXANDRE Jacques, PAYSSERAND Frédéric, MINJOULAT-REY Claude, FARGIER Gérard. Pouvoirs : PEREYRON J-L à LEVEQUE D. ; NAHAS S. à AUDIGIER E.
Secrétaire de séance : SALADINO Irène (vote : unanimité).
1) Approbation du projet de PV du conseil municipal du 4 avril 2025,
Le projet de PV préalablement transmis aux conseillers a été adopté. VOTE : unanimité.
2) Subventions aux associations pour 2025,
L’ACCA qui n’occupe plus les locaux communaux, a demandé que la subvention soit augmentée.
2024 2025
Comité départemental de lutte contre le cancer 55 € 55 €
Syndicat de défense de la Châtaigne d'Ardèche 50 € 50 € Association de pêche Bourges Loire Padeille 55 € 55 € ACCA St Pierre de Colombier 250 € 500 € Béalière des Clausses 150 € 150 € Don du sang 250 € 250 € ADMR des 5 vallées 350 € 350 € Club des Bons moments 400 € 400 € Amitié Activités Randonnées de la Bourges 550 € 550 € Vote : unanimité.
Ecole de musique : la commune a signé la convention d’objectifs pour l’établissement associatif d’enseignement artistique pour les années 2024 / 2025 / 2026 (400 € / an).
Association Mont’à la Feïra (convention d’objectifs et de moyens 2024/2025 «Espace de vie Sociale Maison de Vallée» : la commune participe à hauteur de 3 € /habitant (488*3 € = 1 464 €)
3) Proposition d’achat d’un tracteur avec épareuse, chargeur et équipements, Le maire expose au conseil municipal qu’il serait utile d’acquérir un tracteur avec épareuse, chargeur et équipements pour améliorer l’entretien de la voirie communale. Ce véhicule servirait au fauchage et au débroussaillage des bords de route, mais aussi au déneigement (la commune possédant une lame à neige). Afin d’obtenir des devis, trois sociétés ont été consultées. Le conseil municipal a validé l’achat de cet équipement auprès de la SARL Rosières Machines Agricoles pour un montant de 78 695,10 € HT soit 94 434,12 € TTC. Cette offre étant complète et entrant dans les crédits prévus au Budget Primitif 2025. Vote : unanimité.
4) Demande de raccordement au réseau communal d’assainissement collectif. Le conseil municipal autorise M. VOLLE Dominique à raccorder son habitation cadastrée AH 093 au réseau communal d’assainissement collectif. Ceci suite à des dysfonctionnements récurrents. Son habitation n’étant pas au droit du réseau, la partie privée du raccordement devra traverser deux terrains privés. M. VOLLE Dominique dispose des accords écrits pour passer sur les terrains privés. La participation aux frais d’assainissement collectif est fixée à 1 000 €, ce raccordement n’entraine aucune dépense pour la commune, les travaux de raccordement étant faits par le demandeur. Vote : unanimité.
5) Demande de subvention au Conseil départemental pour le déneigement,
Conformément au règlement d’aides « Atout Ruralité 07 » du Conseil Départemental de l’Ardèche, le maire est autorisé à demander l’aide au déneigement du Conseil Départemental de l’Ardèche pour la période hivernale 2024/2025. Dépenses faites : 1 228,73 € TTC. Vote : unanimité.
6) Comptes rendus des réunions aux divers syndicats intercommunaux.
CS SIDOMSA du 7 avril 2025 : Budget annexe collecte sélective, BP 2025, Paiement des déchets spéciaux contenus dans les OMR par les CDC et prestataires.